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Lancé par le ministère de l'Intérieur : Portail électronique dédié aux soulaliyates et aux terres collectives




Lancé par le ministère de l'Intérieur : Portail électronique dédié aux soulaliyates et aux terres collectives
Le ministère de l'Intérieur a lancé, mardi, un portail électronique dédié aux communes soulaliyates et terres collectives, réalisé par la direction des affaires rurales relevant du ministère.
Ce nouveau site s'assigne pour objectifs de renforcer et d'améliorer la communication de la direction sur les communes soulaliyates et les terres collectives, de faciliter l'accès à l'information et de répondre aux interrogations des acteurs concernés par le sujet.
Il met à la disposition des usagers des informations et des données sur les communes soulaliyates et les terres collectives, le cadre juridique et les textes réglementaires relatifs à leur gestion, ainsi qu'une présentation des établissements exerçant la tutelle sur ces terres et les principaux axes d'intervention des services de tutelle.
S'exprimant à cette occasion, le ministre de l'Intérieur a souligné que le lancement de ce site s'inscrit dans la mise en application du principe de droit d'accès à l'information, consacré par la Constitution dans son article 27, et en consécration du programme global de modernisation, dans lequel la direction des affaires rurales au ministère a adhéré depuis 2003.
Le site vise à permettre à la direction de s'acquitter convenablement de ses missions afin d'intégrer les communes soulaliyates dans le processus de développement et de faire prévaloir et protéger les terres collectives, a-t-il indiqué, précisant que la direction a opté pour un système d'information intégré des terres collectives visant la maîtrise et l'accélération du rythme de traitement des dossiers, avant de le généraliser aux autres services du ministère ainsi qu'aux provinces et préfectures du Royaume.
Ce système, a-t-il dit, a permis l'élaboration d'une base de données globale et actualisée dans le domaine de gestion des terres collectives, l'amélioration de la qualité des prestations et la mise en ligne d'une carte thématique et des statistiques sur le portail de la direction, afin de promouvoir la prise de décision et garantir la transparence dans les différentes phases du traitement des dossiers.
Le nouveau portail, a-t-il poursuivi, contient plusieurs rubriques, dont une dédiée à la femme soulaliya, en retraçant la question des femmes soulaliyates et l'approche adoptée par le ministère dans le traitement du sujet, ainsi que les mesures adoptées, les difficultés affrontées et les résultats réalisés.
Il contient également, selon un exposé présenté à cette occasion, un système de traitement automatisé de données relatives aux dossiers, des systèmes d'informations géographique et de comptabilité, un système d'archivage basé sur la gestion électronique de données et un autre pour la gestion des correspondances, ainsi que le portail de la direction.
Par ailleurs, le programme global de modernisation adopté par le ministère est basé sur quatre axes principaux à savoir: l'apurement juridique des terres collectives, la valorisation des terres collectives, l'intégration des communes soulaliyates dans le processus de développement humain et la modernisation des moyens d'action.
Les terres collectives sont régies par le Dahir du 27 avril 1919 tel qu'il a été modifié et complété. Elles sont définies comme étant les terres de culture ou de parcours dont les tribus, fractions de tribus, douars ou autres groupements ont la jouissance à titre collectif.
Le nombre des communes soulaliyates s'élève à près de 4.563 communes réparties sur 55 provinces et préfectures, avec un patrimoine foncier de 15 millions ha.

MAP
Jeudi 11 Octobre 2012

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