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Le Groupe istiqlalien bloque l’action législative de la Chambre des représentants

Le secrétariat général du PJD en mode silence radio




Le Groupe istiqlalien bloque l’action législative de la Chambre des représentants
Les premières répercussions de la décision prise par le Conseil national du Parti de l’Istiqlal ne se seraient pas fait attendre. Elles ont d’ores et déjà débouché sur la perturbation des réunions des commissions permanentes au sein de la Chambre des représentants, le Groupe istiqlalien au sein de la même Chambre ayant sollicité le report de ces réunions qui devaient permettre le vote concernant des projets et des propositions de loi.  La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme devait procéder au vote sur le projet de loi 67-12 relatif au rapport contractuel entre le propriétaire et le locataire des logements  ou des locaux à usage professionnel et ce, en présence du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisation et de la Politique de la ville, Nabil Benabdellah. Mais les députés du Groupe istiqlalien, dans la foulée de la demande faite par le président de leur Groupe et adressée par écrit au président de la Chambre des représentants, n’étaient pas de cet avis.
La requête istiqlalienne a dû toutefois se heurter à une précédente décision émanant du Conseil constitutionnel qui avait rejeté l’ancienne mouture de l’article 25 du règlement intérieur du Conseil qui permettait de suspendre les séances d’une commission sur demande du président de l’un des Groupes parlementaires.
La même requête a dû, d’autre part, faire avec l’opposition des membres du Groupe du PJD qui se seraient référés au contenu de l’article 41 du règlement intérieur qui stipule en partie qu’«il n’est pas possible de reporter quelque réunion que ce soit pendant les sessions ou en dehors, sauf si la demande en est faite par la moitié, au moins, des membres présents de la Commission concernée ou du président du Groupe», sachant que le Conseil constitutionnel a émis des réserves à propos de cette dernière alternative «ou le président du Groupe». Cela revient à dire que de toute façon la requête de l’Istiqlal aurait été rejetée si elle avait été soumise au vote, majorité numérique oblige.
Le président du Groupe justice et développement qui a pris la parole immédiatement après l’intervention du représentant de l’Istiqlal a considéré la tentative de report comme une entrave au processus législatif et aux travaux de la Chambre refusant catégoriquement la motion istiqlalienne.
La Commission a poursuivi ses travaux après une heure d’atermoiements et de levée de séance pour décider enfin, d’un report de la séance à une date ultérieure.
La commission de l’Intérieur qui devait procéder, mardi après-midi au vote du projet de loi numéro 12-67 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à la création de l’Ordre des architectes a reporté sa réunion sur décision de son président istiqlalien. Ce sont là quelques-unes des répercussions de la décision prise par le Conseil  national du parti de l’Istiqlal de se retirer de l’actuelle équipe gouvernementale.

L.B
Mercredi 15 Mai 2013

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