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Le CNDH épingle les dysfonctionnements des centres de sauvegarde de l’enfance

Rapport sur la situation des enfants placés sur décision judiciaire




Le CNDH épingle les dysfonctionnements des centres de sauvegarde de l’enfance
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) vient de rendre public  un rapport sur la situation  et la protection des droits des enfants placés sur décision judiciaire  dans les centres de sauvegarde de l’enfance.  Présenté hier en conférence de presse à Rabat, ce rapport souligne que malgré les efforts déployés par les départements concernés  et les  progrès significatifs enregistrés, des dysfonctionnements  entravent la protection des enfants et de leurs droits, notamment celle des enfants placés en institution.  En effet, à l’issue de ses visites réalisées du 15 au 29 novembre 2012 dans les différents  centres de  sauvegarde de l’enfance, le CNDH  indique que le placement des enfants en situation difficile et/ou en conflit avec la loi dans ces centres  est non conforme aux  standards et normes de la Convention relative aux droits des enfants (CDE).  En guise d’introduction, Driss El Yazami, président du CNDH, a fait savoir que ce rapport s’inscrit dans le contexte du suivi de la mise en œuvre des recommandations des rapports et des études se rapportant à la protection des droits de l’enfant. Il  a tenu à rappeler également que ce rapport  s’inscrit dans le cadre des nombreuses réformes visant à consacrer la promotion et la protection des droits de l’enfant  et à harmoniser les législations avec les instruments internationaux ratifiés par le Maroc (notamment la CDE et les Conventions de l’OIT). Devant un large parterre, Saadia Ouaddah, membre du Conseil national des droits de l’Homme, a présenté les grandes lignes de ce rapport riche en informations sur la situation des enfants  placés dans ces établissements.  Des informations portant notamment sur le nombre  total d’enfants, la répartition par âge et par sexe, les motifs de placement, la durée du placement, l’hébergement, l’hygiène et l’alimentation.  Globalement, les conditions de vie ne garantissent  pas  les droits  fondamentaux des enfants placés,  constituent une atteinte à leur dignité et compromettent leur développement physique et psychique et leur droit à la santé n’est pas pleinement garanti, peut-on lire dans ledit rapport.
S’agissant de l’encadrement et des moyens, ce rapport indique que ces centres souffrent d’un sous-effectif chronique  et que malgré l’augmentation de l’allocation budgétaire et l’appui apporté par le secteur associatif et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, les insuffisances restent notables. Un grand nombre d’enfants placés  sont victimes de châtiments corporels, de brimades et d’insultes et leur droit d’accès à des mécanismes de recours garantissant leur protection, n’est pas respecté.
Selon le rapport, les fugues et les tentatives de fugues reflètent le mal-être des enfants et l’inadéquation de la prise en charge de certains  enfants, notamment les  enfants présentant des troubles comportementaux et des addictions, qui devraient bénéficier d’une prise en charge spécifique.
Par ailleurs, et afin  de mettre en conformité le placement des enfants avec les standards et normes de la CDE, le  CNDH  recommande, au niveau politique, la mise en œuvre d’une stratégie nationale de protection intégrée des enfants en contact avec la loi  conforme aux standards internationaux. Une stratégie globale,  dotée de moyens humains et matériels nécessaires et assujettie de mécanismes de suivi et d’évaluation.
Au niveau législatif, le CNDH recommande la mise en  œuvre effective des lois à travers, entre autres, la mise à disposition des moyens matériels et des ressources humaines qualifiées nécessaires, la mise en place des alternatives à la privation de liberté, garantir le  droit de l’enfant  d’être entendu et informé de la procédure judiciaire, l’assistance juridique appropriée, privilégier la conciliation lors de délits mineurs.
Enfin,  pour protéger les enfants contre toutes formes de violence, maltraitance, abus ou exploitation, le CNDH  souligne  qu’il est nécessaire de mettre en œuvre des mécanismes de recours pour les enfants.

Larbi Bouhamida
Mardi 21 Mai 2013

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