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La non-décompensation du fuel mise à l’index par la Cour des comptes

Les contribuables paient le prix de la gabegie des entreprises publiques




La non-décompensation du fuel mise à l’index par la Cour des comptes
Le gouvernement aura finalement pris la mauvaise décision concernant le système de compensation. Au lieu de s’attaquer à l’essentiel et d’affronter les vrais problèmes, il a préféré faire payer aux contribuables et à l’ensemble de l’économie nationale le prix de la mauvaise gouvernance de ce gouffre financier que sont les entreprises publiques.
Dédié à l’origine aux couches les plus défavorisées, ce système «a dévié de sa vocation pour devenir un instrument de soutien à la compétitivité des entreprises, voire un palliatif à leur non-compétitivité, masquant ainsi la vérité des coûts de production de certaines industries ou même un substitut à la révision des tarifs de l’électricité », relève le rapport présenté, lundi, par le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, lors d’une réunion des commissions parlementaires des finances et du développement économique, celle de la justice, de la législation et des droits de l’Homme.
Tout en rappelant que la charge de la subvention au fuel destiné au seul ONEE a atteint plus de 7,2 milliards de DH en 2012, soit 13% du montant de la compensation, et qu’elle dépasse les subventions cumulées du sucre et de la farine nationale pour cette année, le rapport souligne qu’elle était relativement limitée avant 2008, et qu’elle s’est accélérée principalement en raison du retard enregistré dans la réalisation du programme d’investissement de l’ONEE. 
Vu que le problème réside dans les choix stratégiques et de gouvernance adoptés par le management de cette entité publique, la Cour a recommandé la décompensation du fuel destiné à l’ONEE et la substitution de la subvention supprimée par une aide à l’investissement dans le cadre d’un contrat-programme avec l’Etat.
Le rapport soulève, par ailleurs, qu'une part significative de la charge de compensation profite aussi à l'Etat et aux autres organismes publics qui bénéficient de produits compensés pour leur exploitation et leur parc automobile, notant que ces producteurs et professionnels bénéficient de près des deux tiers des subventions de la compensation, alors que les ménages ne bénéficient que du moins du tiers (29%).
Outre cette inéquitable répartition de la subvention, la Cour pointe du doigt les effets pervers de la compensation sur l’économie nationale. En fait, tout en soulignant que le poids de la Caisse de compensation met en danger la résilience de l’économie nationale «en accentuant sa vulnérabilité macro-économique», en réduisant ses marges budgétaires, elle insiste sur le risque majeur que présente ce fardeau  pour la croissance économique et l'emploi, pour les équilibres budgétaires de l'Etat, de la balance commerciale et des comptes extérieurs.
Dans ce sens, le rapport rappelle qu’en 2012, la charge de compensation a été de 56,3 milliards de dirhams (MMDH) contre une enveloppe de 32,5 MMDH prévue dans la loi de Finances et que ceci «a eu pour effet de creuser le déficit budgétaire par rapport au PIB dont le taux a atteint 7,3% contre 2,2% en 2009».
Et d’ajouter que «le système a généré, dans un contexte d’envolée des cours, des arriérés de paiement importants vis-à-vis des opérateurs, notamment du secteur pétrolier qui ont atteint, à fin 2012, 19 MMDH pour redescendre à 9 MMDH à fin 2013».
«Bien que ce système ait été réaménagé de façon ponctuelle, il n'a pas connu, pour autant, de réforme en profondeur», regrette ledit rapport, précisant que la compensation crée des effets pervers et des comportements antiéconomiques, notamment le gaspillage de ressources, le découragement pour l'utilisation des énergies renouvelables et pour l'efficacité énergétique, la non incitation à la recherche de réduction des coûts et l'accentuation de la vulnérabilité macro-économique.
Le rapport a également pointé du doigt l’absence d’un contrôle des subventions. «La Caisse n'a pas de droit de regard sur le choix des fournisseurs, ni sur les prix d'achat. Elle n'opère pas suffisamment de contrôles auprès des opérateurs bénéficiant de ses subventions», a-t-il souligné.
A travers ce rapport intitulé «Le système de compensation au Maroc : diagnostic et propositions de réforme», la Cour des comptes a non seulement mis en relief cette aberration mais elle a aussi demandé à l’Exécutif de prendre ses responsabilités et d’engager une véritable réforme plutôt que des réformettes inefficaces telle que l’indexation partielle.
In fine, l’équipe de Driss Jettou ne s’est pas contentée de mettre le doigt là où le bât blesse mais elle a également émis des recommandations claires et précises que l’Exécutif est censé prendre en considération.  


Mohammed Taleb
Mercredi 2 Avril 2014

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