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La situation critique des impôts pousse l’Etat à taxer davantage


La mobilisation de nouvelles ressources financières va se faire essentiellement à travers l’élargissement de l’assiette et l’institution de nouveaux impôts



La situation critique des impôts  pousse l’Etat à taxer davantage
«La situation critique des finances publiques nécessite la mobilisation davantage de ressources financières pour faire face aux besoins de financement public des projets et des dépenses de l’Etat». Ce constat dressé, jeudi soir à Casablanca, par Adellatif Zaghnoun, le directeur général des impôts, a poussé l’Etat, selon lui, à fixer comme premier objectif «l’élargissement de l’assiette».
M. Zaghnoun a expliqué que «cette mobilisation va se faire essentiellement à travers l’élargissement de l’assiette et l’institution de nouveaux impôts notamment la taxation à la TVA sur la marge des opérations de ventes des biens d’occasion, qui sont effectuées par des commerçants revendeurs  qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 200 millions de DH  et également par le relèvement du taux de l’impôt retenu à la source en matière de produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de 10% à 15%».
En compagnie des dispositions fiscales qui concernent les entreprises, il y en a d’autres qui se sont imposées aux salariés notamment «le relèvement du taux d’IR/profits de cession de terrains selon la durée de leur détention», a-t-il souligné  en expliquant  que ce taux atteindra «20% si la durée écoulée entre la date d’acquisition du terrain et  celle de sa cession est inférieure à 4 ans», «25% si cette durée est égale à 4 ans et inférieure à 6 ans» et «30% si cette durée est égale ou supérieure à 6 ans».
Le DG des impôts qui s’exprimait lors d’une conférence organisée par la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc (CFCIM), a précisé aussi que «les objectifs de cette loi de Finances semblent apparaître contradictoires. D’une part, elle vise l’élargissement de l’assiette et de l’équité fiscale et d’autre part, elle envisage de baisser la charge fiscale, la restructuration des entreprises ainsi que la dynamisation de la Bourse».
Une contradiction qui trouve son origine dans les données actuelles de l’économie qui a en même temps besoin de ressources mais aussi de «relance». C’est ce qui explique le choix de l’abaissement de la charge fiscale, selon le DG des impôts.
 Outre ces objectifs économiques, il a expliqué que les dispositions fiscales de la loi de Finances 2013 ont aussi des objectifs à caractère social, à savoir «le renforcement de la cohésion sociale» et aussi «l’amélioration des relations entre l’administration fiscale (DGI) et les contribuables». Cette rencontre qui a été tenue  sous le thème «Les dispositions fiscales de la loi de Finances 2013 et les retombées de la catégorisation sur les relations administration fiscale-entreprises»,  a servi d’occasion pour débattre de la relation entre l’administration fiscale et les contribuables. Cette relation passe par le renforcement de la confiance du contribuable en le système fiscal dans le but de favoriser l’adhésion d’un plus grand nombre de citoyens à l’impôt.
Dans ce cadre, il a annoncé que la procédure de catégorisation ouverte aux sociétés depuis décembre 2012, a concerné «15 sociétés qui sont considérées comme éligibles», en ajoutant qu’à cette date, «200 sociétés ont approché la DGI et 45 dossiers sont en cours de traitement».
Par ailleurs, il a annoncé que «la DGI disposera bientôt de son propre centre d’appels qui verra le jour à Rabat et sera opérationnel dans un délai de deux mois»
«Les travaux sont bien avancés et nous avons mis en place les équipements qu’il faut pour mettre à la disposition des citoyens, une structure qui prendra en charge leurs demandes et doléances, répondra à leurs questions et les orientera vers les services concernés», a-t-il conclu.

Mohamed Taleb
Samedi 16 Février 2013

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