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La régularisation des migrants irréguliers pose problème

Manque de communication, critères restrictifs et exclusion de la société civile plombent le démarrage de l’opération




La régularisation des migrants irréguliers  pose problème
 
Anis Birou semble satisfait du déroulement de l’opération de régularisation de la situation des étrangers en séjour illégal au Maroc.  Le ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration estime qu’elle se déroule dans de «très bonnes conditions», comme en témoignent les  milliers de dossiers de régularisation qui représentent près de 60 nationalités issues de pays arabes, subsahariens, européens, américains et latino-américains recueillis par les 83 bureaux ouverts à cette fin dans les différentes régions du Royaume. 
Un enthousiasme que ne partagent pas plusieurs associations œuvrant en matière migratoire qui pensent que cette opération peine à trouver son rythme de croisière. D’après eux, ce dispositif  trouve peu d’écho auprès des étrangers en situation de séjour irrégulier au Royaume faute de sensibilisation et de communication auprès des concernés et à cause des critères d’éligibilité jugés restrictifs.  
 
Faible affluence  des migrants
Selon des observations émises par Chabaka, un regroupement de plusieurs associations œuvrant dans le secteur de la migration, les premières journées d’ouverture des bureaux des étrangers ont enregistré une faible affluence.   A Casablanca, l’Association lumière sur l’émigration clandestine au Maroc (ALECMA) a constaté la présence uniquement de 200 personnes devant les services préfectoraux de la ville. Même constat à Rabat où l’Organisation démocratique des travailleurs immigrés (ODT-TI) a observé la présence de 510 personnes. 
A Oujda, connu pourtant comme un lieu de passage pour les migrants subsahariens, seules 150 personnes se sont présentées aux bureaux des étrangers. 
« On a constaté une faible présence  des migrants. Peu nombreux sont ceux qui ont répondu favorablement. Leur nombre a atteint jusqu’aujourd’hui 220  depuis le lancement de l’opération et cela grâce au travail des associations de la société civile. Dans d’autres villes de la région, c’est encore pire», a précisé Hicham Baraka, président d’ABCDS Maroc,  association qui vient en aide à ces migrants à Oujda. 
Des propos qui ont été confirmés par Stéphane Julinet, chargé du programme droit des étrangers et plaidoyer au Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM). Il nous a indiqué que certains bureaux ont dû fermer leurs portes faute d’un nombre suffisant de migrants comme ce fut le cas à Dakhla. Dans certaines villes, le GADEM a noté l’inexistence même de ces bureaux comme à Meknès.
Pour ces associations, plusieurs facteurs expliquent cette situation. D’abord, le manque d’information et de communication. Plusieurs militants associatifs ont souligné que beaucoup de migrants ont eu des difficultés à trouver  les bureaux des étrangers. C’est le cas de Fès où les migrants n’avaient aucune indication sur l’emplacement des bureaux des étrangers et ne savaient pas à qui s’adresser. 
C’est le cas également de beaucoup de migrants anglophones à Tanger qui ont eu des problèmes de compréhension des questions contenues dans le formulaire et qui ont eu des difficultés à le remplir. 
 
Critères d’éligibilité  jugés très restrictifs
Ensuite, il est question d’un manque de confiance envers les autorités locales. D’après Hicham Baraka, nombreux sont les migrants notamment les Subsahariens qui ont peur de se présenter dans les bureaux des étrangers. « Ils craignent d’être appréhendés et conduits aux  frontières. Particulièrement ceux qui ont été arrêtés ou expulsés à plusieurs reprises», nous a-t-il précisé avant de poursuivre : «La peur s’est emparée de ces personnes à l’égard des pouvoirs publics. Ils hésitent même parfois à quitter leurs domiciles. Les abus et les conditions inhumaines des arrestations et reconduites à la frontière les ont fortement marqués ». 
Mais, il n’y a pas que le manque de communication et la peur qui empêchent ces migrants irréguliers de répondre positivement aux appels des autorités chargées de la régularisation de leur situation. Les conditions d’éligibilité ont été également pointées du doigt. Elles ont été jugées comme rigides, inadaptées à la réalité de terrain et prises sans concertation avec les associations œuvrant dans le secteur. 
« Les conditions exigées sont difficiles à remplir. Elles sont plutôt favorables aux migrants issus du Nord», nous a indiqué Khadija Elmadmad, chaire Unesco «Migration et droits humains», Université Hassan II de Casablanca. Même constant de Stéphan Julinet qui pense que les catégories concernées par la régularisation sont très restreintes car elle ne concerne qu’une infime minorité. 
Il estime également que parmi les catégories d’étrangers concernés par l’opération de régularisation, il y a ceux qui doivent être régularisés par la force de la loi et avant même le lancement de ce dispositif. C’est le cas  des étrangers conjoints de ressortissants marocains, des étrangers conjoints d’autres étrangers en résidence régulière au Maroc et des enfants issus des deux cas susvisés. 
Parmi les conditions les plus critiques figure le justificatif de cinq ans de résidence continue au Maroc par ces étrangers. Pour plusieurs ONG, la période de cinq ans est considérée comme assez longue pour une population qui vit en  précarité administrative. D’après eux, nombreux sont les migrants irréguliers qui n’ont pas de contrat de travail, ni d’assurance, ni de bail. « Beaucoup de  migrants ont cinq ans de résidence voire plus sur le territoire marocain, mais ne peuvent pas prouver ces années.  Ils   ont perdu leurs documents administratifs au cours des arrestations ou des refoulements dont ils ont fait objet. Certains ont perdu ces documents à cause des pluies ou de l’humidité dans les forêts où ils logent », a précisé Hicham Baraka avant d’ajouter : «Comment voulez-vous donc qu’une personne vivant dans ces conditions, logeant dans des habitations de fortune ou dans une forêt, ait les moyens de prouver son existence administrative depuis cinq ans ? ».
D’autres critiques et non des moindres, concernant les commissions chargées d’examiner des demandes de régularisation. Les prérogatives de ces commissions, leur statut, le rôle de leurs  membres, les échéances pour statuer sur les demandes et les procédures suivies  suscitent  beaucoup de questions chez les militants de la société civile, d’autant plus  que la circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et celui chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, n’est pas encore rendue publique.
Au niveau de la composition des commissions, on critique leur volet sécuritaire. « Dans ces commissions, on trouve des représentants de la Direction nationale de la sûreté nationale, de la Gendarmerie Royale, des Renseignements généraux et d’autres services de renseignements aux côtés d’un représentant du ministère de l’Emploi, de la Migration et de la Santé et deux représentant du CNDH. Du coup, c’est le volet sécuritaire qui prévaut et non celui des droits de l’Homme », a souligné  Stéphane. 
Pour ce dernier, l’opération de régularisation risque de perdre son âme avec ces conditions très exigeantes et de passer à côté de son objectif. La  régularisation doit concerner toutes les personnes qui manifestent leur volonté dans ce sens. 
 
La régularisation, enjeux et défis
Un avis que partage parfaitement la coordination pour la régularisation des sans-papiers au Maroc, portant la dénomination : «Papiers pour tous » dont l’objectif est la régularisation de tous les migrants irréguliers sur la seule base de l’expression de leur volonté. « On œuvre pour l’annulation de toutes les conditions d’éligibilité. On demande que l’Etat procède à la régularisation de la situation administrative de ces migrants selon leur volonté comme ce fut le cas aux Etats-Unis, en France et en Italie dans les années 80 », nous a expliqué Younès Benali, coordinateur de  «Papiers pour tous ». Pour lui, si le Maroc en tant qu’Etat souverain, a le droit de protéger ses frontières, il est dans l’obligation de garantir à ces migrants irréguliers leurs droits comme le stipulent les conventions et chartes internationales. 

Les salariés étrangers en chiffres
 
Selon des statistiques émanant du département de l’emploi (ANAPEC), les salariés étrangers à la fin de l’année 2011 ont été un peu moins de 9.000 personnes, ce qui représente moins de 0,1% de la population active qui est de 10,3 millions ou moins de 1% de la population de chômeurs marocains dont le dernier chiffre est estimé à 1,3 million de personnes, soit 10%. En outre, la population totale des Subsahariens en situation légale ou illégale au Maroc, travailleurs et non-travailleurs compris, est estimée à ce jour, selon le ministère de l’Intérieur, à moins de 15.000 personnes, soit 0,03% de la population marocaine totale.
Pourtant, et malgré les critiques de cette opération, l’ensemble des composantes de la société civile est unanime à considérer la nouvelle politique de l’immigration initiée par le Royaume comme une initiative inédite dans les pays du Sud nonobstant ses limites. 
Pour le professeur Mohamed Khachani, secrétaire général de l’Association marocaine des études et recherche sur la migration (AMERM), le Maroc a besoin de ces migrants. Il est contraint à moyen terme de régulariser la situation juridique de cette main-d’œuvre. D’après lui, les travailleurs immigrés au Maroc ont un apport capital notamment sur le plan économique. Ils constituent une force de travail très demandée en particulier dans les secteurs de l’agriculture et des bâtiments. 
Mais, notre professeur reste réservé. Il pense que la politique de régularisation ne suffit pas en elle-même et qu’il faut inclure une politique d’intégration destinée à offrir aux immigrants une possibilité de jouer un rôle actif dans la société. Une politique qui met l’accent sur la participation des immigrants et leur intégration en termes d’emploi, d’inclusion sociale et d’éducation. 
Notre expert, comme beaucoup d’autres, est convaincu que la pauvreté et la précarité entravent la participation des immigrants dans la société d’accueil. 
Des défis que le Maroc doit  aujourd’hui relever pour que sa nouvelle politique migratoire prenne un sens.

Les catégories d’étrangers concernés par l’opération de régularisation
 
L’opération de régularisation concernera les catégories d’étrangers suivants : 
- des étrangers conjoints de ressortissants marocains ; 
- des étrangers conjoints d’autres étrangers en résidence régulière au Maroc; 
- des enfants issus des deux cas susvisés; 
- des étrangers disposant de contrats de travail effectifs; 
- des étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc ; 
- des étrangers atteints de maladies graves. 
Les dossiers des demandes de régularisation sont déposés au «bureau des étrangers» ouvert au niveau de chaque préfecture et province. 
Les demandes de régularisation sont examinées par une commission qui se réunit d’une façon régulière. Elle formule, dans un délai ne dépassant pas deux mois à compter de la date du dépôt de dossier, son avis motivé quant à la suite à réserver à la demande de régularisation (avis favorable ou défavorable). 
Les demandes ayant fait l’objet d’un avis défavorable sont adressées à la Commission nationale de recours. Elles font également l’objet d’écrits adressés aux postulants concernés pour leur signifier cette position, en les informant de la possibilité de formuler, s’ils le souhaitaient, des recours auprès de la Commission nationale de recours. 
La Commission nationale de recours décide en dernier ressort de la suite à donner aux demandes au sujet desquelles les commissions locales ont formulé un avis défavorable et des recours qui lui sont directement adressés par les postulants. 
La Direction générale de la sûreté nationale établit des cartes d’immatriculation, d’une durée de validité d’une année, au profit des bénéficiaires dont les demandes ont reçu une suite favorable de la part des commissions siégeant aux bureaux des étrangers ou de la Commission nationale de recours. 
Pour le bon déroulement de cette opération de régularisation, les demandes doivent comporter les documents suivants: 
- Une demande dûment signée par le postulant portant sa photo selon un imprimé. 
- Une pièce justifiant l’identité et la nationalité du postulant (de préférence un document de voyage reconnu par l’Etat marocain). 
- Une pièce justifiant l’entrée ou le séjour au Maroc : 
Pour les postulants entrés légalement au Royaume : fournir une copie de la page du document de voyage comportant le cachet du poste-frontière marocain.


Hassan Bentaleb
Jeudi 6 Février 2014

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