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La lutte des Soulaliyates pour leurs droits se poursuit : Lancement d’une “pétition citoyenne” revendiquant une loi spécifique




La question des femmes Soulaliyates a pris un tournant décisif avec la publication d’une nouvelle circulaire par le ministère de l’Intérieur, le 30 mars 2012 qui reconnaît le droit à ces femmes de bénéficier, au même titre que les hommes, des indemnisations relatives aux cessions des terres collectives ou encore la vente de ces terres.
Cette décision vient couronner la lutte de longue haleine menée conjointement par ces femmes ainsi que les associations qui les ont soutenues dans leurs revendications visant à mettre un terme à des décennies de discrimination.
Toutefois, ce processus de lutte se poursuivra avec le lancement d’une campagne pour la collecte de signatures dite «pétition citoyenne» revendiquant une loi spécifique qui protège leurs droits.
Lancée par l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) et le Forum des alternatives Maroc (FMAS) lors d’une conférence de presse tenue mercredi dernier, à Rabat, cette campagne appelait le Parlement et le gouvernement à promulguer, en conformité avec la nouvelle Constitution, une nouvelle loi spécifique, consacrant l’égalité totale entre les femmes et les hommes appartenant aux tribus des terres collectives et dans tout ce qui a trait au droit de l’accès à la propriété, à l’usufruit et l’indemnisation en cas de cession de ces terres collectives.
En prenant en compte l’article 15 de la nouvelle Constitution qui confère aux citoyens et citoyennes le droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, «la pétition citoyenne» appelle le ministère de tutelle à veiller au strict respect de l’application des deux circulaires dans toutes les régions et localités où les terres collectives font l’objet de cessions définitives, en attente de cette loi spécifique.
Pour rappel, la première circulaire avait été publiée le 23 juillet 2009 par le ministère de l’Intérieur, avec Mehdia (province de Kénitra) comme région pilote, reconnaissant les femmes comme ayant droit aux terres collectives en cas de cession ou de vente de terrains. De même qu’une deuxième circulaire avait été publiée le 25 octobre 2011, généralisant l’approche aux terres collectives concernées par ventes et cessions dans tout le Royaume.
Même si l’ADFM, le FMAS et les associations qui soutiennent le mouvement des Soulaliyates, ont salué la décision du ministère de l’Intérieur d’accorder à ces femmes le droit de posséder la terre au même titre que les hommes, en cas de cession, elle reste à leurs yeux «insuffisante pour garantir leurs droits dans ces terres collectives».
Dans ce cadre, l’ADFM et le FMAS considèrent que les efforts déployés par le ministère de l’Intérieur pour répondre aux demandes des femmes, à travers notamment la publication de trois  circulaires, sont importants et constituent autant d’avancées vers le rétablissement des droits des femmes sur les terres collectives dans leurs droits».
Toutefois, déplorent-ils, «ces avancées restent limitées dans la mesure où les circulaires demeurent de simples directives sans poids légal réel». Par conséquent, poursuivent-ils, «la promulgation d’une loi demeure la meilleure solution pour protéger les droits des femmes Soulaliyates et garantir l’égalité entre les hommes et les femmes dans les terres collectives, surtout que les deux dernières circulaires ont connu de nombreuses difficultés d’application, plus particulièrement liées au recours par les élus communaux au Orf (pratique coutumière) dans l’établissement des listes des ayants droits, et à un suivi défaillant des autorités de tutelle». Les participants (membres de l’ADFM, du FMAS et des parlementaires) à la conférence de presse, qui s’est déroulée en présence de femmes Soulaliyates représentant toutes les régions du Maroc, ont souligné que les mesures mises en place par le ministère de l’Intérieur viennent couronner un processus de plus de 5 ans de plaidoyer et de soutien des femmes des terres collectives entamé, par l’ADFM, avec le soutien du FMAS au lendemain de la visite (avril 2007) d’un groupe de la Jmaâ de Lheddada, victimes d’exclusion dans les terres collectives.
Après avoir rappelé les principales étapes parcourues par ce dossier, ils ont noté que cette question a pris une dimension nationale, voire internationale grâce à une campagne de mobilisation et de sensibilisation de l’opinion publique à travers les médias.
Et d’ajouter que l’organisation de plusieurs rencontres d’encadrement et de formation au profit de ces femmes Soulaliyates en matière de leadership féminin, de plaidoyer et mobilisation ainsi qu’en communication ont contribué à renforcer leurs capacités à faire connaître leur question et à la défendre.
Dans des déclarations à la MAP, ils ont exprimé leur satisfaction suite à la publication de cette circulaire qui constitue un pas en avant, relevant la nécessité de la mise en œuvre de cette circulaire dans toutes les régions. Ils ont, d’autre part, appelé à une grande mobilisation en faveur de cette pétition en vue de la soumettre au Parlement et à mener une campagne de sensibilisation auprès des parlementaires.
Ils ont exprimé, à cette occasion, leur solidarité avec les femmes Soulaliyates et les associations qui les ont accompagnées dans leur lutte pour leur droit qui s’inscrit dans le cadre du droit économique garanti par la nouvelle Constitution.
A la lumière de ces nouveaux développements dans l’affaire des femmes Soulaliyates, les prémices d’un dénouement se profilent à l’horizon mettant ainsi un terme aux souffrances de milliers de femmes victimes de discrimination et d’exclusion à l’instar du cas d’Oum Maryem, baptisée «doyenne des Soulaliyates» décédée avant de voir se concrétiser son rêve de reconnaître son droit de bénéficier, au même titre que les hommes, des indemnisations relatives aux cessions des terres collectives ou encore la vente de ces terres.

MAP
Samedi 28 Avril 2012

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