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La loi organique des finances joue l’arlésienne

Promise pour cette année, elle n’a pas encore dépassé le stade de l’étude




La loi organique des finances joue l’arlésienne
Bien que la réforme budgétaire s’avère aujourd’hui aussi urgente qu’indispensable, le gouvernement Benkirane semble vouloir la renvoyer aux calendes grecques,  et ce en dépit de sa promesse, maintes fois réitérée, de faire adopter la loi organique des finances en 2013. Cette loi qui constitue la clé de voûte de cette réforme a pris beaucoup de retard. Toujours à l’étude au Secrétariat général du gouvernement, sa version finale n’a toujours pas été arrêtée.
A ce propos, nous avons consulté Abdelali Doumou, membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, mais également membre de la commission des finances et du développement économique à ladite Chambre, qui nous a affirmé qu’il y a effectivement un retard qu’il faut essayer de rattraper.
«Est-ce qu’elle va passer devant les représentants de la nation avant décembre 2013, c’est-à-dire avant la prochaine loi de Finances ou pas ? Je ne peux rien vous dire», nous a-t-il déclaré.
De son point de vue, il faut que cette loi retourne au Parlement en 2013 parce que toutes les consultations ont été faites et une commission technique représentant le Parlement et le ministère concerné s’est penchée sur les amendements à introduire dans cette loi pour en accélérer le  passage au Parlement.   
Il nous a également expliqué que cette loi touche à beaucoup d’enjeux et son application n’est pas du tout facile.
«Généralement, ce processus peut durer des années. En France à titre d’exemple, le processus législatif a pris 5 ans», nous a-t-il expliqué. C’est ce qui explique, selon lui, pourquoi le ministère de l’Economie et des Finances, voulant accélérer les choses, est passé à l’action en mettant en place une opération pilote de mise en œuvre de la loi organique des finances au niveau de quatre départements, à savoir l’Agriculture, les Finances, l’Education et l’Habitat.
Doumou nous a, par ailleurs, relaté plusieurs exemples qui témoignent des difficultés que peut rencontrer cette loi.
Aux termes de celle-ci, l’administration doit élaborer des rapports économiques et financiers 6 mois avant l’exercice financier prochain. Ces rapports doivent contenir l’état des lieux de l’exécution mais aussi les scénarios et les hypothèses de la prochaine loi de Finances. Ce qui veut dire que l’administration doit tout d’abord disposer des moyens idoines et d’une base de données à jour.
Un autre axe majeur de cette réforme fait qu’actuellement la loi de règlement de la loi de Finances ne parvient au Parlement que  deux ans après  vote de ladite loi de Finances et sa mise en exécution. Mais avec l’avènement de la nouvelle loi organique des finances, ces données doivent parvenir à l’Hémicycle après un an seulement, et ce dans l’objectif de permettre de corriger les dysfonctionnements de la loi de Finances suivante.
Sur ce volet, il nous a rappelé que depuis le gouvernement de l’alternance, et en particulier depuis que Fathallah Oualalou a pris les commandes des Finances publiques, le Maroc a fait beaucoup de progrès sur ce plan. Etant donné qu’il a  pu, grâce aux réformes  mises en place, réduire la durée entre la promulgation de la loi de Finances et le retour des données la concernant au Parlement pour contrôle à deux ans alors que les lois de règlement y parvenaient avec  un retard de 14 ans.
D’après M. Doumou, pour accélérer davantage ce processus, «l’administration doit disposer des moyens financiers, des ressources humaines nécessaires, d’un suivi d’exécution et tout le processus doit être, bien sûr, informatisé», a-t-il conclu.
Un autre exemple expliquant la difficulté de mise en place de cette loi réside, selon lui, dans le fait que la Constitution a accordé au Parlement le droit d’auditer les finances publiques sur la base des rapports de la Cour des comptes.
Afin de pouvoir exercer cette prérogative et sur proposition du Groupe socialiste, une commission technique pour l’audit et le contrôle de l’exécution des budgets des finances publiques a été mise sur pied par le règlement intérieur du Parlement. Cette proposition du Groupe socialiste s’est inspirée, selon lui, du modèle anglo-saxon.

Mohammed Taleb
Lundi 22 Juillet 2013

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