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Le CDVM adopte trois circulaires relatives aux OPCVM





Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) vient d'adopter trois nouvelles circulaires relatives aux règles prudentielles s'appliquant aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), à la classification de ces organismes et à l'information des sociétés de gestion.
Un communiqué du CDVM indique que ces trois circulaires qui entrent en vigueur à partir du 1er février 2009, intègrent les évolutions découlant des arrêtés relatifs aux règles de composition des actifs, au plafond d'espèces et à l'ouverture relative au placement en devises par les OPCVM.
Elles prennent notamment en considération la création des fonds contractuels et la généralisation des opérations de prise en pension, ajoute la même source.  Le CDVM précise que la circulaire relative "aux règles prudentielles s'appliquant aux OPCVM" abroge et remplace la circulaire No 12-01 en vigueur pour la mise à jour des modalités pratiques d'application et le calcul des ratios prudentiels tels que modifiés par les dernières dispositions légales et réglementaires.
S'agissant de celle relative à "la classification de OPCVM ", elle abroge et remplace la circulaire No 02-05 pour prendre en compte les nouvelles dispositions réglementaires particulièrement celles précisant le traitement des opérations de pension.
Concernant la troisième relative à "l'information des sociétés de gestion", elle annule et remplace la circulaire No 09-06 en intégrant les obligations d'information découlant de l'application de la circulaire du CDVM No 03-08 portant sur les placements en devises à l'étranger. Elle prévoit, également, de nouvelles dispositions en matière de communication publicitaire.
Le CDVM précise, par ailleurs, que ces trois circulaires ont fait l'objet d'une consultation ouverte à tous les opérateurs afin de finaliser leurs projets qui intègrent l'expertise des différentes parties avant d'être adressés au CDVM pour examen.

Libé
Samedi 31 Janvier 2009

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