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La loi organique relative à la Cour constitutionnelle en débat


Journée d'étude à Rabat



La loi organique relative à la Cour constitutionnelle en débat

«La nouvelle loi organique relative à la Cour constitutionnelle: lectures à la lumière du droit constitutionnel comparé» est le thème d'une journée d'étude organisée ce lundi à Rabat, à l'initiative de la Revue marocaine d'administration locale et de développement (REMALD). Organisée avec le concours de la Fondation Hanns Seidel d'Allemagne, cette journée, qui s'inscrit dans le cadre des activités scientifiques de la revue au titre de l'année 2014, traitera de plusieurs thèmes ayant trait aux dispositions de la loi organique n 066-13 relative à la Cour constitutionnelle, indique un communiqué de la REMALD.
Les participants à cette rencontre analyseront notamment «L'évolution historique et institutionnelle de la justice constitutionnelle au Maroc», «L'évolution de la jurisprudence constitutionnelle et sa contribution à la consolidation de l'Etat de droit» et «La décision du Conseil constitutionnel relative au projet de loi organique 066-13».  Les discussions porteront également sur la composition et les attributions de la Cour constitutionnelle et de son président, en plus des attributions de la Cour constitutionnelle en matière d'examen de l'exception d'inconstitutionnalité. 
Cette rencontre connaîtra la participation d'enseignants-chercheurs spécialisés en droit constitutionnel et en sciences politiques, de membres du Conseil constitutionnel, de magistrats, d'avocats, de représentants des différentes formations politiques et syndicales, de représentants de la société civile, de cadres administratifs ainsi que d'étudiants doctorants.

Libé
Lundi 17 Novembre 2014

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