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Le Maroc, élève docile du FMI

Conformité partielle des objectifs de la loi de Finances avec les recommandations de l’institution de Bretton Woods




Le Maroc, élève docile du FMI
Le très attendu rapport de la seconde revue du programme de la Ligne de précaution et de liquidité (LPL) de 6,2 milliards de dollars qui a été accordée au Maroc jusqu’en août 2014, vient de paraître.
Ce rapport présenté devant le conseil exécutif du Fonds monétaire le mercredi 31 juillet et qui s’est soldé par une reconduite de la LPL, contient, en outre, les «consignes» et les «prescriptions» ainsi que les engagements du gouvernement  devant la haute autorité financière internationale.
De la première lecture de ce rapport, élaboré par la mission des experts de cette institution qui ont séjourné en juin dernier à Rabat, il en ressort que le Maroc est devenu avec l’actuel Exécutif un élève docile de l’institution de Bretton Woods. Pour preuve, il s’est laissé conduire et diriger par les experts de cette institution lors de l’actuel exercice en adoptant «l’indexation» prescrite par les experts de ladite institution et continuera sur la voie qu’ils lui ont tracée pour 2014. Les grandes lignes de la lettre de cadrage de la loi de Finances vont dans ce sens.
Ledit rapport conforte voire acclame la décision de mettre en place un système d’indexation. Dans un chapitre réservé à la réforme du système des subventions, les auteurs du rapport rappellent qu’«en mai, les autorités ont réduit la subvention de blé distribué par le biais de l’ONICL (6%). En juillet, ils ont adopté un mécanisme d'indexation des prix des carburants aux prix mondiaux». Ils considèrent ainsi que «ces actions aideront à garder en 2013 la subvention de facture proche de son objectif budgétaire, tout en réduisant considérablement la vulnérabilité du budget aux mouvements des prix internationaux des matières premières».
Ce qui n’augure rien de bon dans ce rapport, c’est qu’il fait allusion à l’élimination totale des subventions. Tout en considérant que les actions précitées constituent «un grand pas vers la réforme complète des subventions», le FMI précise que les autorités « ont l'intention d'adopter d'ici l'automne 2013 des plans pour l’élimination progressive de la plupart des subventions sur tous les produits concernés». Le FMI recommande, en parallèle  avec cette « vaste réforme», la mise en place «de transferts en espèces aux groupes vulnérables pour atténuer l'impact social de la réforme».
Ce qui étonne, c’est que les réformes attendues dans la loi de Finances 2014 aient été en majeurs partie citées dans ce rapport, élaboré bien avant la diffusion de la lettre de cadrage de la loi de Finances 2014.
Alors que ladite lettre qui a été envoyée mardi  aux différents départements ministériels, à moins de 20 jours du délai légal de dépôt du projet de loi de Finances au Parlement, fixe comme objectif une croissance en baisse de 4%, et une formalisation de réformes structurelles et maîtrise des dépenses publiques, on trouve les mêmes «consignes» sur le document publié sur le portail du FMI.
La LF 2014 contiendra, selon ladite lettre, une réforme de la TVA par la généralisation de la déductibilité de cette dernière.   Le gouvernement est bien décidé à entamer ce chantier en instaurant la neutralité de la TVA grâce à la généralisation du droit de déduction. L’amélioration des conditions et des délais de remboursement de la TVA seront également au menu du PLF 2014.  Au moment où le rapport prescrit une réforme fiscale, dans le but d’élargir l’assiette fiscale, de réduire les dépenses et l’évasion fiscales tout en rendant le système fiscal plus équitable à même de soutenir la compétitivité, les mesures immédiates attendues par le FMI comprennent, essentiellement, une réforme de la TVA et du régime forfaitaire, une réduction des dépenses fiscales (notamment imposition du secteur agricole) et une simplification des procédures.
Pour les autres consignes, le FMI considère que d’autres réformes structurelles visant aussi bien la hausse des recettes que la rationalisation des dépenses sont nécessaires.  Il y a lieu de citer, entre autres, une croissance de 4,8% du PIB pour 2014, une réforme de la Loi organique des finances (LOF), -qui permettra d’introduire les budgets-programme et vise une plus grande transparence et une reddition des comptes- , la continuation sur la voie de la soi-disant «réforme du système de subventions, la réduction du train de vie de l’Etat de manière à ramener la masse salariale à 11% du PIB, et la réforme des régimes de retraites.
A noter qu’il s’agit là d’engagements du gouvernement devant le FMI qu’il cherchera à tenir à tout prix. Il faut donc s’attendre à plus de hausse des prix et à une dégradation des conditions de vie.

Mohammed Taleb
Jeudi 3 Octobre 2013

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