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La mise à niveau des tribunaux du Royaume tarde à démarrer

Ramid demande quatre ans pour mettre fin à ce problème




La mise à niveau des tribunaux du Royaume tarde à démarrer
Quatre ans, c’est le temps qu’il faut à Mustafa Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, pour mettre à niveau les tribunaux du Royaume. Selon lui, un effort de soutien sera prochainement fourni auprès des établissements qui endurent le cumul des dossiers, l’insalubrité et le manque des ressources humaines. A ce propos, il a annoncé que le personnel des tribunaux de Casablanca sera renforcé par la nomination de 28 juges, Meknès 17 et Agadir 16.   
Intervenant lors de la séance des questions orales, tenue dernièrement à la Chambre des représentants, le ministre a indiqué que le succès des réformes menées au niveau du tribunal de première instance de Nador encourage son département à calquer cette expérience sur d’autres tribunaux en difficulté.  
D’après lui, le tribunal de Nador ne figure plus sur la liste noire des tribunaux les plus sinistrés de 2012 pour faire partie de la liste grise en 2013. Dans ce cadre, il a souligné que cet établissement a enregistré lors des trois premiers mois de l’année courante la diminution du nombre des affaires de 55.920 à 19.638, soit le jugement de 36.228 dossiers. «C'est-à-dire un rendement de  159,51% contre  22,49%  auparavant», a précisé le ministre.  
Le ministre a affirmé également que le report des affaires dure désormais près de deux semaines au lieu d’une année comme c’était le cas auparavant.  
Des propos qui ne semblent pas faire l’unanimité puisque le succès du tribunal de Nador ne peut cacher une réalité désastreuse comme en atteste la longe liste noire de nos tribunaux de première instance et d’appel.  En effet, nombreuses sont les villes qui y figurent comme le cas de Casablanca qui accapare le 1/3 des dossiers, Midelt, Tanger, Imintanout, Oujda, Fès, Essaouira, Tétouan, Boulmane, Marrakech, Meknès, Settat, Agadir, Safi, etc.
L’année 2012 a enregistré l’affichage de 6 tribunaux de première instance sur la liste noire, 28 sur la liste grise, 29 sur la liste jaune et 6 sur la liste verte. Quant aux Cours d’appel, l’année dernière a connu l’affichage de 5 tribunaux sur la liste noire, 7 sur la liste grise, 9 sur la liste jaune.
Sur cette liste, plus de 30 tribunaux  nécessitent réhabilitation et près de 50 autres manquent de personnel sans parler de ceux qui sont privés de moyens de communication modernes et parfois même d’électricité. Des chiffres qui s’ajoutent à ceux révélés lors de la 7ème  rencontre régionale sur la réforme de la justice tenue à Dakhla le 22 décembre dernier qui ont montré que 34% des tribunaux de première instance (23 sur un total de 67) ne doivent normalement pas servir de locaux où l’on rend justice. Pire encore, sur 123 tribunaux, 99, soit 77%, ne sont pas appropriés pour y effectuer une prestation judiciaire.
La justice de la famille n’est pas aussi bien lotie. En effet, 37% de ses bâtiments,  soit 25 sur 67, sont incommodes et 18%,  soit 16 tribunaux sont à peine acceptables. Au total, 148 bâtiments sur 304 (38,5%) ne font pas honneur à la Justice.
Cependant, Mustafa Ramid n’a pas jugé bon d’éclairer les députés sur  les  47 projets dont 31 en 2013 et 16 en 2014 menés par la direction des équipements qui consistent à mettre à niveau  les centres des juges résidents (21 projets), les tribunaux de première instance (11 projets), les sections de la justice familiale (9 projets) et les Cours d’appel (6 projets) avec  un coût total d’environ 303 millions de DH. Une position qui en dit long sur les difficultés rencontrées sur le terrain et qu’on préfère passer sous silence.

Hassan Bentaleb
Vendredi 10 Mai 2013

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