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La partie visible de l’iceberg rapatriée vers le Maroc grâce à la contribution libératoire

Ce qui a été engrangé ne représenterait que 15 % de l'ensemble des avoirs illégaux détenus à l'étranger par des Marocains




La partie visible de l’iceberg rapatriée vers le Maroc grâce à la contribution libératoire
Bonne nouvelle pour le Maroc. Suite à l’opération d’amnistie fiscale, le compteur a affiché 2,5 milliards d’euros, soit une bagatelle équivalente à près de 27 milliards de dirhams. En fait, le gouvernement avait lancé cette opération d’amnistie des changes, il y a un an de cela, soit le 1er janvier 2014. La visée de cette initiative était, in fine, d’inciter les détenteurs marocains d’actifs non déclarés à l’étranger à rapatrier leurs biens. Et c’est chose faite. En tous cas pour une partie…En effet, des avoirs illégaux détenus par des nationaux à l'étranger ont été récupérés au niveau des banques marocaines…Le tout, bien évidemment, en faveur des caisses de l'Etat. Cela a été du domaine du possible grâce, en partie, aux correspondances adressées par les banques européennes aux Marocains établis à l'étranger, les pressant de déclarer leurs biens aux autorités marocaines.
Il est à signaler, en outre, que le mécanisme de contribution libératoire institué par le gouvernement et formulé noir sur blanc dans la loi de Finances 2014, a été repris dans les lettres reçues par les MRE datant d’il y a un trimestre pour certains d’entre eux. En clair, il y est stipulé que «les nouveaux standards internationaux exigent désormais des institutions financières une attention accrue sur la conformité fiscale des avoirs de leurs clients. Pleinement engagés dans cette démarche, nous suivons avec attention les évolutions législatives des Etats où ses clients résident. A ce titre, nous souhaitons porter à votre connaissance plusieurs évolutions importantes intervenues récemment dans la législation marocaine (…). Pour bénéficier de cette mesure de contribution libératoire, les contribuables concernés doivent déposer une déclaration, par l’intermédiaire d’une banque marocaine, avant le 31 décembre 2014. Vous trouverez de plus amples informations sur cette mesure sur le site de l’Office des changes du Royaume du Maroc…»
Nonobstant, plusieurs Marocains résidant partiellement à l’étranger, du fait d’un suivi médical ou de l’inscription de leurs enfants dans des écoles ou autres, avaient des pécules non consistants, qui servaient plus à effectuer quelques petits achats ponctuels, ont été également épinglés par leurs banques étrangères. C’est dire que le bonheur des uns fait le malheur des autres…
Quoi qu’il en soit, un économiste nous a expliqué que : «Ce qu’a engrangé le Maroc dépasse certes toutes les prévisions mais ce décompte ne représenterait, au final, que 15 % de l'ensemble des avoirs illégaux détenus à l'étranger puisque le reste n’est pas, pour l’instant, déclaré de manière officielle» avant de préciser que le montant rapatrié vers le pays couvre, en principe, trois principaux actifs, en l’occurrence les biens mobiliers, les actifs liquides ainsi que les placements». «La menace, ajoute-t-il, plane ainsi sur les «fuyards» qui n’ont pas souhaité souscrire à cette opération…»
Pour rappel, les autorités nationales avaient, en effet, fixé le 1er janvier 2015 comme date butoir de cette opération, suite à quoi, une série d’enquêtes allait être diligentée afin d’évaluer avec précision les possessions à l’étranger de chaque contribuable. En décodé, si le fisc marocain venait à découvrir un actif illicite, la personne en fraude risquerait une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 5 ans de prison doublée de fortes amendes. Quant aux personnes ayant déclaré leurs biens à l’étranger, elles devront pourtant payer une contribution libératoire de toute autre charge.

Meyssoune Belmaza
Mardi 6 Janvier 2015

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