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Les budgets affectés à la sécurité ne font pas l’objet de discussion au sein du Parlement
Le Maroc sera doté d’un système sophistiqué de contrôle de ses frontières maritimes, terrestres et aériennes. 1.600 stations fixes de contrôle et 140 kits de contrôle mobile seront établis, permettant ainsi un contrôle des passeports et l’exploitation de nouvelles données dont celles relatives à l’empreinte faciale. L’information n’a rien de nouveau puisque tout le monde sait depuis mars dernier qu’une firme allemande a remporté le marché lancé par la Direction générale de la sûreté nationale.
Pourtant, aucune information officielle n’a été révélée jusqu’à présent concernant le montant de cette transaction, les aspects techniques, organisationnels et budgétaires de cette plateforme, l’impact que ce système informatique de contrôle des frontières aura sur les droits fondamentaux et la protection des données personnelles. Des questions des plus légitimes puisque l’installation d’un tel système informatique engage des budgets colossaux sans parler de son entretien et de sa maintenance sachant qu’une seule station vaut, selon certaines estimations entre 40.000 et 50.000 à 150.000 euros. Ce qui représente un investissement non négligeable. Lancé le 15 mars dans 12 pays européens par l’UE et ayant pris fin en septembre dernier, un projet-pilote mettant en place des contrôles biométriques se basant sur la reconnaissance des empreintes digitales, l’«Iris drive» qui relève les empreintes iridiaires et la reconnaissance faciale a coûté 3,5 millions d’euros et a nécessité le recours à plus de 150 gardes-frontières alors qu’il s’agit uniquement de 18 points de contrôle. Ceci d’autant plus que le contrôle de nos frontières coûte, à en croire Mohamed Hassad, ministre de l’Intérieur, 2,2 milliards de dirhams annuellement. Un montant qualifié par lui d’« exorbitant » et dont une partie est imputée à la lutter contre l’immigration irrégulière au niveau de nos frontières. Ce montant permet notamment d’assurer le travail de 13.000 agents de contrôle, la fourniture de matériels et de technologies.
Mais, il n’y a pas que le citoyen lambda qui ne sait rien du dispositif sécuritaire futur, les représentants de la Nation n’ont pas été mis eux non plus dans le secret des dieux.
El Mokhtar Rachdi, député USFP et membre la Commission de l’intérieur, des collectivités locales, de l’habitat et de la politique de la ville relevant de la Chambre des représentants, nous a affirmé que les membres de cette commission n’ont nullement été avisés de ce sujet et ne disposent pas d’informations le concernant. « Les appels d’offres ne sont pas discutés au Parlement. Notre travail consiste à débattre des projets et des propositions de loi, à effectuer des visites de prospection, à constituer des commissions d’enquête, etc. Mais sur cette question, on est comme le commun des mortels, on n’a pas d’idée précise sur ce dossier. On ne l’aura que s’il y a violation de la loi ou dérives et suite à la demande de l’un des groupes parlementaires », nous a-t-il précisé. Et d’ajouter : « Normalement, les budgets sécuritaires ne font pas l’objet de discussion. On reçoit des données de la part du ministère de l’Intérieur comme des autres départements ministériels. Elles concernent, en règle générale, la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue, l’immigration irrégulière, la criminalité et le développement humain. On reçoit un petit livre contenant l’ensemble des informations chiffrées. Mais le débat est souvent général et ne donne pas d’importance aux détails. Le détail des dépenses n’y est d’ailleurs pas précisé».
C’est le cas aussi concernant les budgets consacrés par l’Armée aux contrôles des frontières. « Ce contrôle est également une affaire militaire (renforcement physique de la frontière, construction de murs, allongement de ces murs, barbelés, tours de surveillance, caméra, barrières…). Le budget de l’Armée est souvent voté à la majorité et n’est pas soumis au contrôle des parlementaires alors que rien n’empêche constitutionnellement celui-ci. Cela a toujours fait partie des us et coutumes parlementaires».
Un état de fait qu’a déjà soulevé Mohamed Kerkab, professeur à la Faculté des sciences économiques, juridiques et sociales de l’Université Cadi Ayyad à Marrakech qui nous avait préalablement révélé que le budget du ministère de l’Intérieur demeure un mystère que même la loi de Finances ne peut élucider.
Selon lui, les rapports établis par le ministre de l’Intérieur concernant son budget sectoriel et adressés aux membres de la Commission de l’intérieur, des collectivités locales, de l’habitat et de la politique de la ville relevant de la Chambre des représentants contiennent peu de données chiffrées exploitables. Ces documents se contentent d’énumérer les actions entreprises. «Le budget du département de l’Intérieur a toujours été considéré comme faisant partie des secrets d’Etat. On avance souvent des chiffres sans en préciser le détail. C’est le cas, par exemple, des dépenses de la Direction générale de la sûreté nationale dont on sait peu de choses sur la gestion», nous a-t-il indiqué.
Le Maroc sera doté d’un système sophistiqué de contrôle de ses frontières maritimes, terrestres et aériennes. 1.600 stations fixes de contrôle et 140 kits de contrôle mobile seront établis, permettant ainsi un contrôle des passeports et l’exploitation de nouvelles données dont celles relatives à l’empreinte faciale. L’information n’a rien de nouveau puisque tout le monde sait depuis mars dernier qu’une firme allemande a remporté le marché lancé par la Direction générale de la sûreté nationale.
Pourtant, aucune information officielle n’a été révélée jusqu’à présent concernant le montant de cette transaction, les aspects techniques, organisationnels et budgétaires de cette plateforme, l’impact que ce système informatique de contrôle des frontières aura sur les droits fondamentaux et la protection des données personnelles. Des questions des plus légitimes puisque l’installation d’un tel système informatique engage des budgets colossaux sans parler de son entretien et de sa maintenance sachant qu’une seule station vaut, selon certaines estimations entre 40.000 et 50.000 à 150.000 euros. Ce qui représente un investissement non négligeable. Lancé le 15 mars dans 12 pays européens par l’UE et ayant pris fin en septembre dernier, un projet-pilote mettant en place des contrôles biométriques se basant sur la reconnaissance des empreintes digitales, l’«Iris drive» qui relève les empreintes iridiaires et la reconnaissance faciale a coûté 3,5 millions d’euros et a nécessité le recours à plus de 150 gardes-frontières alors qu’il s’agit uniquement de 18 points de contrôle. Ceci d’autant plus que le contrôle de nos frontières coûte, à en croire Mohamed Hassad, ministre de l’Intérieur, 2,2 milliards de dirhams annuellement. Un montant qualifié par lui d’« exorbitant » et dont une partie est imputée à la lutter contre l’immigration irrégulière au niveau de nos frontières. Ce montant permet notamment d’assurer le travail de 13.000 agents de contrôle, la fourniture de matériels et de technologies.
Mais, il n’y a pas que le citoyen lambda qui ne sait rien du dispositif sécuritaire futur, les représentants de la Nation n’ont pas été mis eux non plus dans le secret des dieux.
El Mokhtar Rachdi, député USFP et membre la Commission de l’intérieur, des collectivités locales, de l’habitat et de la politique de la ville relevant de la Chambre des représentants, nous a affirmé que les membres de cette commission n’ont nullement été avisés de ce sujet et ne disposent pas d’informations le concernant. « Les appels d’offres ne sont pas discutés au Parlement. Notre travail consiste à débattre des projets et des propositions de loi, à effectuer des visites de prospection, à constituer des commissions d’enquête, etc. Mais sur cette question, on est comme le commun des mortels, on n’a pas d’idée précise sur ce dossier. On ne l’aura que s’il y a violation de la loi ou dérives et suite à la demande de l’un des groupes parlementaires », nous a-t-il précisé. Et d’ajouter : « Normalement, les budgets sécuritaires ne font pas l’objet de discussion. On reçoit des données de la part du ministère de l’Intérieur comme des autres départements ministériels. Elles concernent, en règle générale, la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue, l’immigration irrégulière, la criminalité et le développement humain. On reçoit un petit livre contenant l’ensemble des informations chiffrées. Mais le débat est souvent général et ne donne pas d’importance aux détails. Le détail des dépenses n’y est d’ailleurs pas précisé».
C’est le cas aussi concernant les budgets consacrés par l’Armée aux contrôles des frontières. « Ce contrôle est également une affaire militaire (renforcement physique de la frontière, construction de murs, allongement de ces murs, barbelés, tours de surveillance, caméra, barrières…). Le budget de l’Armée est souvent voté à la majorité et n’est pas soumis au contrôle des parlementaires alors que rien n’empêche constitutionnellement celui-ci. Cela a toujours fait partie des us et coutumes parlementaires».
Un état de fait qu’a déjà soulevé Mohamed Kerkab, professeur à la Faculté des sciences économiques, juridiques et sociales de l’Université Cadi Ayyad à Marrakech qui nous avait préalablement révélé que le budget du ministère de l’Intérieur demeure un mystère que même la loi de Finances ne peut élucider.
Selon lui, les rapports établis par le ministre de l’Intérieur concernant son budget sectoriel et adressés aux membres de la Commission de l’intérieur, des collectivités locales, de l’habitat et de la politique de la ville relevant de la Chambre des représentants contiennent peu de données chiffrées exploitables. Ces documents se contentent d’énumérer les actions entreprises. «Le budget du département de l’Intérieur a toujours été considéré comme faisant partie des secrets d’Etat. On avance souvent des chiffres sans en préciser le détail. C’est le cas, par exemple, des dépenses de la Direction générale de la sûreté nationale dont on sait peu de choses sur la gestion», nous a-t-il indiqué.
