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La politique du médicament remise en quesstion

Finances publiques, OFPPT et retraites passés en revue




La politique  du  médicament remise  en quesstion
Présenté récemment à S.M le Roi, le dernier rapport annuel de la Cour des comptes est critique sur bien des points liés notamment aux finances publiques et aux domaines sociaux.
« Le redressement de la situation des finances publiques devient primordial au moyen de réformes structurelles et de bonne gouvernance impliquant, aussi bien, les services de l’Etat que les collectivités territoriales et les établissements publics », écrit d’emblée le premier président de cette institution, Driss Jettou.
Mais au-delà des observations accablantes relevées sur la situation et la gestion des finances publiques, ce sont surtout les questions relevant du social que pointe du doigt la Cour.  En premier lieu, celle relative à la gestion des produits pharmaceutiques par le ministère de la Santé, au sujet de laquelle la Cour estime urgent d’«élaborer et de mettre en œuvre une politique pharmaceutique nationale » et de « veiller à la réalisation des actions prévues dans ses plans d’actions ». Concernant la gestion des autorisations relatives aux médicaments et leur suivi, le rapport souligne également des dérives à bien des niveaux et recommande de « respecter la réglementation relative à la désignation des membres et aux travaux de la commission d’AMM et de veiller à la planification et l’organisation de ses réunions; de mettre en place un système d’information pour le traitement des dossiers d’AMM; d’établir des procédures d’archivage physique et électronique et dédier des locaux adéquats à cet effet ».
Ledit rapport a également passé au crible, la fixation des prix des médicaments. Non application des textes réglementaires, fixation de prix excessifs concernant certains médicaments et absence de contrôle de la pratique des prix comptent parmi les nombreux problèmes que fustige le rapport. Avant d’appeler les autorités compétentes à « procéder à la révision des textes réglementaires relatifs à la fixation des prix des médicaments ainsi que les marges de distribution; à réglementer et définir les critères de recours; à procéder au suivi et au contrôle de la pratique des prix après leur promulgation ou à l’occasion de leur révision ».
On retiendra aussi dans ce rapport des observations accablantes sur l’Observatoire national de l’approvisionnement en médicaments (l’ONAMPP) dont l’absence de données pour le suivi des ruptures de stocks et d’actions efficaces pour y remédier. Sur ce point, la Cour recommande « de veiller à l’application des textes réglementaires relatifs aux stocks de sécurité ».
Le rapport s’est également intéressé à la gestion du patrimoine et des projets d’investissement immobiliers au sein de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT). 
Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle n’est pas allée de main morte. En effet, l’institution relève l’absence d’un schéma directeur immobilier, des insuffisances dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans de développement, la création des EFP sans études préalables  pour définir les besoins, la persistance du déficit de l’offre en formation malgré les efforts de développement des infrastructures de formation, entre autres.
En ce qui concerne les réalisations de cet établissement public en matière d’investissement immobilier, la Cour appelle simplement à « assainir, dans les meilleurs délais, la situation des restes à payer accumulés; à maîtriser les coûts de réalisation des projets de construction des EFP ».
Sur bien d’autres aspects, elle recommande à l’OFPPT de « mettre à jour et d’assainir la situation juridique du patrimoine immobilier » et d’« établir un diagnostic détaillé de l’état des bâtis qui sera à la base de toute programmation des opérations de réhabilitation et de mise à niveau des EFP, d’établir des programmes de réhabilitation et de mise à niveau des anciens centres de formation», entre autres.
Faisant le diagnostic du système de retraite au Maroc et propositions de réformes, la Cour soulève une série de problèmes dans la gestion des services liés à ce département. Parmi les points saillants, la diversité et la non convergence des régimes, le faible taux de couverture des actifs, la non pérennité et le déséquilibre structurel de certains régimes et l’absence de passerelles entre les régimes existants.
Au regard de ses observations et des résultats du diagnostic, la Cour des comptes recommande de mettre en œuvre une réforme progressive s’articulant en deux grandes phases : une réforme paramétrique qui sera suivie d’une réforme systémique en deux étapes.
Pour rappel, la Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume. Elle exerce de ce fait, des compétences juridictionnelles en matière de jugement des comptes, de gestion de fait et de discipline budgétaire et financière. Elle est également chargée du contrôle de la gestion des organismes publics et de l’emploi des fonds.

Alain Bouithy
Lundi 24 Février 2014

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