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La torture en détention mise à l’index

Les procureurs sommés d’examiner les cas qui leur sont soumis




La torture en détention mise à l’index
Est-ce la fin de la torture pratiquée en cours de détention au Maroc? En effet, tous les procureurs du Roi près les Cours d’appel ou les tribunaux de première instance seront désormais appelés à examiner  l’ensemble des cas de personnes prétendant avoir fait l’objet de torture ou de mauvais traitements. Ces examens seront établis, soit à la demande des procureurs eux-mêmes en cas de constatation de traces de violence, soit à la demande des personnes concernées ou de leurs avocats.    
Une circulaire du ministère de la Justice et des Libertés, rendue publique vendredi dernier, exige des procureurs de décliner, dans un PV officiel, les traces de torture constatées sur les personnes prétendant en avoir été victimes.
La circulaire  précise que des examens médicaux doivent être établis par des médecins indépendants et spécialisés. 
Les procureurs doivent également répondre positivement aux demandes d’examens médicaux formulées devant les juges d’instruction ou les autres magistrats.  Ceci d’autant plus qu’ils doivent immédiatement  informer le ministère de tutelle des cas de torture enregistrés et des résultats des enquêtes en cours ainsi que des mesures qu’ils comptent prendre. 
Certaines sources ont indiqué, à cet égard, que le ministère de la Justice compte, par ailleurs, impliquer les associations œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme dans l’examen des cas de torture. Ces ONG seront appelées à fournir les listes des médecins habilités à effectuer des expertises au sein des Cours d’appel et de représenter la société civile. 
Le gouvernement compte ainsi faire taire les critiques qui placent le Maroc au rang des pays où la torture est pratiquée.  Amnesty International a classé le Royaume parmi cinq pays qui affichent une situation inquiétante en la matière. L’ONG a précisé qu’elle continuait à recevoir des informations faisant état d’actes de torture ou de mauvais traitements, en particulier lors des garde à vue et pendant les interrogatoires initiés à l’issue de l’arrestation des suspects par la police ou la Gendarmerie. Pire, Amnesty assure que les autorités judiciaires marocaines n’ont pris «aucune mesure» pour lutter contre ces pratiques inhumaines et dégradantes.  
L’Exécutif s’est contenté, depuis son investiture,  soit de nier catégoriquement l’existence de tels cas de torture ou de relativiser en qualifiant les cas mis en lumière  d’actes isolés ou exceptionnels. 
«Si le Maroc a bien rompu avec les années de plomb et réussi à  mettre en place une expérience réussie en matière de justice transitionnelle, il n’en demeure pas moins que certaines  mauvaises habitudes du passé ont la peau dure comme c’est le cas pour la torture», nous a indiqué Rachid Harbaz du Centre marocain des droits de l’Homme. D’après lui, certains éléments de police continuent de faire subir aux personnes en détention des  traitements inhumains et en toute impunité. «Il s’agit bien de pratiques individuelles et non d’une politique d’Etat », nous a-t-il précisé.
La nouvelle circulaire du ministre de la Justice pourrait-elle changer cette réalité? «Tout dépend du bon vouloir des pouvoirs publics à mettre fin à la torture. En effet, les lois ne manquent pas mais l’écart entre les textes et leur application est énorme», nous a-t-il expliqué avant de poursuivre: «La circulaire risque de rester lettre morte tant que d’autres mesures ne seront pas mises en place. Notamment la réforme du Code de procédure pénale et l’installation de caméras de surveillance  dans les locaux de la police et de la Gendarmerie ».

Hassan Bentaleb
Lundi 9 Juin 2014

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