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Le “Governator” deviendra-t-il : le “Terminator” des dépenses excessives ?





Les plans de sauvetage se succèdent, mais celui de l'Etat de Californie aux Etats-Unis a fait couler beaucoup d'encre. Célèbre non seulement par la dimension de son économie (7ème au monde s'il était une nation), la Californie l'est aussi par son gouverneur Arnold Schwarzenegger, souvent appelé « Governator » en référence à son rôle dans le film « Terminator ». Michael New, professeur assistant à l'université d'Alabama, analyse quelles devraient être les conditions d'un sauvetage. A l'heure où ces opérations s'enchaînent à travers la planète, la portée de son analyse dépasse largement le cadre américain.
Alors que la situation budgétaire de l'Etat de Californie s'est détériorée, le gouverneur de l'Etat, Arnold Schwarzenegger, souvent appelé « Governator » en référence à son rôle dans le film « Terminator », a revu à la hausse ses demandes de sauvetage auprès de l'Etat fédéral américain. Mais alors qu'un sauvetage pourrait fournir un soulagement à court terme, il y a de bonnes chances qu'à long terme il aggrave les problèmes budgétaires structurels de la Californie. Et si un sauvetage fédéral est décidé, le Congrès américain devra imposer une discipline budgétaire à la Californie - et à n'importe quel Etat qui recevra des largesses fédérales.
De manière générale, un sauvetage fédéral génère de mauvaises incitations pour les dirigeants élus, en Californie comme ailleurs. Les législateurs au niveau de l'Etat fédéré pourraient en effet proposer des dépenses toujours plus importantes dans le futur, sachant que si un déficit survient, le Congrès à Washington DC forcera alors les contribuables dans les autres Etats fédérés à payer la facture. Cela serait injuste dans le sens où cela pénaliserait les contribuables dans les Etats qui ont fait des efforts et suivi une discipline budgétaire.
Cependant les incitations créées par le sauvetage ne sont pas nécessairement toujours mauvaises. En effet, si le sauvetage est conçu correctement, il pourrait même exercer une influence bénéfique. Mais cela nécessiterait que les Etats décrètent des limitations constitutionnelles strictes soit sur les dépenses soit sur les recettes fiscales, avant de recevoir des fonds de sauvetage de l'Etat fédéral.
A ce titre, l'expérience de Californie est assez instructive justement. En 1979 les habitants de Californie approuvèrent la « limitation de Gann » qui plaçait une limite constitutionnelle, placée relativement bas, à la croissance annuelle de la dépense des recettes fiscales. Durant les années 80, l'Amendement Gann s'avéra être une mesure efficace pour maîtriser les dépenses de l'Etat de Californie. De 1980 à 1991, l'Etat est en effet passé de la 7ème  à la 16ème  place dans le classement des dépenses publiques par tête. Par ailleurs, lorsque les recettes fiscales dépassèrent la « limitation de Gann » en 1987, l'Etat remboursa 1,1 milliard de dollars d'excédent fiscal à ses contribuables.
Cependant, en 1990, la proposition 111 releva la « limitation Gann » de manière substantielle. Depuis lors, cette limitation a cessé d'être une contrainte significative. La forte croissance des dépenses publiques au cours de la fin des années 90 et les manques à gagner importants dont souffre l'Etat de Californie de manière systématique durant les récessions, démontrent que les Californiens payent toujours le prix du relèvement de la « limitation Gann ». Une limitation fiscale bien conçue pourrait empêcher ces cycles d'expansion/récession et aider à restaurer un système fiscal sain en Californie.
L'Etat fédéral serait parfaitement en droit d'exiger des changements de politique budgétaire avant d'offrir des fonds de sauvetage aux Etats fédérés. Après tout, des prêteurs imposent des restrictions budgétaires aux particuliers, entreprises et pays endettés. Lorsque les Etats-Unis offrent une aide extérieure, les prêts sont souvent liés à des réformes budgétaires et monétaires. A long terme, faire respecter l'application de ces réformes n'est bien sûr pas une chose simple, ce qui explique d'ailleurs pourquoi les programmes d'aide extérieure sont souvent des échecs.
A cet égard, la situation en Californie et dans d'autres Etats est en réalité moins compliquée. Les Etats américains n'ont en effet pas à se préoccuper de stabilité monétaire ou de respect de l'Etat de droit. Leurs problèmes budgétaires viennent essentiellement de fortes augmentations des dépenses. Ce problème relativement simple peut être résolu grâce à des limitations de dépenses qui soient bien conçues.
Cette approche pourrait en fait avoir une chance de succès politiquement. Aux Etats-Unis, quarante neuf Etats, y compris la Californie, doivent avoir des budgets équilibrés. Cela signifie que les représentants élus doivent soit augmenter les impôts soit faire des coupes budgétaires parfois douloureuses pour que leurs comptes soient équilibrés. Il est inutile de préciser qu'aucune des deux options ne plaît aux législateurs des Etats fédérés. Pour éviter de tels arbitrages politiquement difficiles face à l'électorat, certains responsables préféreraient avoir à respecter une limitation de dépenses imposée à eux par la Constitution.
La meilleure politique du Congrès américain serait sans nul doute de s'abstenir de pratiquer des sauvetages d'Etats, pour éviter des incitations désastreuses dans le futur ainsi qu'une contagion possible. Les gouverneurs et les législateurs des Etats n'obtiendraient ainsi pas de laissez-passer de la part du Congrès américain et devraient assumer de manière responsable les conséquences politiques de leurs excès dépensiers. Cependant si un sauvetage est décidé, le Congrès ne devrait octroyer des fonds qu'aux Etats qui ont adopté des limitations budgétaires strictes. Si la Californie adopte une limitation de dépenses bien conçue, elle n'aura sans doute pas besoin d'un sauvetage à l'avenir.

*  professeur assistant à
l'université d'Alabama aux USA.
Publié en collaboration avec www.unmondelibre.org



Par Michael New *
Mardi 20 Janvier 2009

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