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La loi sur la copropriété allègrement violée : Le Syndic malmené




Décidément les Marocains ne semblent pas vouloir se mettre au diapason des dispositions de la loi sur la copropriété. Les exemples des infractions sont légion et il suffit de faire un tour dans n’importe quelle ville pour constater de visu le peu de cas qu’ils font de leurs balcons ou autres parties communes dont les façades et cours.
Dernièrement, nous avons reçu une lettre de Laaziza Chajai, retraitée de son état, habitant Résidence Batina, rue Ain Yefren, Bourgogne à Casablanca dans laquelle elle exprime son calvaire avec un voisin qui s’est fait construire dans la cour commune une baraque avec porte et fenêtres.
Une carcasse métallique jetée tout autour de la cour abritant la baraque transformée par le concerné en cuisine, salle à manger et de séjour. Cela engendre un bruit continu et rend infernale la vie de la plaignante, peut-on lire dans sa lettre.
Pourtant, la loi est claire dans ce sens. Conformément à l’Article 3 de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, « sont considérées comme parties communes des immeubles, les parties bâties ou non bâties destinées à l’usage et à la jouissance de l’ensemble des copropriétaires ou de certains d’entre eux ».  «Sont considérées également comme parties communes, sauf stipulation dans les titres de propriété ou en cas de contradiction entre ces titres, les toitures et les balcons non affectés initialement à l’usage individuel, les cours et les jardins ».
Plusieurs tentatives de régler ce litige à l’amiable ont malheureusement échoué. Après avoir contacté à maintes reprises les services compétents et ne sachant à quel saint se vouer pour défendre et préserver ses droits dans l’immeuble de copropriété, Laaziza Chajai, conformément à l’Article 35, a saisi la justice de son cas, et ce dans le but de réparer le préjudice causé à l’immeuble et à son appartement en particulier. Avisé du déplacement sur les lieux  d’un huissier pour constater de visu le désagrément causé par l’installation de la baraque dans la cour transformée en enclos grillagé, le mis en cause a anticipé, comme par miracle, cette visite pour enlever toute la charpente métallique, nous a souligné Laaziza Chajai.
A rappeler que la plaignante a adressé également une requête au wali du Grand Casablanca pour lui demander un soutien et espérer qu’on mette fin, une fois pour toutes, à ses souffrances morales et de santé. 

LARBI BOUHAMIDA
Mercredi 10 Février 2010

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