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Le Maroc pénalisé par un taux d’imposition élevé

Selon le CMC, la complexité du système fiscal charge les entreprises sans aucun bénéfice de compensation…




Le Maroc est pénalisé par un taux d’imposition élevé et son système fiscal demeure, complexe et manquant d’efficacité. S’il en est des faits patents, le Centre marocain de conjoncture (CMC) vient d’en faire état dans son dernier spécial « Politique fiscale », récemment publié, passant au peigne fin, les tenants et les aboutissants.
«Selon les résultats de Doing Business et ceux de la société de conseil PwC, si le Royaume est dans la moyenne des pays comparables en ce qui concerne la complexité administrative du système fiscal, il affiche un taux global de taxation très élevé», met en exergue le CMC jetant, ainsi, un pavé dans la mare : le taux d’imposition constitue un goulot d’étranglement qui biaise les décisions économiques des entreprises en faveur des activités moins imposées ou encore le secteur informel.
De fil en aiguille, la même source dévoile, chiffres à l’appui, que c’est le niveau d’imposition, et non l’administration fiscale, qui constitue le plus une contrainte à la croissance marocaine notant, au passage, que c’est bel et bien les analyses concernant la fiscalité qui font ressortir des liens significatifs entre la fiscalité et la croissance économique d’une part et les investissements d’autre part. Et de souligner, à ce titre, que selon une analyse économique du bureau d’études PwC, les aspects administratifs du régime fiscal semblent avoir un impact important sur la croissance économique tandis que l’investissement international est plus sensible au taux de taxation.
Dans ce sillage, les analystes du CMC font savoir que les changements dans les aspects administratifs du régime fiscal semblent avoir un impact potentiel beaucoup plus important sur la croissance économique que les différences dans le montant de la taxe payée citant l’exemple de l’effet positif reflété sur la croissance d’environ un quart de point par an dans les économies où il y avait une réduction de la complexité de l’administration fiscale. Et d’expliquer, à ce propos, que les recettes fiscales alimentent des dépenses publiques qui peuvent stimuler la croissance (comme l’éduction, la santé, l’infrastructure, etc) alors que la complexité du système fiscal charge les entreprises sans aucun bénéfice de compensation rappelant que certainement si le taux d’imposition est trop élevé, son impact délétère sur la croissance économique devient manifeste.
Pour ce qui est de la fiscalité et des investissements étrangers, le CMC tient à expliquer que si d’après le PwC, les aspects administratifs du régime fiscal n’ont pas eu un effet notable sur le niveau de l’investissement étranger, le lien avec le taux total de taxation semble, en revanche, plus fort, ajoutant que ce résultat peut s’expliquer par le fait qu’un système fiscal complexe pénalise plus les petites et moyennes entreprises.
En effet, le système fiscal est reconnu comme déterminant du climat des affaires, indique-t-on de même source, précisant qu’il figure d’ailleurs parmi les 11 domaines pris en compte par la Banque mondiale dans ses rapports annuels Doing Business.   
Dans ce cadre, le CMC met en relief qu’au Maroc, le système fiscal, qui demeure complexe et manque d’efficacité, se caractérise non seulement par un grand nombre d’exonérations et d’abattements spéciaux mais aussi par des modifications fréquentes introduites à l’occasion de chaque loi de Finances, révélant que malgré les efforts déployés pour l’améliorer, des insuffisances persistent.
«Les dernières assises de la fiscalité ont annoncé des réformes ambitieuses visant à rendre le système fiscal marocain plus équitable, plus efficient et plus transparent. Et les faits laissent apparaître une lenteur dans l’exécution des recommandations des assises ainsi qu’une rigidité dans le comportement de l’Etat dans la conduite des réformes préconisées», constatent les experts du CMC qui dressent le bilan des trois ans après les assises de la fiscalité de 2013. Résultat des courses, l’on est encore loin des objectifs, font-ils remarquer, soulignant que cela concerne principalement l’un des principaux piliers qui est l’équité fiscale.   
Et de signaler, à ce titre, qu’une faible proportion des entreprises contribue à générer 80% de l’IS tandis que les salariés participent au rendement de l’impôt sur les revenus à hauteur de 75% relevant que les recettes de la TVA continuent de représenter plus de 35% des recettes fiscales de l’Etat.
Mais ce n’est pas tout. Le CMC met en avant que l’ensemble des recettes fiscales du budget général permet à peine à l’Etat, en moyenne au cours des cinq dernières années, de faire face à 67,6% des dépenses publiques.
Et d’affirmer que de plus la TVA à elle seule, représente en moyenne presque 30% des recettes fiscales suivie de l’IS avec 34% des recettes et l’IR avec un peu moins de 20% notant que ces trois impôts cumulés représentent 72% des recettes fiscales totales.
Il ressort, conclut-on de même source, que malgré certains changements apportés au système fiscal marocain depuis les assises de 2013, aucune modification profonde dudit système ne s’est produite. Pis encore, cette lenteur laisse présager que les réformes qui seront introduites à l’avenir continueront d’obéir à des impératifs conjoncturels qui sont loin de faire de ce système un outil transparent, lisible et capable de dissiper le sentiment d’aléa fiscal défavorable au développement de l’entreprise marocaine et à sa compétitivité. Et c’est là que le bât blesse…   

Meyssoune Belmaza
Samedi 2 Avril 2016

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