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Le Code de la mutualité adopté par l’Exécutif : Le gouvernement fait cavalier seul




Le Code de la mutualité adopté par l’Exécutif : Le gouvernement fait cavalier seul
Comme à son habitude, le gouvernement a fait cavalier seul en essayant de passer au forceps son propre projet de Code de la mutualité présenté au Conseil de gouvernement réuni jeudi dernier qu’il a approuvé, selon le secrétariat général du gouvernement, sous réserve que le ministre de l’Emploi tient compte des observations soulevées par ses pairs.
A en croire la présentation faite par l’agence MAP, en citant les propos du ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, ce projet vise à préciser les conditions de création des mutuelles, déterminer les modes de leur gestion et définir leur mission en matière d'assurance contre certains risques.
Selon les mêmes sources, ce texte ambitionne d'instaurer les fondations de la bonne gouvernance à travers aussi la définition des attributions et des compétences des organismes concernés et du domaine d'intervention de l'Administration en matière de contrôle des mutuelles, en plus de la stipulation de l'obligation de l'audit externe annuel.
Le projet, qui porterait également sur l'élargissement de la base des adhérents (1,5 million) et des bénéficiaires (4,5 millions), pose les bases de la stratégie de réforme du système de la mutualité et de sa mise à niveau, dans le but d'améliorer la qualité des services au profit des adhérents, dont 70 %  travaillent dans le public.
En plus de leur mission dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire, les mutuelles peuvent aussi jouer un autre rôle aussi important en matière de gestion de l'assurance-maladie complémentaire et de création de caisses autonomes et d'unités sociales. Il n’en demeure pas moins que  ce projet n’a pas fait l’unanimité. Qu’en est-il de ceux dont il est censé gérer l’activité ?
Contacté par Libé, Abdelmoula Abdelmoumni, président de l’Union des mutuelles marocaines (UMM), nous a déclaré en substance qu’il a été surpris par l’attitude du gouvernement qui persiste dans la prise de décisions unilatérales.  En effet, les rédacteurs dudit projet ne semblent pas avoir jugé bon de prendre langue avec les partenaires et intervenants du secteur, mutuelles et syndicats. 
« Nous dégageons toute responsabilité  et nous ne nous sentons nullement concernés par ce Code à la finalisation duquel on n’a pas pris part », a-t-il tenu à préciser. 
Pis, les recommandations formulées lors d’une journée d’étude consacrée à cette question n’ont pas été malheureusement prises en considération, a fait savoir Abdelmoula Abdelmoumni. 
Ce projet a apporté une nouvelle appellation tel le Directoire  qui fait, en effet, partie intégrante de la loi sur les sociétés anonymes, lesquelles, comme chacun le sait, n’ont d’autre objectif que le gain, a-t- il souligné. 
Les autres reproches faits à ce nouveau projet concernent l’absence de mécanismes en cas d’irrégularités ou non application de la réglementation en temps opportun, que ce soit pour ceux de l’Administration, de la stratégie ou des départements concernés, à savoir l’Emploi, la Santé et les Finances. 
Tout en demandant au ministre de faire la part des choses entre les élus, l’Administration et la tutelle, Abdelmoula Abdelmoumni appelle à ce que le contrôle soit renforcé, particulièrement le contrôle interne, l’inspection et l’audit externe. Il insiste également sur la mise en place de procédures claires et d’une bonne gouvernance à même de protéger et de bien gérer les deniers des adhérents.  Et de préciser que la gestion, la stratégie, le contrôle et le suivi doivent être assurés par les élus de l’assemblée générale, les conseillers et le bureau   du Conseil d’Administration.  Quant à l’Administration, elle doit veiller sur la bonne marche de l’établissement et sur l’application des décisions  des instances et de la réglementation pour parer à tout dysfonctionnement.  
Autre proposition faite par le président de l’UMM concerne la séparation des métiers susceptible de garantir l’unité des mutuelles et partant la pérennité du système et du métier.  
Ces recommandations et propositions vont-elles rester lettre morte ? A moins que la nouvelle mouture du projet demandée en Conseil de gouvernement ne les prenne en compte, elles pourraient être intégrées au texte sous forme d’amendements au niveau du Parlement. Sinon elles resteraient un vœu pieux.

LARBI BOUHAMIDA
Lundi 17 Septembre 2012

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