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Le Club des magistrats du Maroc insatisfait des propositions de Ramid

Les projets de lois organiques portant création du CSPJ et statut des magistrats soumis aux associations des professionnels de la justice




Le Club des magistrats du Maroc insatisfait des propositions de Ramid
Le ministère de la Justice et des Libertés vient de présenter aux associations professionnelles des magistrats, les grandes lignes de deux projets de lois organiques, le premier concernant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le second le statut des magistrats.
Selon Yassine Makhli, le président du Club des magistrats du Maroc, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a présenté, lors d’une rencontre tenue mercredi avec les représentants des associations professionnelles des magistrats, les grandes lignes de ces deux projets tout en fixant le 15 novembre prochain comme date butoir pour que ces associations présentent leurs remarques et leurs amendements avant de soumettre les deux projets au Parlement pour approbation et ratification.
Le projet de loi organique concernant le Conseil supérieur du pouvoir judicaire, qui sera présidé par S.M le Roi, se compose de 110 articles. Il a pour objectif de veiller à l’application des garanties accordées aux magistrats surtout celles qui ont trait à leur indépendance, leur nomination, leur avancement, leur mise à la retraite et la discipline au sein de leur corps de métier. Le président du Club des magistrats du Maroc a ainsi mis en relief la nécessité pour cet organe constitutionnel d’être indépendant afin d’assumer pleinement ses responsabilités, ajoutant que le Conseil national du Club a élaboré en mars 2013 un mémorandum dans lequel il explicite sa vision et sa conception à ce sujet. « Notre mémorandum est très en avance par rapport au projet de loi organique, car il est au diapason des expériences mondiales dans ce domaine et également des principes de la nouvelle Constitution», a-t-il précisé dans une déclaration à Libé. Deux points parmi d’autres en attestent. Le premier est relatif à l’élection des magistrats membres du Conseil supérieur et représentant les tribunaux de première instance. Le Club rejette toute condition surtout celle concernant l’âge ou l’ancienneté pour se présenter aux élections et exige que celles-ci aient lieu directement et au scrutin uninominal majoritaire au niveau national et non au niveau régional.
Le deuxième point évoqué par le président du Club des magistrats du Maroc est celui qui a trait à la création d’un Conseil d’Etat.
Pour lui, le projet de loi du ministère de la Justice et des Libertés n’a pas pris en considération sa proposition, mais  « la création d’un tel organe en tant qu’instance administrative suprême du Royaume pour trancher les litiges afférents aux situations personnelles des juges conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution garantit que l’examen de ces litiges ne soit pas à la merci des influences et du pouvoir des juges membres du CSPJ nommés de plein droit».
Quant au projet de loi organique concernant le statut des magistrats, Yassine Makhli a souligné que le Club a déjà formulé ses remarques à son égard lors de sa première session, mais il va les mettre à jour lors des prochaines réunions de son bureau national.

Mourad Tabet
Vendredi 25 Octobre 2013

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