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Le Printemps de la dignité s’en prend à la Charte de la réforme de la justice

Selon le collectif de femmes, c’est «le projet du parti majoritaire et non celui de la société»




Le Printemps de la dignité s’en prend à la Charte de la réforme de la justice
«C’est une charte médiocre», «c’est le projet d’un seul parti, à savoir le PJD», «c’est une charte pleine de formules vagues difficilement applicables». Ces assertions reflètent à quel point les organisations des droits de l’Homme et des mouvements féministes marocains sont désabusés par la charte de la réforme du système judiciaire. Réunies autour d’une table ronde organisée vendredi dernier par Le Printemps de la dignité (un collectif d’associations féminines et de défense des droits humains), ces organisations ont passé cette charte au peigne fin.
Pour Said Khomri, il ne suffit pas d’avancer des principes généraux comme ceux édictés par ladite Charte, parce que le problème réside dans leur opérationnalisation et mise en pratique sous forme de textes, de mesures et d’institutions qui répondent aux attentes des mouvements des droits de l’Homme et notamment le mouvement féministe.
Mais la critique la plus acerbe émane de Khadija Rougani, membre de l’Association marocaine pour la défense des droits de la femme. Elle doute que cette Charte soit un projet gouvernemental, car elle y a vu  plutôt un texte qui reflète l’idéologie du parti majoritaire, à savoir le PJD. « S’agit-il d’une réforme du gouvernement, du parti qui le préside ou d’un département ministériel ? », s’interroge-t-elle. Sa réponse est sans appel. La Charte de la réforme du système judiciaire présentée par le ministre de la Justice et des Libertés en septembre dernier, est  «le projet du parti majoritaire et non celui de la société». Le fait de qualifier ce projet de «charte» est problématique, pour cette féministe. «Pourquoi une charte et non une stratégie de réforme ? Pourquoi une charte et non un plan d’action ou une feuille de route pour réformer la justice ?», s’interroge-t-elle. Pis encore, la charte comprend des recommandations que le ministère de la Justice devrait appliquer. Cela paraît paradoxal pour Khadija Rougani, car «comment le ministère se donne-t-il des recommandations à appliquer ?».
Elle a déploré que le préambule de la charte ne fasse aucune mention aux femmes, et que le premier chapitre consacré au diagnostic n’évoque même pas les entraves que rencontrent les femmes dans la justice.Abdelmounaim El Hariri, membre de la Fédération de la Ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF), a également critiqué la Charte de la réforme de la justice. «Sauf le chapitre concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire, le contenu de la chatre est médiocre», précise-t-il. Et d’ajouter :«Cette charte ne répond pas aux attentes du peuple marocain pour une justice forte et équitable. Elle n’a même pas osé appeler les choses par leurs noms. Par exemple, le vocable corruption n’a pas été évoqué dans tout le document». Le ministère de tutelle a prétendu, depuis le début des tractations sur la réforme de la justice en 2012, que cette réforme sera profonde et globale, or celle annoncée par Mustapha Ramid n’est, selon El Hariri, « ni profonde ni globale ».
 Cette table ronde a été modérée par l’avocat au barreau de Casablanca, Mustapha Naoui. Ce qui ne l’a pas empêché de donner son avis sur cette charte. Il a affirmé qu’une lecture approfondie de celle-ci montre qu’elle n’est composée, en fin de compte, que d’’un ensemble de formules vagues et  générales difficilement applicables. Il ne s’agit, selon lui, que « de rhétorique ».
Mais la question essentielle, selon l’intervenant, est de savoir quelle est la position que doivent adopter les mouvements féministes marocains pour faire face à cette charte et partant imposer une réforme de la justice qui garantisse les droits des femmes. Faut-il rejeter la charte en bloc ou prendre une attitude pragmatique en mettant en pratique les bonnes dispositions y afférentes tout en militant pour une justice transparente?
Les réponses à cette question n’ont pas été unanimes, mais les initiateurs de cette table ronde ont promis d’en organiser d’autres en vue d’approfondir la discussion et de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Mourad Tabet
Mardi 1 Octobre 2013

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