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Le CCDH et l’UNICEF main dans la mainun mécanisme en faveur des enfants victimes de violations




Toute violation des droits de l’enfant ne restera désormais pas impunie. C’est ce qui est ressorti d’un séminaire, initié samedi matin à son siège à Rabat par le Conseil consultatif des droits de l’Homme, en partenariat avec l’Unicef et le PNUD. A cette occasion, le CCDH a révélé les grands axes d’une étude sur le projet de mise en place d’un mécanisme national indépendant en faveur des enfants victimes de violations de leurs droits. « L’objet de cette étude est de préparer une base de travail pour soutenir le processus de réflexion visant à doter le Maroc d’un mécanisme indépendant de recours et de suivi des droits de l’enfant, conformément aux recommandations du séminaire international organisé par le CCDH et l’Unicef le 10 décembre 2009, à l’issue duquel le CCDH et l’Unicef ont signé une convention de partenariat », explique le Conseil. L’étude, dont les grandes lignes ont été exposées par Ahmed Herzenni et le représentant de l’Unicef au Maroc Aloys Kamuragiye, a pour objectifs d’étapes de présenter le cadre normatif international appuyé par quelques expériences et de proposer à titre indicatif des modèles susceptibles d’être mis en place au Maroc, à l’issue d’un état des lieux des mécanismes nationaux de promotion et de protection des droits de l’enfant. Intervenant à ce sujet, M. Herzenni a d’abord souligné les efforts considérables consentis par le Royaume, aussi bien sur le plan institutionnel et normatif que sur le plan des politiques et des programmes publics, depuis l’entrée en vigueur de la Convention des droits de l’enfant au Maroc. Seulement voilà, relèvent les intervenants, ces efforts resteraient insuffisants en l’absence des mécanismes de recours, permettant de prendre en compte le statut spécial des enfants et leur besoin de représentation, et assurant le suivi de leurs plaintes collectives et individuelles. L’absence de ce mécanisme a été soulevée lors de l’examen du 2ème Rapport périodique du Maroc (2003), par le Comité des droits de l’enfant, qui a encouragé le Maroc à envisager la création, conformément aux principes de Paris, d’une institution nationale des droits de l’Homme indépendante qui sera chargée de surveiller et d’évaluer les progrès réalisés dans le domaine de la mise en œuvre de la convention au niveau national et local.
S’agissant de l’état des lieux, plusieurs lacunes entraveraient les efforts du Royaume malgré « l’existence d’une volonté politique et d’une adhésion nationale pour promouvoir les droits des enfants » et en dépit de « l’existence d’un Plan d’action national pour l’enfance, -Un Maroc digne de ses enfants pour la période 2006-2015».
Parmi ces lacunes, figurent « la méconnaissance des mécanismes existants», « l’insuffisance de l’information et de la communication », « la faible appropriation des droits de l’enfant par les acteurs, les enfants et les familles », « la faible dotation en ressources financières et humaines », « la faiblesse du suivi et de l’évaluation des actions entreprises et leur effet concret sur la promotion et la garantie des droits de l’enfant ».
Au-delà de l’état des lieux, l’étude propose plusieurs pistes susceptibles d’aider à la création du mécanisme national. De la conformité des mécanismes existants au Maroc aux principes de Paris, il ressort que le CCDH et Diwan Al Madalim seraient des institutions des droits de l’Homme conformes à ces principes. De ce fait, ces institutions pourraient constituer des structures pouvant abriter le mécanisme, mais avec mandat spécifique, assurant son indépendance, sa visibilité et son accessibilité. La possibilité d’auto-saisine reconnue au CCDH constituerait un réel avantage, outre son mandat assez large dans le domaine des droits de l’Homme, y compris les enquêtes et les investigations. Autre piste explorée, la possibilité de mettre en place ce mécanisme au sein de l’Observatoire national des droits de l’enfant (ONDE), sous réserve de la révision du statut de ce dernier et l’adoption d’un texte de loi garantissant l’indépendance administrative, financière et en ressources humaines, la permanence et fixant le mandat ainsi que les modalités de désignation et de nomination de la personne ou la commission en charge de ce dispositif.
Quel que soit le mécanisme de recours national, il devrait disposer de représentations locales accessibles aux enfants, estime l’étude.

M’Hamed Hamrouch
Mardi 13 Juillet 2010

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