La régionalisation au Maroc Des défis liés à la mise en œuvre effective

L'initiative marocaine de régionalisation est très prometteuse pour atteindre les objectifs de développement humain qui sont véritablement destinés à la population. Comme la tourmente engloutit une bonne partie de la région MENA, le modèle marocain apparaît comme un moyen potentiel d'autonomisation qui fait participer les citoyens à une action pacifique et productive visant à façonner leur avenir. Grâce à la décentralisation, les collectivités locales choisissent et mènent à bien des projets qui généreront des avantages essentiels en matière de santé, d'éducation, de création d'entreprises et d'autres domaines qu'elles jugent importants. Le modèle marocain est par ailleurs véritablement exceptionnel en cela qu'il rassemble à la fois le soutien national et régional pour mettre en œuvre des programmes déterminés.
Depuis longtemps, je suis - et reste - un fervent admirateur et partisan de la régionalisation marocaine. C’est peut-être à cause de cela que je suis également très conscient que les difficultés de sa mise en œuvre à l'échelle nationale peuvent être assez grandes pour que cette dernière soit une entreprise de plusieurs décennies. Je voudrais proposer quelques exemples actuels de l'écart entre la théorie et la réalité, suivis de quelques recommandations sur la façon d’éliminer les obstacles qui subsistent afin de parvenir à une régionalisation effective, fonctionnelle et systémique.

La décentralisation
comme état d’esprit

Tout d'abord, en ce qui concerne la culture de l’administration publique marocaine, l'habitude de longue date de s’en remettre à la capitale du pays, Rabat, reste extrêmement difficile à surmonter, même en présence de structures décentralisées. Les directeurs provinciaux et régionaux supervisent la prestation des services sociaux ou la protection de l'environnement dans de vastes zones du Royaume. Mais ils ne peuvent néanmoins pas toujours se résoudre à prendre une décision autonome au sujet d'un hectare ou deux de terre ou de la délivrance d'une autorisation d'étendre un service existant relevant de leur territoire, sans demander une approbation à leurs supérieurs à Rabat, ce qui est une recette idéale de dysfonctionnement.
Par exemple, la région de Marrakech a le pouvoir de prendre une décision concernant l'augmentation du nombre de lits dans un dortoir de lycée rural. L’attente de l’approbation de Rabat peut probablement avoir pour conséquence que des lits restent inoccupés pendant toute une année scolaire et que de jeunes ruraux soient ainsi rejetés.
Des retards similaires dans la mise en œuvre pourraient être évités par des centres de vulgarisation agricole, qui devraient déjà avoir le pouvoir (avec leurs superviseurs régionaux) de décider par eux-mêmes ou non de construire une pépinière d’arbres fruitiers au profit des communautés voisines. Dans le Nord et le Sud du Maroc, les protecteurs de la forêt et de la nature peuvent déterminer la forme la plus appropriée de l'engagement communautaire et l’appliquer avec effet immédiat, sans avoir à se croiser les bras en attendant une réponse de Rabat.
La régionalisation est donc autant un état d'esprit qu’une directive officielle. Même lorsque les lois et les politiques confèrent la capacité de prise de décision aux régions, provinces et communes, il revient toujours aux fonctionnaires locaux d'exercer leur capacité nouvellement acquise. Sinon, tant que Rabat domine encore effectivement dans la conscience des responsables, un temps précieux s’écoule et des perspectives de progrès vital restent un espoir vain.

Les collectivités et leurs élus

En second lieu, et comme d'autres défenseurs de la décentralisation, j'ai soutenu que le pouvoir doit être transféré au plus près possible des personnes, c’est-à-dire au Maroc au niveau communal. L’élaboration par les communes de plans de développement basés sur la participation des populations a rang de loi et peut être la pierre angulaire essentielle d’un système décentralisé viable. Les élections communales les plus récentes du Royaume, tenues en septembre 2015, ont été formulées de manière à rappeler aux électeurs l'importance de choisir leurs dirigeants locaux dans le contexte de la régionalisation et implicitement du pouvoir décisionnel territorial. En conséquence, de jeunes et nouveaux candidats sont passés dans de nombreuses communes ; cependant, dans d'autres, les pouvoirs sont restés étriqués.
Une profonde et double préoccupation sous-tend tout cela : à qui, et à quelle vitesse, l'autorité est-elle transférée ? Une expérience directe de travail en étroite collaboration avec les élus locaux dans différentes régions du pays a fait que je tiens beaucoup à une approche progressive de la décentralisation.
Hâtivement mise en œuvre, la régionalisation peut retrancher davantage des dirigeants locaux décevants qui suivent leurs intérêts personnels et campent avec intransigeance dans leurs positions tout en renonçant au bénéfice long terme du plus grand nombre pour le bénéfice immédiat, beaucoup plus faible de quelques-uns.
Décentraliser le pouvoir dans ce contexte aboutira très probablement à une nouvelle stratification sociale et économique au niveau communautaire et des niveaux de protection sociale plus élevés. Il n’en reste pas moins aujourd'hui que, dans un grand nombre de communes rurales, pas une seule fille ne poursuit des études secondaires ou supérieures. À l'heure actuelle, même avec un enseignement public et des dortoirs gratuits, seulement dix pour cent des enfants de nombreuses communes rurales vont au collège.
Il s’agit en partie d’une parodie de la décision des parents. L'ajout du facteur de décentralisation à des pratiques de prise de décision participative, dans un contexte social dans lequel ceux qui font les choix s’engagent généralement dans une réflexion retranchée, ne suffit pas pour atteindre les résultats escomptés.

L’apprentissage par l’expérience

J'ai personnellement été à plusieurs reprises mû par le désir profond des dirigeants locaux à mettre en œuvre une participation communautaire véritablement populaire. Cependant, ces dirigeants ne savent tout simplement pas de quelle manière. Que peut-on faire à ce niveau ? La réponse est d'assurer la possibilité d'apprentissage par l’expérience. Les membres des conseils communaux, associations et coopératives doivent savoir appliquer au niveau communal la méthodologie de planification participative et l'évaluation des besoins locaux. Il y a actuellement de beaux exemples de ce type d'apprentissage par l’expérience dans le Royaume, notamment dans les communes d’Aït Taleb, Boujdour, Ourika, Mohammedia, Tnine Ourika et Toubkal.

Questions financières

Le fait que la régionalisation et la méthodologie participative soient intégrées dans les documents politiques clés à de nombreux niveaux est en soi extrêmement louable. Pour construire un système décentralisé, il faut concrétiser des politiques progressistes et recourir à des techniques d'apprentissage par l’expérience afin de renforcer les capacités.
Tout cela doit être pris en charge en augmentant le financement et en améliorant l’accès à l'aide financière disponible. Actuellement, l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH), qui devrait être le support financier naturel des projets, reste largement inaccessible à la grande majorité des populations et de leurs associations locales en raison de son format de proposition difficile, de l’incohérence du calendrier des appels à propositions et de l’exigence d’un financement partiel local, ce qui est tout simplement impossible pour la majorité des groupes ruraux.
La véritable décentralisation est une priorité nationale pour laquelle l’urgence se fait vivement sentir, compte tenu de l'avancement en jeu de l’autonomisation et du développement humain qui l’accompagne. Toutefois, le financement des projets et les formations devraient être renforcés pour permettre aux partenariats locaux, procédures et systèmes de décentralisation d’émerger.

 * Sociologue et président de la Fondation
du Haut Atlas, une association
maroco-américaine de développement