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Le Printemps féminin interpelle le chef du gouvernementsur l’Instance pour la parité : Le ministère de Bassima Hakkaoui ne peut pas être “juge et partie”




Le Printemps féminin interpelle le chef du gouvernementsur l’Instance pour la parité : Le ministère de Bassima Hakkaoui ne peut pas être “juge et partie”
Les activistes du mouvement féminin ne décolèrent pas et menacent de boycotter les travaux de la commission scientifique chargée par la ministre Bassima Hakkaoui d’élaborer le projet de création de la Haute autorité pour la parité.
D’une association féminine à l’autre, les défenseures des droits humains des femmes ont la même inquiétude.  L’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, APALD, risque fortement d’être soumise à la pression idéologique du gouvernement Benkirane. Les associations du  printemps de l’égalité et de la démocratie ont d’ailleurs demandé audience au chef du gouvernement pour lui exprimer toute leur indignation.
Depuis que Bassima Hakkaoui, la ministre  de la Solidarité, de la Famille et du Développement social, a choisi et installé les membres du comité scientifique chargé «d’étudier les propositions relatives à l’Instance de la parité et contre la discrimination contre les femmes» et que composent 8 femmes et 7 hommes, notamment   des universitaires et des juristes, les militantes disent haut et fort leurs craintes de voir une telle autorité « s’islamiser ».
La protestation des féministes a été immédiate. Très vite, la mainmise du ministère de la Solidarité, de la Famille et du Développement social que dirige l’islamiste Bassima Hakkaoui sur une autorité qui doit d’abord et avant tout être indépendante du pouvoir exécutif, a été au cœur des critiques acerbes du mouvement féminin marocain. La réaction du Printemps féminin pour la démocratie et l’égalité ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué, ce collectif d’ONG féminines a vigoureusement dénoncé  une telle initiative jugée «inconstitutionnelle» parce que la création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination a été précisément confiée à Bassima Hakkaoui et son ministère. « Nous exprimons notre réprobation à l’égard de cette initiative lancée en dehors des consultations avec les organisations des droits de l’Homme et des associations féminines et hors des débats publics. Nous annonçons à l’opinion publique notre refus de cautionner cette initiative que nous rejetons tant dans sa forme que dans ses fondements », a fait savoir le Printemps de l’égalité dans son communiqué.

Le mouvement
féminin réclame
une commission
indépendante
C’est toute l’indépendance à l’égard du pouvoir politique qui est au cœur de la polémique. Les défenseures des droits humains des femmes évoquent une question de principes et, surtout, un défaut de procédure. «Le projet de création de l’APALD doit être supervisé par une commission indépendante comme cela a été décidé pour la mise en place des autres institutions, à savoir le Médiateur, le CNDH et le CCME. Bizarrement, dès qu’il s’agit de femmes et de droits de femmes, la procédure n’est plus respectée. La nomination de cette commission scientifique par un ministère est loin d’être en harmonie avec la nouvelle Constitution, » s’indigne Fouzia Assouli, présidente de la Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes.
A l’Association démocratique des femmes du Maroc, c’est la même indignation qui prévaut. Un ministère ne peut pas être juge et partie, soutiennent les activistes de l’ADFM pour qui l’instance en charge de la parité  veille à la conformité des politiques publiques en matière d’égalité et de lutte contre toute forme de discrimination. « A l’évidence, ce n’est pas un ministère qui doit engager le processus de la mise en œuvre de cette institution constitutionnelle. Nous nous élevons contre le principe et la procédure. Cela n’a rien à voir avec les membres de la commission scientifique qui n’auraient  dû en aucun cas être nommés par la ministre Bassima Hakkaoui » explique l’une des fondatrices de l’Association démocratique des femmes du Maroc.
Plus grave encore,  les associations féminines doivent adresser leurs propositions relatives à l’instance pour la parité au ministère de la Solidarité, de la Famille et du Développement social, a fait savoir la ministre de tutelle. « Du jamais vu ! Voici un ministère qui est à la fois juge et partie. Ceci est complètement inadmissible. La création de la future Autorité pour la parité est faussée dès le départ. D’ailleurs on peut se demander pour quelle raison le gouvernement a attendu un an avant de s’attaquer à cette loi organique relative à la parité», s’interroge notre interlocutrice.
 L’installation de cette commission scientifique chargée du projet de création de la Haute autorité pour la parité soulève aussi la question de la bonne gouvernance et de la rationalisation de l’utilisation de l’argent public. Le Conseil national des droits humains, CNDH, qui s’était autosaisi de ce dossier, a préparé et édité une étude complète, documentée et basée sur les principes de Paris sur la future Autorité pour la parité (voir encadré).  Le gouvernement Benkirane s’en inspirera-t-il ? « Projets de lois et propositions de lois sont du ressort du gouvernement et du Parlement. La Constitution est très claire sur le sujet. Les questions de la parité et de l’égalité sont des dispositions constitutionnelles dont la mise en œuvre est stratégique. Et ce n’est pas pour rien que le constituant a bien parlé d’autorité et non de conseil », conclut ce membre du CNDH.

Narjis Rerhaye
Mercredi 20 Février 2013

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