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Le Conseil supérieur de la magistrature provoque l’ire des magistrats

Quid des critères qui ont prévalu à la prise des décisions ?




Le Conseil supérieur de la magistrature provoque l’ire des magistrats
Les résultats publiés dimanche par le ministère de la Justice et des Libertés des travaux du Conseil supérieur de la magistrature réuni récemment en session ordinaire, ont provoqué un tollé chez certains magistrats. Sitôt les résultats publiés par le ministère de la Justice sur son site web, des commentaires de certains magistrats mécontents ont afflué sur la page des magistrats du Maroc sur Facebook  relatant quelques cas des mutations des juges sans que ces derniers aient présenté des demandes dans ce sens.
Contacté par Libé, le président régional du Club des magistrats du Maroc à Casablanca, Abdelaziz Baali, a confirmé qu’il y bien a malaise chez certains magistrats, mais il s’est montré prudent et vigilant et n’a voulu ni approuver ni désapprouver les résultats du Conseil en attendant que le Club ait toutes les informations concernant cette opération.« Certes il y a des magistrats qui sont mécontents, a-t-il expliqué. Mais, pour être objectif, on ne peut pas livrer de jugement hâtif. Nous avons au sein du Club des magistrats un comité de suivi qui se chargera de recueillir les doléances et les dossiers des magistrats pour les traiter. Après quoi, on peut émettre notre opinion là-dessus ». Il a critiqué implicitement le ministère de la Justice et des Libertés qui a publié les résultats du Conseil supérieur de la magistrature sans pour autant mentionner les critères qu’il a adoptés pour décider des mutations, des promotions, des nominations à des postes de responsabilité, ou bien des affections pour la première fois.
A noter qu’un communiqué du ministère de tutelle a publié les résultats de cette session ordinaire portant sur la prolongation de l'âge de la retraite pour 105 magistrats et la mise à la retraite de 51 autres, soit à leur demande ou pour avoir atteint l'âge limite.
Le Conseil a décidé également la promotion au grade exceptionnel de 149 magistrats de premier grade, dont 5 étaient chargés de mission au grade exceptionnel. 32 magistrats de deuxième grade ont été promus au 1er grade, 155 juges de troisième grade l’ont été au deuxième grade, dont 24 étaient chargés de mission dans ce grade, ajoute la même source. Le Conseil a aussi décidé de charger 7 magistrats dans le premier grade. Il a également décidé de nommer 48 magistrats à des postes de responsabilité, soit au titre de mutations ou de nouvelles nominations, et 31 magistrats à la Cour de Cassation. Le Conseil supérieur de la magistrature a, par ailleurs, décidé d'acquitter 3 magistrats, de révoquer 4 juges, de mettre automatiquement à la retraite 5 autres, de suspendre momentanément 9 juges, de retarder la promotion au grade supérieur d'un magistrat, d'adresser un avertissement à deux autres et de reporter l'examen des cas de deux magistrats.

Mourad Tabet
Mardi 3 Septembre 2013

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