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La mise en œuvre de la Constitution en question : Driss Lachguar fustige les abus de l’Exécutif et son renoncement à ses prérogatives constitutionnelles




Qu’en est-il du bilan de la Constitution de 2011? La question est loin d’être superflue.  Cinq ans après sa mise en application, les avis divergent concernant ce bilan entre ceux qui pensent que la mise en œuvre de la Loi suprême n’en finit pas de traîner et ceux qui estiment que ledit bilan est au contraire positif. Pour  avoir une idée claire et objective sur l’expérience marocaine, nombreux sont les acteurs politiques, les professeurs, les représentants des ONG qui se sont donné rendez-vous  hier à la Bibliothèque nationale de Rabat à l’initiative de la Fondation Fiker.
Intervenant dans ce cadre, Driss Lachguar a précisé que la question du bilan relatif à la Constitution de 2011 renvoie à d’autres plus brûlantes. Pareil questionnement n’est pas nouveau pour le parti de la Rose qui s’est déjà interrogé à ce sujet à la fin du mandat du gouvernement d’alternance, comme en atteste la conférence donnée par Abderhamane El Youssoufi à Bruxelles au cours de laquelle il s’est posé des questions sur la gouvernance au Maroc, la répartition du pouvoir et son exercice. Les questions d’identité et des droits de l’Homme ont été également soulevées par l’USFP qui a toujours poussé à la réflexion  sur la grande question : quel Maroc voulons-nous?
Pour le Premier secrétaire Driss Lachguar, la réforme constitutionnelle a été l’une des principales revendications de l’USFP qui avait l’intime conviction qu’il ne peut y avoir  de réformes au Maroc tant qu’on n’a pas opéré une refonte du texte constitutionnel. « Nous avons adressé   un mémorandum dans ce sens au Roi et nous avons été les seuls à le faire. Et il a fallu le contexte du Printemps arabe pour que cette réforme voie le jour», a-t-il précisé.
Driss Lachguar a estimé, à ce sujet, que le bilan de la Constitution de 2011 doit être dressé en partant du discours Royal du 9 mars.  Et à ce propos, il a relevé plusieurs dysfonctionnements, notamment la faiblesse du gouvernement à assumer son rôle de législateur et son renoncement à ses prérogatives constitutionnelles, l’abus dans l’usage qu’il en fait ; comme c’est le cas pour la nomination aux hautes fonctions publiques, l’acharnement contre l’opposition parlementaire et la confiscation de son rôle de contrôle et de proposition des lois sans parler de l’absence jusqu’à présent d’une loi sur la lutte contre la prévarication pourtant érigée en slogan électoral par le PJD.
Sommes-nous condamnés à subir cette situation longtemps ? « On a encore du temps pour nous en sortir mais à condition de mettre en place une vraie réforme ; à savoir une réforme des lois électorales à même de faire émerger une carte politique transparente et crédible, sans laquelle on ne peut rien espérer», a conclu le dirigeant ittihadi.
De son côté, Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, a parlé de ratages  et d’occasions perdues. Pour lui, la mise en application de la Constitution n’a pas permis la rationalisation de l’action parlementaire ni l’amélioration de la qualité des lois. Elle n’a pas permis non plus d’établir un règlement intérieur du Parlement  à la hauteur des attentes et de mettre en place un cadre légal pour les consultations publiques.
Pour sa part, le secrétaire général du PPS, parti siégeant au gouvernement, soit dit en passant, a reconnu que les réformes annoncées sont loin d’être parachevées et que si jusqu’ici il n’y a pas eu de mise en œuvre de la Constitution, c’est en raison des petits calculs dont excellent certains partis (sic).
 Et Benabdellah de juger utile de préciser qu’il y a  eu vingt lois d’adoptées, tout en rappelant « l’exception » concernant (seulement) trois lois et non des moindres, celles relatives à l’amazighité, au droit de grève et à l’Instance de la parité.

Hassan Bentaleb
Jeudi 10 Mars 2016

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