Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Le TPIY rejette la requête en illégitimité de Radovan Karadzic




Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a rejeté la requête en illégitimité déposée par l'ancien président des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic, jugé pour crimes de guerre.
Karadzic, en procès à La Haye pour des faits remontant au conflit bosniaque de 1992-95, avait estimé que le tribunal ne possédait pas la "validité juridique et la légitimité" requises pour le juger.
La cour a estimé que la demande de l'accusé n'était pas légalement constituée, qu'elle n'avait aucun fondement et que son rejet ne pouvait constituer une surprise pour Karadzic compte tenu de l'historique de l'affaire.
"Le tribunal a une nouvelle fois souligné auprès de l'accusé que ses efforts et ses ressources seraient mieux utilisés à la préparation de la reprise de son procès", ajoute la Cour dans son arrêt.
Radovan Karadzic a boycotté l'ouverture de son procès en octobre, ce qui a obligé les juges à lui attribuer un avocat, qu'il récuse, et à suspendre les audiences jusqu'en mars 2010 afin de leur donner le temps de se préparer. Karadzic, qui est l'objet de onze chefs d'inculpation, est accusé d'avoir orchestré des crimes contre l'humanité en Bosnie durant l'éclatement de l'ex-Yougoslavie.
Il est notamment impliqué dans le siège de 43 mois imposé en 1992 à Sarajevo et dans le massacre de milliers de musulmans à Srebrenica en 1995.
Il a rejeté toutes les accusations portées contre lui, contesté le TPIY et cherché à retarder la procédure judiciaire depuis son arrestation, intervenue en 2008 après onze ans de clandestinité.
Karadzic a invoqué un accord confidentiel censé lui conférer une immunité contre des poursuites.

Reuters
Mercredi 9 Décembre 2009

Lu 141 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toute circonstance, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | TV en direct | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito










www.my-meteo.fr

Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs