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Le PJD loue l’efficacité supposée d’une justice vacillante

Quid de la qualité de la formation, de la spécialisation des juges, de l’exécution effective des jugements…?




Le Maroc compte 4.115 juges, soit 12,10 magistrats pour 100.000 habitants et 14.880 fonctionnaires, soit 3,6 pour chaque juge.
Des chiffres qui sont en conformité avec les critères adoptés par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEEJ), a rapporté le site du PJD en estimant que Mustapha Ramid a réussi là où d’autres ministres de la Justice ont échoué et qu’il a hissé le niveau de la justice marocaine au diapason de la CEEJ.     
Pourtant, les chiffres du département de la Justice et des Libertés ne disent rien sur les autres critères de l’efficacité de la justice, à savoir la qualité des personnels et le niveau de formation continue dispensée aux juges et aux fonctionnaires, l’informatisation des tribunaux, la spécialisation des juges, les dispositifs en faveur des victimes et  les budgets consacrés aux juridictions et à l’administration pénitentiaire.
« L’efficacité de la justice est  une notion globale qui renvoie à plusieurs critères et non pas à un seul. Il s’agit d’une demande sociétale et constitutionnelle et non pas d’une création pjdiste ou autre.  Cette notion a surgi en réaction aux lenteurs des procédures  judiciaires, à des textes de lois flous et dépassés, à l’absence de gouvernance dans les tribunaux et la liste est longue », nous a indiqué Samir Aït Arjdal, président du Centre marocain du traitement législatif et la gouvernance judiciaire (CMTLGJ). Et de poursuivre : « Il est vrai qu’il y a eu augmentation du nombre des juges et des fonctionnaires au cours de ces dernières années mais l’insuffisance des ressources humaines demeure un vrai problème dans plusieurs tribunaux. Idem pour la gestion de leurs ressources puisque le contraste est flagrant entre des tribunaux où les juges et les fonctionnaires pullulent et ceux où une poignée de magistrats est contrainte de gérer plusieurs dossiers et procès à la fois. Ceci d’autant plus que cette augmentation des effectifs n’évoque pas les  questions de la formation et de la moralisation ».
Notre source considère que la question de la hausse des ressources humaines  demeure insignifiante et inefficace sans l’amélioration de  la qualité des personnels et le niveau de la formation continue.   A ce propos, elle estime que l'Institut supérieur de la magistrature est appelé à réviser ses méthodes de travail et certaines des matières dispensées. «Il faut aujourd’hui une formation scientifique, morale et pratique. Nous avons besoin de juges  compétents et bien outillés en matière de connaissance des textes de lois et des droits fondamentaux. Il faut que le juge maîtrise ces textes tout en étant  imprégné par la culture des droits de l’Homme. Nous avons besoin de juges qui n’appliquent pas aveuglément  la loi mais de juges qui appliquent équitablement celle-ci», nous a-t-il précisé.
Notre source estime également qu’il faut revoir le système de formation continue des magistrats et des fonctionnaires et de mettre en place un système de  spécialisation des juges. « Il ne suffit pas de former des juges qui connaissent seulement les procédures, mais il faut des magistrats qui  comprennent les phénomènes, les mécanismes, les tendances et les pratiques », nous a-t-elle indiqué.
Le président du CMTLGJ  juge, en outre, qu’on ne peut pas encore parler d’efficacité de la justice tant qu’il n’y a pas respect du principe fondamental du procès équitable dans un délai raisonnable. «Tant que la charge de travail des tribunaux est considérable et que la durée des procédures  ainsi que l'exécution effective des décisions de justice sont longues, il ne peut être question d’efficacité et d’effectivité», nous a-t-il précisé. Et d’ajouter: «Idem pour la carte juridique qui pose également problème car malgré la réforme entreprise, les décrets concernant cette carte qui sont certes en phase de promulgation risquent de ne pas respecter les spécificités de chaque région et la question du rendement». Et de conclure que la question de l’efficacité de la justice est liée, en principe, au modèle de justice qu’on veut établir. «Cherche-t-on une justice formelle ou plutôt une justice qui garantisse la protection des droits et libertés ainsi que la sécurité des individus et des collectivités?».

Hassan Bentaleb
Jeudi 25 Août 2016

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