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Le Groupe socialiste lance le débat sur la lutte contre la traite des êtres humains

Ahmed Zaïdi : Le Maroc doit adopter une législation conforme à la Convention de Palerme




Le Groupe socialiste lance le débat sur la lutte contre la traite des êtres humains
Le Groupe socialiste à la Chambre des représentants a ouvert, mardi, un débat public sur sa proposition de loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains. 
Hormis le Conseil national des droits de l’Homme, les associations de la société civile (Union de l’action féminine, Fédération des Ligues des droits de la femme, Organisation marocaine des droits de l’Homme et Organisation démocratique du travail), quelques groupes parlementaires (dont ceux de  l’Istiqlal et du PAM) et le Parti socialiste unifié, ont pris part aux travaux. Les départements ministériels concernés par le sujet (ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, et ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration) ont quant à eux posé un lapin aux organisateurs.
« Je ne sais pas pourquoi le gouvernement rate de tels rendez-vous, pourquoi cette désaffection envers l’institution parlementaire», a déploré Aicha Lakhamass, membre du Groupe socialiste ayant  modéré cette table ronde. « Nous regrettons que des départements gouvernementaux n’aient pas répondu positivement à notre initiative », a renchéri Ahmed Zaidi, président dudit Groupe.
Les chiffres qu’il a avancées au cours de l’allocution qu’il a prononcée au début de cette table ronde organisée à la Chambre des représentants, montrent l’ampleur et la gravité de ce phénomène. Entre 2009 et 2011, les forces de sécurité marocaines ont démantelé pas moins de 400 réseaux liés à la traite des êtres humains et 70 % des femmes marocaines ont immigré vers les pays du Golfe via «des réseaux de prostitution », selon une étude publiée par la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger. Selon une autre étude, au moins 20.000 Marocaines « sont exploitées sexuellement dans des pays arabes » et un rapport du ministère des Affaires étrangères a révélé que « la seule capitale syrienne abrite 2.000 « artistes » marocaines. En plus, la traite des êtres humains est un « commerce juteux », car son chiffre d’affaires au niveau mondial est estimé à 32 billions de dollars, selon un rapport américain publié en 2011.
Le président du Groupe socialiste a estimé que le temps est venu pour que le Maroc adopte une législation qui régisse ce phénomène et qui prenne compte de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme. Il a estimé que le Code pénal réglemente quelques aspects de ce phénomène, mais reste insuffisant.
A titre d’exemple, le représentant du CNDH a expliqué dans son intervention que ce Code ne donne pas une définition claire de la traite des êtres humains, et partant, il ne prévoit pas de peines contre ce crime. Pour cette raison, il a salué l’initiative prise par le Groupe socialiste de déposer une proposition de loi dans ce sens.
Nezha El Aloui, membre dirigeante de l’Union de l’action féminine, a, pour sa part, salué le Groupe socialiste qui a eu le courage de déposer une proposition de loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains. Elle a expliqué que la gestation de cette proposition est le fruit de trois années de travail de l’UAF en collaboration avec des juristes et des avocats. Elle a estimé que la traite des femmes ressemble, en quelque sorte, à «la traite des armes ou des stupéfiants ». Et d’ajouter que «les peines répressives contenues dans le Code pénal, ne suffisent pas. Il faut adopter une loi qui protège les victimes de la traite des êtres humains », car ce sont les victimes qui paient la facture. Aicha Lakhmass est allée dans le même sens en affirmant : «Durant trente ans, Nezha Alaoui et moi, nous avons travaillé en tant qu’avocates et nous avons constaté que sont les victimes de la prostitution qui ont été le plus souvent condamnées, alors que l’autre partie dans la relation est généralement acquittée surtout quand il s’agit de ressortissants des pays du Golfe ».
Mohamed Amer, ancien ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger et membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, a estimé, quant à lui,  que le Maroc dispose d’un arsenal juridique important, mais que celui-ci doit être mis au diapason de l’évolution et des changements actuels. Par exemple, la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, a été adoptée en 2003 dans un contexte tout à fait différent de la réalité du Maroc de 2014. Elle doit donc être mise en accord avec les nouvelles dispositions de la Constitution de 2011.
Le député socialiste a également déploré ce qu’il a qualifié de « vice institutionnel ». Selon lui, celui-ci  transparait à travers la multiplicité des institutions et l’absence d’une vision ou d’une politique intégrée. Il a, par ailleurs, salué le rôle prépondérant de la société civile surtout dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine et la traite des êtres humains.
Pour sa part, Ali Lotfi, secrétaire général de l’Organisation démocratique du travail, a mis en garde contre la gravité de la situation des Subsahariens et des Philippins qui travaillent dans des conditions inhumaines. Il a ainsi précisé que beaucoup de Philippines sont privées de leurs passeports par leurs employeurs. 
Pour sa part, Mohamed Khachani, expert en matière d’immigration, a présenté des données chiffrées sur les immigrés subsahariens entrés clandestinement au Maroc. Il a, en substance, précisé que 16 % d’entre eux sont d’origine nigérienne, 13 % sont Maliens et 9 % viennent de la Côte d’Ivoire. En termes de genres, 80 % de ces immigrés sont des hommes et 20 % sont des femmes. Leur moyenne d’âge est de 27,7 ans, 82 % sont célibataires et 15 % mariés, alors que 3 % seulement sont divorcés ou veufs. 31 % de ces immigrés n’ont aucune formation scolaire, alors que 16 % ont un niveau scolaire supérieur. L’intervenant a, en outre, estimé que 40 % des immigrés subsahariens ont été victime des réseaux de traite des êtres humains. 
A rappeler qu’au début de cette table ronde, le président de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, Abdellatif Wahbi, a annoncé que d’autres propositions de loi  ont été déposées à la Commission concernant ce même sujet, ajoutant qu’une sous-commission va être constituée dans les prochaines semaines pour préparer une vision commune et élaborer une seule proposition qui sera soumise à la votation au mois d’avril prochain, car « tout le monde a pris conscience de l’importance de ce projet qui est en quelque sorte un projet humain », a-t-il indiqué dans son allocution. Aicha Lakhmass a, néanmoins, estimé qu’il sera difficile de soumettre cette  proposition au Parlement durant la session du printemps, car toutes les interventions qui ont eu lieu lors de cette journée d’étude ont considéré qu’il fallait poursuivre le débat sur ce sujet en vue d’affiner la proposition de loi du Groupe socialiste.

Mourad Tabet
Jeudi 6 Février 2014

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