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La requête a été déposée auprès de la Cour de cassation : Benkirane poursuivi en justice par l’Union nationale des professions libérales




La requête a été déposée auprès de la Cour de cassation : Benkirane poursuivi en justice par l’Union nationale des professions libérales
L’Union nationale des professions libérales (UNPL) a déposé mardi dernier une plainte auprès de la Cour de cassation  contre le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, et ce « pour son refus d’entretenir un dialogue avec les représentants des professions libérales, afin de parvenir à une solution qui leur assurera le droit à la couverture médicale et à l’assurance sociale, surtout que la nouvelle Constitution a insisté sur le droit des professions libérales à une couverture médicale», nous a déclaré le président de l’UNPL Mohammed Hassani Al Idrissi.
La requête introductive a été déposée suite au refus du chef du gouvernement de répondre  aux demandes de réunion avec l’UNPL dans l’échéance légale de 60 jours, ce que les dispositions pertinentes du droit administratif assimilent à un refus.
Rappelons dans ce sens, que l’UNPL avait déjà adressé en février dernier, un mémorandum au chef du gouvernement, dans lequel elle lui avait demandé de se réunir avec elle afin de débattre des questions qui concernent l’Union. Elle lui avait également adressé une demande urgente de réunion le 27 août par l’entremise d’un huissier de justice. L’ensemble de ces requêtes est resté sans réponse.
Mohamed Naciri Bennani, membre de l’UNPL et secrétaire général du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL), nous a affirmé, également, que toutes les voies et recours  possibles ont été épuisés sans qu’aucune réaction n’ait été enregistrée au niveau du gouvernement. « Face à cette «indifférence», nous avons diligenté une procédure judiciaire contre le gouvernement, en la personne de son chef, Abdelilah Benkirane, afin qu’il y ait généralisation de la couverture sociale et médicale à l’ensemble des professions libérales », a-t-il expliqué.
L’objet de cette requête porte sur « l’annulation d’une décision implicite du gouvernement de ne pas mettre en place un régime de couverture sociale et médicale à l’ensemble des professions libérales», a-t-il  souligné.  «Nous n’avons pas voulu monter au créneau via des grèves et des sit in, mais nous avons voulu faire valoir la loi  à travers cette requête administrative», a-t-il poursuivi.  A noter que cette requête a été  déposée sur  la base de l’article 9 de la loi régissant les tribunaux administratifs qui stipule : «Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, la Cour suprême (l’actuelle Cour de cassation) demeure compétente pour statuer en premier et dernier ressort sur les recours en annulation pour excès de pouvoir dirigés contre les actes réglementaires ou individuels du Premier ministre (actuellement dénommé chef du gouvernement) et les recours contre les décisions des autorités administratives dont le champ d'application s'étend au-delà du ressort territorial d'un tribunal administratif.»
Mohamed Naciri Bennani nous a, par ailleurs, affirmé que «la loi 65.00 portant sur la couverture médicale, a été adoptée par le gouvernement de l’alternance et a été publiée au Bulletin officiel en 2002, mais les gouvernements qui ont succédé à celui d’Abderrahmane Youssoufi ne l’ont appliquée que partiellement. Poursuivant sur la même lancée, l’actuel gouvernement retarde son application, et ce, malgré les multiples correspondances que nous avons adressées à Benkirane et à Lhoussaine Louardi, ministre de la Santé».
En outre,  il a dénoncé les conditions de travail « lamentables » dans lesquelles se débattent les professions libérales, en donnant l’exemple des médecins. «Il faut que les gens se rendent compte que les professionnels de la santé exerçant dans le secteur privé sont sous-payés, peu considérés, d’où un malaise généralisé qui impacte négativement la prestation offerte  au citoyen par le corps médical. Donc, améliorer la situation de ces praticiens est une obligation et c’est à l’Etat de faire le nécessaire », a-t-il précisé.
A titre d’exemple, il nous a cité le malheur vécu sur le médecin Jamal Eddine Baji qui s’est trouvé, en pleine phase de traitement d’un cancer, privé de couverture médicale après la rupture de son contrat d’assurance, en soulignant que la couverture médicale et l’assurance sociale sont un droit citoyen, humanitaire et constitutionnel, qui est garanti à tout un chacun par la loi 65-00.
«Nous demandons à ce que le gouvernement  amende la loi organisant la CNSS pour permettre aux travailleurs indépendants et aux professions libérales de bénéficier des prestations offertes par cet organisme», a-t-il poursuivi en s’interrogeant :« Le gouvernement Benkirane considère-t-il les professionnels du secteur libéral comme des citoyens ou non? Si oui, ne faudrait-il pas qu’ils puissent bénéficier des droits fondamentaux de la citoyenneté ?».

MOHAMMED TALEB
Jeudi 25 Octobre 2012

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