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La mauvaise gestion des affaires locales gangrène Casablanca

L’occupation du domaine public bat son plein à Hay Hassani




La mauvaise gestion des affaires locales gangrène Casablanca
Alors qu’une nouvelle loi sur l’occupation du domaine public est sur le point de voir le jour, ce phénomène continue à sévir à Casablanca et en toute impunité. C’est le cas à la résidence Rida située à la préfecture des arrondissements de Hay Hassani où un propriétaire de boulangerie-pâtisserie a fait main basse sur le domaine public en accaparant  abusivement un couloir de 20 m réservé aux piétons et une partie d’un jardin public.
«On a été surpris de découvrir que les travaux entamés à l’intérieur de la boulangerie se soient étendus aux arcades qui font partie de la copropriété et qui n’appartiennent pas au propriétaire de la boulangerie en question mais à l’ensemble des copropriétaires puisqu’il s’agit d’une partie commune », nous a indiqué un habitant.
 Pire, les travaux effectués ont été lancés sans autorisation ni respect des conditions de sécurité. Les ouvriers responsables de cet ouvrage se mettent à l’œuvre dès 7h00 du matin et travaillent même les week-ends. Jusqu’à aujourd’hui, ils ont réussi à barrer l’accès à une voie publique et changer complètement le plan initial de la façade de l’immeuble.
Ceci d'autant plus qu’un lopin de terre qui fait partie intégrante du jardin public, seul  endroit où les enfants du quartier ont pris l'habitude de jouer, est menacé lui aussi de servir de terrasse à un projet de café.
Une situation qui a fortement exacerbé la colère des copropriétaires de l’immeuble en question et des simples mitoyens qui se trouvent ainsi dans l’obligation d’utiliser la voie carrossable au risque de leur vie. «Il devient presque impossible de se déplacer à cause de ces travaux.  On se sent assiégés», nous a confié un habitant. «Les travaux ont été lancés sans qu’on soit informés au préalable. Le comble, c’est qu’ils ne sont pas autorisés ni approuvés par les copropriétaires à l'unanimité puisqu’ils concernent la privatisation d’une partie commune. On est traités comme des bons à rien dans cette affaire », lâche un autre habitant.
Et qu’en est-il de la position des autorités locales ? C’est motus et bouche cousue. Malgré les dizaines de plaintes et de pétitions adressées au gouverneur de Hay Hassani, au caïd de l’annexe administrative de Laymoune (district de Lissasfa) et au chef de l’arrondissement, rien ne semble venir.
Dernièrement, une commission composée d’un technicien de la préfecture, du caïd et du chef d’arrondissement a été dépêchée sur place. Mais personne ne sait à quoi a servi cette commission ni ses prérogatives.  « Pourquoi on nous envoie une telle commission alors qu’il y a eu violation des dispositions du Dahir relatif au statut de la copropriété des immeubles bâtis, du règlement de copropriété et du Code de l’urbanisme ? », se demande un habitant qui croit qu’il y a des magouilles dans cette affaire. Selon lui, plusieurs zones d’ombre entourent ce dossier. D’abord, la partie responsable de l’octroi des autorisations de construction. « On se demande qui aurait pu délivrer pareille  autorisation s’il y en a sans consulter les copropriétaires et sans respecter les dispositions pertinentes de la loi», s’est interrogée notre source. Une interrogation qui met à l’index le rôle joué par le chef de l’arrondissement, l’élu de la circonscription ainsi que le responsable du service de l’urbanisme de la préfecture qui ont brillé par leur absence dans cette affaire, selon les habitants de la résidence.
Ensuite, notre source se demande  pourquoi les travaux se sont poursuivis alors qu’il y a opposition de la part de copropriétaires. Et enfin, pourquoi le caïd n’a-t-il pas procédé à l’application de l’article 80 de la loi 12-90 relative à l'urbanisme ? Celle-ci stipule pourtant que l'autorité locale peut faire procéder d'office et aux frais du contrevenant à sa démolition, sans préjudice de l'application des peines encourues par l'infraction constituée.  
La loi est claire à ce sujet. L'occupation du domaine public exige une autorisation délivrée conformément à un arrêté de la wilaya qui autorise les particuliers à occuper provisoirement une superficie n'excédant pas le tiers de la totalité de la surface des trottoirs. Elle est de 2/3 lorsqu'il s'agit d'un emplacement spacieux qui ne gêne pas le passage.
 Cependant, ces autorisations domaniales privatives sont exceptionnelles et reposent toujours sur une décision administrative autorisant expressément l'occupation exclusive d'une portion du domaine public.
La loi a attribué aux collectivités locales le devoir de saisir l'autorité en vue de protéger ces biens publics contre toute occupation illicite, ou toute entrave à l'utilisation des dépendances domaniales de quelque nature qu'elle soit, même si elle ne se traduit pas par une dégradation matérielle du bien.
Dans le même sens, la loi interdit et sanctionne tous les agissements attentatoires à l'utilisation normale de la voie publique ou l'encombrement des produits nuisibles qui bloqueraient l'écoulement des eaux ou dégraderaient les chaussées, les espaces verts ou le mobilier urbain.
Ces infractions aux règlements de police, prévoient, en plus de l'amende, la possibilité de condamner dans certains cas le contrevenant à l'emprisonnement qui ne pourra dépasser 30 jours et aux frais de réparation de la dépendance domaniale endommagée. La loi permet, en outre, aux autorités compétentes d'édicter les mesures de police, interdisant un tel comportement.
Les autorités locales de Hay Hassani vont-elles appliquer la loi ou le propriétaire de ladite boulangerie est-il au-dessus de la loi? Affaire à suivre. 

Hassan Bentaleb
Mardi 22 Octobre 2013

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