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La question du Sahara au regard du droit international




La dossier du Sahara est ancien. C’est même le plus ancien si l’on veut bien considérer qu’il s’ouvre avec le début de la colonisation du territoire par l’Espagne en 1884 avant de trouver un nouveau rebondissement avec les tentatives séparatistes qui suivront la décolonisation arrachée en 1975.
La genèse de l’affaire est connue. Les droits historiques du Maroc sont d’autant plus incontestables que, depuis plus de douze siècles, le Royaume chérifien est le seul Etat constitué qui existe entre la Méditerranée et le fleuve Sénégal. Plusieurs dynasties marocaines sont issues du Sahara. Il n’y a jamais eu de nation sahraouie, pas même de peuple mais des tribus, souvent mixtes – berbères et arabes - et faisant allégeance au Sultan du Maroc. Beaucoup de fondateurs de ces tribus étaient originaires du nord de l’oued Drâa. L’autorité de l’Etat marocain (Makhzen) s’est constamment affirmée de Tanger au fleuve Sénégal et ce n’est qu’à la fin du XIXème siècle puis au début du XXème siècle que le Maroc a été victime des partages des puissances coloniales.
Après la fin des protectorats français et espagnol en 1955, l’Espagne a tardé à rétrocéder les territoires au sud du Maroc, sans compter Sebta et Mellilia sur la Méditerranée. Alors que la décolonisation par l’Espagne n’aurait dû être qu’une formalité, sans qu’il fût besoin de créer un conflit de toutes pièces. En réalité, le dossier est clair. Il faut bien voir qu’avant la colonisation et même jusqu’au début des années 1970, toutes les puissances considéraient le Sahara comme partie intégrante du Maroc. Ce n’est que dans les années 1970 qu’a été conçu le complot séparatiste, inventé par l’Algérie et le bloc communiste. La question du Sahara n’est pas la cause de la crise algéro-marocaine, mais la conséquence d’une politique anti-marocaine commencée dès l’indépendance de l’Algérie. Il faut ajouter à cela le contexte de la guerre froide qui oppose alors le bloc occidental au bloc soviétique et le fait que le régime algérien penche du côté soviétique.
En juillet 1973, un accord secret est conclu entre le ministre algérien des Affaires étrangères, Bouteflika, et son homologue espagnol Lopez Bravo. Cet accord prévoit que les deux pays favoriseront l’émergence d’un mouvement revendiquant la sécession des provinces du Sud marocain au lieu de son rattachement au Maroc. Il est clair que Madrid comme Alger pensent pouvoir faire de cet Etat fantoche un satellite. Ce sera le rôle dévolu au Polisario, un petit mouvement d’activistes marocains gauchistes d’abord soutenus par la Libye et qui passera vite sous le contrôle des services algériens qui lui dicteront une ligne séparatiste.
Alors que la situation s’enlise, S.M le Roi Hassan II annonce, le 17 septembre 1974, son intention de porter l’affaire du Sahara devant le Cour internationale de justice de La Haye afin qu’elle émette un avis sur la question. Fort de l’avis globalement favorable au Maroc rendu par la Cour le 16 octobre 1975, S.M Hassan II annoncera le lancement de la Marche Verte pour entrer en possession du territoire.
Le 6 novembre 1975, 350.000 Marocains uniquement armés de drapeaux nationaux et du Coran, pénétrèrent au Sahara marocain sans rencontrer de résistance. Huit jours plus tard, l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie signaient les accords de Madrid prévoyant le retrait espagnol du Sahara avant février 1976 et le transfert de l’administration du territoire à Rabat et, pour une petite partie des territoires, à Nouakchott qui y renoncera en 1979, date à laquelle le Maroc recouvrera sa souveraineté sur toute la région. Ainsi, les territoires du Sahara sont redevenus marocains comme l’Alsace est redevenue française en 1918 et en 1945.La sagesse aurait dû conduire les divers acteurs à se montrer bons joueurs et à admettre que la question de la décolonisation des territoires du Sahara  était close. Mais la machine infernale enclenchée par l’Espagne et l’Algérie allait continuer à fonctionner.
La question de la décolonisation des territoires du Sahara marocain étant réglée avec le retour des territoires à la mère patrie, un conflit va prospérer sur la base d’une ingérence étrangère cherchant à créer une sécession. Dès lors, la question du Sahara marocain n’est plus un problème de décolonisation mais une tentative de sécession manipulée de l’extérieur avec des troupes et des cadres des pays communistes (Cuba, Allemagne de l’Est, etc.). C’est une guerre d’agression contre le Maroc. Le Roi Hassan II a pu dire que l’affaire du Sahara était « l’escroquerie du Siècle ». Il est indéniable que cette affaire a été montée de toutes pièces par le régime algérien qui a investi des sommes et des moyens considérables, recruté des mercenaires, fait venir des gens du Mali, de Mauritanie, du reste de l’Algérie pour grossir les rangs, fait montre d’une intense activité diplomatique tout en bénéficiant de toutes sortes de complicités dans les milieux gauchistes trop heureux de nuire au Maroc. Au fil des ans, la question est également devenue un enjeu de politique intérieure algérienne, d’autant que certains dans l’appareil politico-militaire en tirent de grands profits.
Après avoir repoussé les tentatives d’agression militaire et sécurisé son territoire derrière un mur de défense, le Maroc a présenté, en 2007, au Secrétaire général des Nations unies une initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara. Dans sa résolution 1783 du 31 octobre 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies s’est félicité des efforts « sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement ». De nos jours, tous les observateurs objectifs reconnaissent que le plan d’autonomie, dans le cadre de la souveraineté du Royaume et de son unité nationale, constitue la seule solution appropriée pour en finir avec ce triste reliquat de la guerre froide entretenue par la seule Algérie.
Or cette solution est de plus en plus indispensable en raison des menaces de déstabilisation qui s’amoncellent dans la région sahélo-saharienne. Si l’on veut éviter que cette partie du sud de la Méditerranée se transforme en une nouvelle Somalie, une seule conclusion s’impose : il faut en tout premier lieu mettre un terme au conflit sur le Sahara marocain. La proposition marocaine constitue donc une chance qu’il faut saisir pour sortir de l’impasse et mettre un terme à un conflit artificiel qui n’a que trop duré.

 * Directeur général de l’Observatoire
d’études géopolitiques

Par Charles Saint-Prot *
Vendredi 6 Novembre 2015

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