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Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a recommandé de prendre en considération le principe de diversité et de pluralisme sur les plans culturel, linguistique et territorial dans l’élaboration du projet de loi n° 89-15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative (CCJAA).
En réponse à une demande adressée par le président de la Chambre des conseillers, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 89-15 relative au CCJAA, dans lequel il a appelé à énoncer explicitement le caractère pluraliste et indépendant de ce conseil consultatif.
Le CNDH propose à cet égard d'inclure les groupes d'âge se situant entre 15 ans et 40 ans et de prévoir, dans un souci de précision et afin d'éviter toute compréhension étroite du texte, d’une manière explicite dans le deuxième article la compétence d’auto-saisine.
Le Conseil plaide également pour l’adoption d’une nouvelle prérogative permettant l'émission d’avis à la demande des instances de la démocratie participative des Conseils des régions et d’une autre relative à la contribution à l'éducation, à la citoyenneté et à la promotion de la participation civique des jeunes.
Le CNDH insiste également sur l’adoption d’une nouvelle prérogative relative à l'attribution d'un prix national dans le domaine de la jeunesse et un autre dans le domaine de l’action associative.
L’avis du CNDH porte aussi sur la révision de la compétence relative à la contribution à l’enrichissement du débat public concernant les politiques publiques dans les domaines de la jeunesse et de l’action associative afin qu’elle inclut d’une manière explicite le suivi et l'évaluation des politiques publiques dans les domaines de la jeunesse et de l’action associative.
Par ailleurs, le CDNH insiste à ériger le Conseil en mécanisme de recours en matière de liberté d'association, y compris la réception et le traitement des plaintes conformément à la Constitution et aux lois en vigueur, et à inclure les données relatives au droit de constitution d'associations et à la liberté d’exercer leurs activités dans le rapport annuel du Conseil.
De même, il propose la réduction du nombre de représentants des autorités gouvernementales au sein du Conseil, tout en stipulant, dans le cadre du renforcement de son indépendance, qu'ils y siègent en tant que membres observateurs ne jouissant pas du droit de vote.
Le CNDH appelle aussi à préciser les conditions et les critères d’éligibilité aux deux organes du Conseil, tout en faisant de la parité et le genre un principe transversal à la fois pour la jeunesse et pour l'action associative, à mettre en place des commissions régionales relevant du Conseil dont les membres seraient choisis parmi les membres des instances consultatives créées auprès des Conseils des régions conformément à la loi 114-14 relative aux régions et à prévoir la possibilité de créer des commissions temporaires ou thématiques selon le besoin.
Au volet de la composition de ce Conseil consultatif, le CNDH recommande de prendre en considération le principe de diversité et de pluralisme sur les plans culturel, linguistique et territorial (rural, urbain) et de couvrir les principaux centres d’intérêt des jeunes.
Concernant l’action associative, le CNDH insiste sur un équilibre entre les différents domaines d’action et appelle à accorder suffisamment d'intérêt à l’intégration des personnes en situation de handicap, à s’ouvrir sur les acteurs associatifs œuvrant dans des domaines nouveaux (associations de quartier, associations rurales, associations artistiques, associations de migrants, associations de supporters d’équipes sportives) et à considérer l’appartenance aux deux Chambres du Parlement ou au pouvoir judiciaire comme incompatibles, outre la limitation du mandat du secrétaire général à cinq ans, à l’instar de celui du président.
Le CNDH considère qu’une attention particulière devrait être accordée à deux aspects principaux. Le premier aspect consiste à donner à la dimension de la régionalisation toute sa place dans l’organisation, l’action, le fonctionnement et les préoccupations du Conseil de la jeunesse et de l’action associative, considérant que la régionalisation est l’un des plus importants acquis démocratiques et constitutionnels du Royaume en vue de consacrer les principes d’efficacité, de proximité et de représentativité effective de la jeunesse.
Le deuxième aspect -largement lié au premier- concerne l’action associative, notamment le soutien juridique et l’accompagnement des organisations de la société civile, et le suivi de leurs conditions de travail et le degré de jouissance, dans le cadre de ce que permet la loi, de garanties et de libertés prévues par la Constitution et la loi sur les libertés publiques.
L’avis du CNDH a précisé que la méthodologie adoptée dans l’élaboration de cet avis a été basée sur des réunions internes de réflexion, les études réalisées dans ce domaine, les expériences internationales comparées et le suivi des actions des organisations de la société civile concernées par la thématique.
En émettant son avis sur le projet de loi susmentionné, le CNDH affirme réitérer sa position de principe, déjà exprimée d’une manière exhaustive, détaillée et argumentée appelant à la création de deux Conseils distincts, l’un pour les questions de la jeunesse et l’autre pour l’action associative, et ce au regard des spécificités de chacun de ces deux domaines et du caractère différent des difficultés, des contraintes et des problématiques qu’ils soulèvent.
En réponse à une demande adressée par le président de la Chambre des conseillers, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 89-15 relative au CCJAA, dans lequel il a appelé à énoncer explicitement le caractère pluraliste et indépendant de ce conseil consultatif.
Le CNDH propose à cet égard d'inclure les groupes d'âge se situant entre 15 ans et 40 ans et de prévoir, dans un souci de précision et afin d'éviter toute compréhension étroite du texte, d’une manière explicite dans le deuxième article la compétence d’auto-saisine.
Le Conseil plaide également pour l’adoption d’une nouvelle prérogative permettant l'émission d’avis à la demande des instances de la démocratie participative des Conseils des régions et d’une autre relative à la contribution à l'éducation, à la citoyenneté et à la promotion de la participation civique des jeunes.
Le CNDH insiste également sur l’adoption d’une nouvelle prérogative relative à l'attribution d'un prix national dans le domaine de la jeunesse et un autre dans le domaine de l’action associative.
L’avis du CNDH porte aussi sur la révision de la compétence relative à la contribution à l’enrichissement du débat public concernant les politiques publiques dans les domaines de la jeunesse et de l’action associative afin qu’elle inclut d’une manière explicite le suivi et l'évaluation des politiques publiques dans les domaines de la jeunesse et de l’action associative.
Par ailleurs, le CDNH insiste à ériger le Conseil en mécanisme de recours en matière de liberté d'association, y compris la réception et le traitement des plaintes conformément à la Constitution et aux lois en vigueur, et à inclure les données relatives au droit de constitution d'associations et à la liberté d’exercer leurs activités dans le rapport annuel du Conseil.
De même, il propose la réduction du nombre de représentants des autorités gouvernementales au sein du Conseil, tout en stipulant, dans le cadre du renforcement de son indépendance, qu'ils y siègent en tant que membres observateurs ne jouissant pas du droit de vote.
Le CNDH appelle aussi à préciser les conditions et les critères d’éligibilité aux deux organes du Conseil, tout en faisant de la parité et le genre un principe transversal à la fois pour la jeunesse et pour l'action associative, à mettre en place des commissions régionales relevant du Conseil dont les membres seraient choisis parmi les membres des instances consultatives créées auprès des Conseils des régions conformément à la loi 114-14 relative aux régions et à prévoir la possibilité de créer des commissions temporaires ou thématiques selon le besoin.
Au volet de la composition de ce Conseil consultatif, le CNDH recommande de prendre en considération le principe de diversité et de pluralisme sur les plans culturel, linguistique et territorial (rural, urbain) et de couvrir les principaux centres d’intérêt des jeunes.
Concernant l’action associative, le CNDH insiste sur un équilibre entre les différents domaines d’action et appelle à accorder suffisamment d'intérêt à l’intégration des personnes en situation de handicap, à s’ouvrir sur les acteurs associatifs œuvrant dans des domaines nouveaux (associations de quartier, associations rurales, associations artistiques, associations de migrants, associations de supporters d’équipes sportives) et à considérer l’appartenance aux deux Chambres du Parlement ou au pouvoir judiciaire comme incompatibles, outre la limitation du mandat du secrétaire général à cinq ans, à l’instar de celui du président.
Le CNDH considère qu’une attention particulière devrait être accordée à deux aspects principaux. Le premier aspect consiste à donner à la dimension de la régionalisation toute sa place dans l’organisation, l’action, le fonctionnement et les préoccupations du Conseil de la jeunesse et de l’action associative, considérant que la régionalisation est l’un des plus importants acquis démocratiques et constitutionnels du Royaume en vue de consacrer les principes d’efficacité, de proximité et de représentativité effective de la jeunesse.
Le deuxième aspect -largement lié au premier- concerne l’action associative, notamment le soutien juridique et l’accompagnement des organisations de la société civile, et le suivi de leurs conditions de travail et le degré de jouissance, dans le cadre de ce que permet la loi, de garanties et de libertés prévues par la Constitution et la loi sur les libertés publiques.
L’avis du CNDH a précisé que la méthodologie adoptée dans l’élaboration de cet avis a été basée sur des réunions internes de réflexion, les études réalisées dans ce domaine, les expériences internationales comparées et le suivi des actions des organisations de la société civile concernées par la thématique.
En émettant son avis sur le projet de loi susmentionné, le CNDH affirme réitérer sa position de principe, déjà exprimée d’une manière exhaustive, détaillée et argumentée appelant à la création de deux Conseils distincts, l’un pour les questions de la jeunesse et l’autre pour l’action associative, et ce au regard des spécificités de chacun de ces deux domaines et du caractère différent des difficultés, des contraintes et des problématiques qu’ils soulèvent.
