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Le Trésor prône une réforme progressive de la TVA

Vers la prise en considération de«l’effet de différenciation» entre les secteurs d’activité




Le Trésor prône une réforme progressive de la TVA
La réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit être progressive tout en prenant en considération «l’effet de différenciation» entre les secteurs d’activité économique, a affirmé, le Trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda.
«La réforme de la TVA doit être progressive, découler d’une vision globale et prendre en considération «l’effet de différenciation» entre les secteurs d’activité économique afin de ne pas favoriser la fraude», a expliqué M. Bensouda qui intervenait dans le cadre d’un colloque organisé jeudi dernier à Paris sur le thème «La TVA : 60 après». Il a mis l’accent également sur le sens et les conditions qui doivent sous-tendre toute réforme des taux de la TVA, de manière à ce qu’ils remplissent leur objectif fiscal et préservent leur subtil équilibre entre les différentes catégories concernées. Le Trésorier général du Royaume a fait état de l’évolution historique en matière de la TVA au Maroc et a analysé les éléments qui entrent en jeu dans la définition de ses taux, soulignant que son introduction a été relativement récente dans le Royaume (le 1er avril 1986). Dans sa présentation intitulée «Le regard d’un Etat étranger sur les taux de TVA : l’exemple du Maroc», M. Bensouda a, d’autre part, indiqué qu’en 2012, la TVA représentait 9% du produit intérieur brut marocain.

Mercredi 16 Avril 2014

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