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Larbi Habchi, à propos du projet de la loi organique de la Chambre des représentants : Un seul mot d’ordre : barrer la route aux prévaricateurs




Au cours de son intervention lors de la discussion du projet de loi organique de la Chambre des représentants, Larbi Habchi, membre du Groupe fédéral à la Chambre des conseillers, a relevé nombre d’observations relatives au contexte général dans lequel  ce projet a été présenté.
Après avoir rappelé l’adhésion et la contribution de toutes les composantes politiques au débat concernant la Chambre des représentants entre les partis politiques et le gouvernement,  il a tenu à souligner que cette approche de concertation a été  totalement négligée lors de  la préparation du projet organique de la Chambre des conseillers.   L’époque du fait accompli est révolue et le gouvernement est appelé à entendre raison, a-t-il précisé. Le Maroc qui s’apprête à vivre une étape historique de son processus démocratique est à la croisée des chemins : soit relever le défi, soit rater l’occasion une nouvelle fois comme cela a été  le cas par le passé. Aujourd’hui, le peuple marocain exige des élections libres et transparentes qui expriment,  de manière sincère,  sa volonté libre dans ses choix, a indiqué Larbi Habchi. Dans ce cadre, il a fait constater que plusieurs  propositions et amendements  du Groupe fédéral qui avaient pour finalité de réunir et d’assurer les garanties juridiques à même de barrer la route à la fraude et aux marchands des élections, ainsi que de rétablir la confiance  des citoyens dans la politique et les élections n’ont pas été pris en considération par le gouvernement.     Et de poursuivre que ledit projet de loi n’a pas rompu avec la mainmise  de l’Exécutif sur le découpage électoral et le nombre de sièges réservés aux circonscriptions.  A propos de cette question, le Groupe fédéral a présenté nombre de propositions avec pour  objectif de lutter contre les falsificateurs et de circonscrire le recours à l’argent sale qui nuit énormément à l’opération électorale.    Le projet de loi organique n’apporte rien qui puisse témoigner de la volonté de l’Etat de rompre définitivement avec les pratiques du passé particulièrement sur cette question de l’utilisation de l’argent sale dans les campagnes électorales.
Pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, Larbi Habchi a souligné que toute personne convaincue de cet acte sera non éligible à la Chambre des conseillers,  de même que toutes les personnes physiques et morales qui sont redevables aux Caisses sociales, à savoir la CNSS et  la CMR.
Concernant l’article 23 du projet de loi organique stipulant  la réservation d’ 1/3 de la liste nationale aux jeunes (de sexe masculin) de moins de 40 ans, Habchi a mis en garde contre l’inconstitutionnalité de cette disposition et a demandé son retrait.
Sur la question du vote par procuration des Marocains résidant à l’étranger, il  a  fait savoir que le Groupe fédéral y voit une forme anti-démocratique  qui pourrait  ouvrir la voie aux marchands des élections, en manipulant les  voix des MRE qui représentent pourtant un corps électoral considérable.
Il a insisté en dernier lieu sur la nécessité d’organiser des élections libres et transparentes en commençant par prendre des mesures à même de redonner confiance aux citoyens et de ne faire aucune concession aux lobbies de la fraude et aux falsificateurs des élections. Les partis politiques sont également appelés à lutter contre la corruption, et ce à travers la présentation de candidats intègres et compétents.

LARBI BOUHAMIDA
Samedi 8 Octobre 2011

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