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Le Groupe fédéral à la Chambre des conseillers lève un lièvre : Le rajout de trop dans le projet de loi de Finances




Le Groupe fédéral à la Chambre des conseillers lève un lièvre : Le rajout de trop dans le projet de loi de Finances
Le Groupe parlementaire de la Fédération démocratique du travail (FDT) à la Chambre des conseillers a demandé l’ouverture d’une enquête concernant un paragraphe qui a été ajouté au projet de loi de Finances.
Le groupe a remarqué lors de la discussion du projet de cette loi à la Commission des finances, des équipements, de la planification et du développement régional, mercredi dernier, qu’un amendement a été ajouté à l’article 18 bis de la loi de Finances  portant sur les comptes spéciaux.
Selon la MAP qui a pu accéder à une copie de ce document, l'article 18 bis, dans la version approuvée par la première Chambre du Parlement, préconisait que les recettes et les dépenses portant sur les Comptes de Trésor soient intégrées au niveau des composantes du Budget de l'Etat à partir de 2015, à l'exception des opérations relevant de l'application d'un texte législatif spécial, des engagements contractuels, des conventions internationales, des crédits à court et moyen termes et de la gestion des titres émis au profit de l'Etat, ainsi que les dépenses et recettes temporaires.
«Nous avons été surpris par la présence d’un document non signé dans le projet de loi de Finances qui a été approuvé par la Chambre des représentants. Nous avons remis en question l’authenticité de ce document, même si le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget a nié toute responsabilité du gouvernement là-dessus », précise Mohamed Daidaa, président du Groupe FDT à la deuxième Chambre dans une déclaration à « Libé ». Mais ce dernier semble ne pas être satisfait de la réponse du gouvernement sur ce sujet. C’est pourquoi il a demandé l’ouverture d’une enquête pour identifier  la partie qui a inséré ce document non signé dans le projet de loi de Finances.  Larbi Habchi, membre du Groupe FDT à la deuxième Chambre, a pris la même position en daclarant à « Libé » que  «le gouvernement doit assumer ses responsabilités et ouvrir une enquête pour élucider ce qui s’est passé réellement ».En attendant que toute la lumière soit faite à ce sujet, le ministre de l'Economie et des Finances, Nizar Baraka, a diffusé via l’agence MAP une mise au point dans laquelle il a "démenti catégoriquement" avoir signé un quelconque document sur "l'amendement" ou la "modification" d'une disposition du projet de loi de Finances 2013. L'argentier du Royaume s'est également dit extrêmement surpris de voir son nom cité à ce propos par certains organes de presse écrite et électronique, assurant respecter la volonté des représentants de la Nation et les prérogatives de l'institution législative.
Dans sa mise au point, M. Baraka a précisé qu'il avait quitté le territoire national, tôt le 25 novembre dernier, dans le cadre d'une mission officielle d'une extrême priorité pour notre pays, quelques heures seulement après l'adoption par la Chambre des représentants du PLF 2013, et qu'il lui était impossible dans ces conditions de présenter ou de signer un quelconque document.

Mourad Tabet
Samedi 8 Décembre 2012

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