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La sécurisation des champs politique et économique par les élections : Ouverture et libéralisation ont scellé l’arrimage du Maroc à l’Europe




La sécurisation des champs politique et économique par les élections : Ouverture et libéralisation ont scellé l’arrimage du Maroc à l’Europe
Si le règne de S.M Mohammed VI  demeure le symbole incontournable de l’ouverture politique et de la libéralisation du Maroc, il n’en demeure pas moins que c’est à la fin des années 1990 qu’a concrètement été initié le processus de démocratisation du Royaume. Quand en 1997, feu Hassan II nommait un Premier ministre de gauche, il s’agissait en réalité de la première alternance politique qu’a connue le Maroc. Cet évènement, revêtant une importance significative, a donc marqué l’avènement d’une ère politique nouvelle dans le pays, au cours de laquelle l’attachement du roi aux valeurs essentielles de la démocratie a sous-tendu un ensemble de réformes globales et structurelles, qui ont porté le Maroc vers la modernité. Il conviendra donc, afin d’illustrer ce propos, de revenir sur certaines des échéances électorales illustrant les avancées démocratiques, sous le règne de S.M Mohammed VI, ainsi que leur portée politique réelle.
De cette manière, la première échéance électorale faisant suite à l’avènement de S.M Mohammed VI, concernait les élections générales, portant sur la désignation des membres de la Chambre basse du parlement marocain, fidèle à sa tradition bicamérale. Le 27 septembre 2002, se tenait donc ce scrutin législatif qui a conduit à une victoire de la gauche progressiste marocaine. Notons tout de même que la liste nationale, ouvrant l’accès aux femmes dans l’exercice de fonctions politiques électives, existait déjà, et que ce dispositif a permis à 35 femmes d’obtenir alors des sièges parlementaires. Le second rendez-vous électoral concernait les élections communales, tenues le 12 septembre 2003, qui ont concrètement permis la mise en oeuvre de la nouvelle Charte communale, telle qu’elle a été modifiée par la loi 01-03, promulguée par le dahir n°1-03-82 du 20 mars 2003. Le dispositif législatif précité permettait entre autres, d’opérer une réorganisation plus moderne et moins complexe des collectivités territoriales et des circonscriptions électorales, de même que les conseils municipaux se voient attribuer de nouvelles prérogatives, plus étendues. Une véritable décentralisation est donc mise en place, portant la démocratisation jusqu’au niveau local. Cette gouvernance d’essence libérale est accompagnée par une gestion plus ouverte des affaires locales, puisque l’Etat a procédé à un certain nombre de privatisations des services publics territoriaux, comme l’eau, l’électricité, les transports ou le nettoiement, dont les capitaux sont en grande partie détenus par des groupes étrangers.
Les élections législatives de 2007, même si elles n’ont été suivies que très peu par les Marocains, ont apporté une innovation d’une importance primordiale, en l’occurrence le fait que le roi ait choisi de nommer le secrétaire général du parti politique ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, à la tête du gouvernement, alors qu’aucune disposition constitutionnelle allant dans ce sens n’existait à ce moment.
Le processus de démocratisation, qui doit la rapidité et l’efficacité de sa mise en œuvre à l’institution royale, est donc passé par l’étape cruciale des élections, outils essentiels de toute démocratie moderne.  L’avancée la plus significative demeure sans nul doute la nouvelle Loi fondamentale, entérinée par voie référendaire le 1er juillet 2011. Ce nouveau texte, dont l’essence progressiste et moderniste reflète le volontarisme étatique en matière de réformes démocratiques, consacre tous les grands principes régissant les démocraties modernes, et constitue un incontestable aboutissement du processus. Les élections législatives du 25 novembre 2011, ont contribué à mettre en œuvre le contenu de la nouvelle Charte fondamentale. La  normalisation et la rationalisation du processus électoral au Maroc sont ainsi des mesures directes de garantie d’un environnement économique prémuni contre l’instabilité politique, dès lors qu’une économie prospère est indissociable d’un régime politique sain. L’économie marocaine, forte de la stabilité du régime, est donc fondée sur le caractère volontaire et favorable à l’innovation et la  création des différents acteurs, ainsi que sur les investissements privés ou publics, étrangers en l’occurrence. Si depuis une dizaine d’années, la croissance est soutenue au Maroc, c’est en grande partie grâce à un équilibre politique imperméable aux aléas divers. Cet équilibre, intrinsèquement lié au bon fonctionnement institutionnel, a également engendré un certain nombre de conséquences positives, favorables au développement économique du Royaume, dont notamment l’afflux d’investisseurs privés étrangers, rassuré par la stabilité marocaine. En effet, en plus du volontarisme royal, l’une des caractéristiques marocaines expliquant la modernité institutionnelle du pays demeure la proximité de ce dernier, en termes d’édification des normes juridiques, avec la France en particulier, et les Etats européens en général. Ces similitudes juridiques et institutionnelles découlent d’une longue histoire commune, au cours de laquelle les deux Etats ont développé un partenariat multidimensionnel. Ainsi, le partenariat maroco-français concerne en premier lieu le champ politique, dans la mesure où, tout au long du XXème siècle, les législateurs marocains et français ont travaillé en étroite collaboration. Les ressemblances entre le fonctionnement des deux Etats, couplés à leur positionnement stratégique au sein du Maghreb et de l’Europe, rassurent les investisseurs étrangers, et font du Maroc un partenaire économique incontournable. De plus, le caractère démocratique du Royaume, conduit par un monarque prônant l’ouverture et la libéralisation politique et économique, scelle l’arrimage du Maroc à son voisin européen, et donc, a fortiori, découle sur une confiance particulière accordée au Royaume par les principaux centres de décision européens.
De cette manière, la normalisation du processus électoral, et l’adhésion du Maroc aux standards internationaux en matière de démocratie entraînent inexorablement l’établissement d’un équilibre structurel.  Le régime marocain repose sur des bases solides, notamment un cadre institutionnel moderne. Cette sécurisation du champ politique, conséquence directe des réformes démocratiques mises en place, a permis au Maroc de s’imposer comme un partenaire économique crédible aux yeux de ses partenaires occidentaux et arabes, à l’heure où les régimes politiques de la région tendent à s’effondrer, sur fond de crise de légitimité et de crise économique internationale.

Centre d’études internationales
Mercredi 7 Décembre 2011

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