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La réforme initiée par Chami et Hejira vise un nouvel aménagement de l’espace : L’urbanisme commercial reprend des couleurs




La réforme initiée par Chami et Hejira vise un nouvel aménagement de l’espace : L’urbanisme commercial reprend des couleurs
Le commerce est enfin reconnu comme un élément à part entière de la vie de la cité qui participe à l’aménagement de l’espace. Un nouveau dispositif de réforme de l’urbanisme commercial vient d’être présenté par Ahmed Réda Chami, ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, et Taoufiq Hejira, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’espace.
S’exprimant lors d’une conférence de presse, organisée le mardi 14 juin à Rabat,  Réda Chami a indiqué que le schéma actuel d’urbanisme commercial a atteint ses limites et que le Maroc encadre peu le développement du commerce.
A ce propos, il a expliqué que les projets commerciaux sont autorisés principalement sur la base de critères urbanistiques, à l’instar des projets résidentiels, que l’implantation du commerce est encore peu réglementée, que l’absence de planification est toutefois palliée par un système de dérogation : «Depuis 1999, la Commission de dérogation statue, en l’absence de documents d’urbanisme, pour le changement d’affectation des terrains non bâtis, et ce, sur la base de l’expertise des membres qui la composent ».
Cette situation a entraîné, selon lui, un déséquilibre de l’offre sur le territoire  et une grande hétérogénéité en termes de densité commerciale entre les différentes villes. De plus, elle a impacté négativement l’organisation des villes et a  engendré de fortes nuisances (problèmes de circulation et difficultés d’accès, insalubrité des produits…), sans oublier qu’elle a laissé place au commerce ambulant. « Ce qui induit en conséquence l’absence de prise en compte des attentes des consommateurs, la non sécurisation des investissements et la fragilisation des opérateurs privés », a-t-il souligné.
Pour s’en sortir, les deux départements ont conçu une nouvelle réforme de l’urbanisme commercial flexible, articulée autour d’un outil de gouvernance et de trois outils d’aide à la décision.  Ainsi, la gouvernance sera-t-elle assurée par un Comité régional du commerce qui aura pour mission de planifier le développement du secteur tout en garantissant une vision consensuelle de ce développement. Il aura pour missions de réaliser le Schéma régional de développement du commerce (SRDC), d’instruire les dossiers relatifs aux grands projets préalablement à l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, substitution à la Commission régionale de dérogation) et de constituer l’Observatoire régional du commerce (collecte régulière des statistiques relatives au secteur et réalisation des études).
Cette entité serait composée du wali, des élus (communes, région), des représentants de l’administration (ministère de l’Intérieur, Agences urbaines, ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’espace, ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, ministère de l’Equipement, ministère du Tourisme), CRI, CCIS ainsi que de personnes qualifiées (experts...)
M. Hejira a noté que le SRDC dont l’objectif est de planifier le développement du commerce et d’une durée de validité de 5 ans sera non opposable mais obligatoire. Il contiendra un diagnostic approfondi du secteur, les orientations majeures en termes de maillage et de densité commerciale et un plan  d’actions des mesures d’accompagnement pour le développement du commerce.
Il a également indiqué qu’une commission d’autorisation préalable des grands projets, constituée des membres du comité régional du commerce, sera en charge de donner un avis préalable à l’autorisation d’urbanisme. Cet avis sera consultatif mais obligatoire et concernera les dossiers situés sur une zone couverte par un document d’urbanisme, une zone non couverte par un document d’urbanisme ou un terrain agricole.
Enfin, M. Hejira a fait savoir que le plan d’aménagement, en sa qualité de document d’urbanisme opposable, devra prévoir, à titre de référentiel, les normes et ratios techniques spécifiques au commerce. L’objectif est de garantir une implantation harmonieuse du commerce dans le tissu urbain et d’optimiser la commercialité des équipements commerciaux, notamment en termes de visibilité et d’accessibilité. Les agences urbaines sont tenues de réaliser ce référentiel.

Hassan Bentaleb
Jeudi 16 Juin 2011

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