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Le Groupe socialiste à la Chambre des représentants milite pour la bonne gouvernance : Proposition de loi pour la création d’une instance des affaires d’Etat




Le Groupe socialiste à la Chambre des représentants milite pour la bonne gouvernance : Proposition de loi pour la création d’une instance des affaires d’Etat
Une opposition constructive. Un impératif qui commande l’action du Groupe socialiste à la Chambre des représentants. Il vient une fois encore d’en servir la preuve en présentant, mardi dernier, une proposition de loi pour la mise en œuvre d’une instance des affaires d’Etat, le but étant de renforcer et de consolider la bonne gouvernance au sein des services publics. Ladite instance aura pour rôle de protéger le service public des failles et risques juridiques à travers ses propositions et ses conseils. Elle accompagnera les décisions, conventions et contrats des services publics.
Consciente que l’opposition est une importante force de propositions, l’opposition socialiste à la Chambre des représentants a mis en exergue cette proposition qui vise la protection des services publics. Laquelle va dans l’esprit de la Constitution de 2011 dans son article 159 qui stipule que «les instances en charge de la bonne gouvernance sont indépendantes. Elles bénéficient de l’appui des organes de l’Etat. La loi pourra, si nécessaire, créer d’autres instances de régulation et de bonne gouvernance, en plus de celles visées ci-dessous». De ce fait, la proposition du Groupe socialiste vient à point nommé. Elle est composée de trois chapitres. Le premier concerne des dispositions générales portant sur les objectifs et les  principes de la création de cette instance, tandis que le second  définit les attributions et l’organisation. Quant au troisième chapitre, il se rapporte au statut des conseillers de cette instance.
Il va sans dire que cette nouvelle proposition de l’opposition socialiste rentre dans le cadre de la lutte contre la prévarication et en faveur de la moralisation de la vie publique et de la consolidation des valeurs d’intégrité et de transparence dans la gestion des affaires publiques. Principes pour lesquels l’USFP a longtemps milité.
La création de cette instance constituera un pas dans cette lutte contre toutes les manifestations de corruption dans les services publics et la rationalisation de ces services. La proposition du Groupe socialiste à la Chambre des représentants a pour objectif la reddition des comptes et l’abolition du principe de l’impunité prôné dernièrement par le chef du gouvernement lors de ces dernières sorties médiatiques tonitruantes à ce sujet.

KAMAL MOUNTASSIR
Jeudi 20 Septembre 2012

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