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Le Maroc et les Etats-Unis ensemble pour la réforme de la justice

Conférence internationale à Rabat avec la participation des juges de la Cour de cassation et de plus de 130 magistrats et avocats américains




Le Maroc et les Etats-Unis ensemble pour la réforme de la justice
Les travaux d’une conférence internationale sous le thème « Le Maroc et les Etats-Unis ensemble pour la réforme de la justice» se sont ouverts, lundi à Rabat, avec la participation de plus de 130 magistrats et avocats américains et des juges marocains de la Cour de cassation.
Organisée sous le Haut patronage de S.M le Roi Mohammed VI à l’initiative de la Cour de cassation en partenariat avec la Cour suprême américaine, l’association nationale du barreau des Etats-Unis, cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la diplomatie judiciaire qui requiert un engagement visant à consacrer les liens de fraternité, d’amitié et de coopération.
Intervenant à l’ouverture de cette rencontre internationale, le premier président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, a expliqué que le Maroc ‘’a choisi de progresser vers l’avenir, puisant les solutions dans son patrimoine historique riche, l’alliant au présent dans le cadre d’approches participatives intégrées’’, soulignant que ‘’tout le monde doit assumer sa responsabilité nationale consciencieusement, en faisant preuve de loyalisme’’.
Il a précisé que le Maroc a établi un grand plan de réformes, a posé les jalons d’un projet sociétal audacieux visant l’édification de l’Etat de droit, la consécration d’une société où prévalent la liberté, la dignité, le civisme, l’égalité, a adhéré à des chantiers colossaux conciliant développement socioéconomique et développement culturel, s’est doté de mécanismes garantissant les droits, les libertés individuelles et collectives, et dispose d’une expérience pionnière sur le plan international dans le cadre de la justice transitionnelle via l’Instance équité et réconciliation.
M. Fares a, également, mis l’accent sur la libération du champ audiovisuel, le développement de l’expérience du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), du Conseil constitutionnel, la création d’institutions prônant la bonne gouvernance, la transparence, la création de juridictions spécialisées pour juger les litiges administratifs, de tribunaux de commerce, la création de tribunaux spécialisés dans les affaires de la famille, la création de tribunaux spécialisés dans les délits de corruption, la modernisation de l’arsenal juridique et son adaptation aux conventions internationales.
Il a, aussi, rappelé que l’année 2011 était une année décisive pour l’histoire des institutions au Maroc à travers le vote des Marocains en faveur de la nouvelle Constitution, fruit d’une approche participative, garantissant près de 150 droits.
La nouvelle Constitution a hissé la justice au statut de pouvoir indépendant au service d’une protection réelle des droits et des libertés, garantissant un jugement rendu dans un délai raisonnable dans le cadre d’un procès équitable, renforçant l’égalité, l’équité, la moralisation de la vie publique et liant la responsabilité à la reddition de comptes, a souligné M. Fares.
Faisant remarquer que la justice devait se mettre au diapason du Maroc du troisième millénaire, il a relevé que le Maroc a mis en place la ‘’Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice’’ chargée d’élaborer des recommandations pour faire évoluer ce secteur. 
Le dialogue national, qui a duré une année, a mis sur la table tous les éléments du système judiciaire marocain qui ont été discutés entre les instances judiciaires, les acteurs de la société civile, les militants des droits de l’Homme, les oulémas, les experts juridiques, les spécialistes en psychologie, en sociologie et des experts internationaux, aboutissant, après un débat approfondi, exhaustif et complet visant à unifier la vision dans le cadre de la charte nationale de la réforme de la justice dont les grandes lignes ont été annoncées en septembre 2013.
Pour leur part, les interventions de plusieurs membres de la délégation américaine participant à la rencontre se sont focalisées sur l’importance de cette conférence qui réunit des magistrats, des avocats américains et des juges marocains pour examiner les moyens de renforcer la coopération bilatérale dans le domaine judiciaire.
Ils ont donné un aperçu sur les rôles de l’ordre judiciaire américain et de l’association nationale du barreau des Etats-Unis.
Le programme de la rencontre prévoit une cérémonie en hommage au leader de la lutte pour les droits civiques américain Martin Luther King organisée par la Cour de cassation après la conférence de presse de la directrice exécutive de l’ordre judiciaire américain, Mme Frieda Davis Langford qui jettera un éclairage, notamment sur les relations de coopération dans le domaine de la justice entre le Maroc et les Etats-Unis.
Parmi les personnalités présentes à la séance d’ouverture, figuraient, notamment  le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, le président du conseil municipal de la ville de Rabat, Fathallah Oualalou, et le wali par intérim de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, Abdeslam Bikrat. 

MAP
Mercredi 22 Janvier 2014

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1.Posté par aicha le 22/01/2014 21:30
plus rien ne va en algerie ,article alaskan dz , En 2013, les autorités algériennes ont continué à « imposer des restrictions à la liberté de réunion et d'association et à réprimer les libertés syndicales en faisant recours à des arrestations et des poursuites judiciaires ».
L’ONG Human Rights Watch (HRW) vient de  rendre public son dernier rapport annuel sur les droits de l’Homme dans le monde. Pour l’Algérie, tellement les choses sont restées figées depuis des années, les rédacteurs du rapport 2014 ont reconduit pratiquement les mêmes observations contenues dans les éditions précédentes.

En 2013, les autorités algériennes ont continué à « imposer des restrictions à la liberté de réunion et d'association et à réprimer les libertés syndicales en faisant recours à des arrestations et des poursuites judiciaires », souligne le rapport. Il est rappelé, parmi d’autres exemples, l’arrestation de Taher Belabes, coordonnateur du Comité national pour la défense des droits des chômeurs, lors d’un rassemblement tenu à Ourgla en janvier dernier. Le syndicaliste a été condamné par la suite à un mois de prison et une amende de 50.000 dinars.

L’ONG a cité aussi l’expulsion, en février dernier, de 10 membres « non algériens » d’associations maghrébines, venus à Alger pour assister au Forum Maghreb pour la lutte contre le chômage et le travail temporaire.

Impunité

HRW a critiqué par ailleurs le monopole de l’Etat  sur l’audiovisuel.  La loi organique relative à l’information, adopté en 2012, a éliminé les peines de prison mais elle a « alourdi » les amendes. Une loi, ajoute-t-on, qui a « élargi » les restrictions imposées aux journalistes en usant de formules « vagues » , traitant d’atteinte à l'unité nationale, l'identité , ordre public, ou intérêts économiques nationaux. HRW a cité à ce propos le cas de Hicham Aboud poursuivi en justice, en mai dernier, à cause d’un article traitant de l’Etat de santé du président Bouteflika et dont les deux journaux ( Jaridati et Mon Journal) ont été interdits de parution.
Le même rapport a souligné, d’autre part, que « les forces de sécurité et des groupes armés ont continué à bénéficier de l'impunité pour les atrocités qu'ils ont commises pendant la guerre civile des années 1990 ».

En somme, HRW considère que « l’Algérie a fait peu de progrès » en matière de respect et de promotion des droits de l’Homme.

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