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La libération conditionnelle cale




Sur 260 requêtes, seules 5 ont abouti

Seules 5 personnes ont bénéficié de la libération conditionnelle au cours de l’année 2015. La Commission des grâces relevant du ministère de la Justice et des Libertés a estimé que sur les 260 qui lui ont été présentés par la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion, seuls cinq sont éligibles, a indiqué cette dernière dans son rapport d’activité 2015 publié par la MAP. Un chiffre qui n’a rien de surprenant pour les professionnels. 
 « Cinq dossiers acceptés sur 260, c’est déjà une avancée », nous a indiqué Abdellah Mesdad, secrétaire général de l’Observatoire marocain des prisons. Et de poursuivre : « Les requêtes concernant les visites familiales, les libérations conditionnelles et autres reçoivent peu de réponses favorables. Et parfois,  l’administration se contente de leur opposer une fin de non-recevoir. Pourtant, nous avons constaté une amélioration de la situation au cours des dernières années au niveau du traitement de ces dossiers ». 
Notre source estime que ce dispositif n’est pas opérationnel comme c’est le cas pour plusieurs autres concernant les prisonniers. « Le ministère de la Justice et des Libertés fait montre d’un manque d’enthousiasme pour mettre en œuvre ce dispositif.  En effet, il suppose une certaine audace et se présente comme un casse-tête administratif puisque la sélection des dossiers est soumise à certains critères et procédures d’enquête menés par les départements de la Justice et de l’Intérieur».  
En effet, le Code pénal marocain stipule que nul ne peut bénéficier d'une mesure de libération conditionnelle s'il n'a déjà accompli une détention effective au moins égale à la moitié de la peine à subir, sans que cette détention ne puisse être inférieure à trois mois. Le dossier est constitué soit d'office, soit sur la demande de l'intéressé ou de sa famille, par le chef de l'établissement pénitentiaire où le condamné purge sa peine. Le directeur de l'administration pénitentiaire fait parvenir ce dossier à la Commission des grâces par l'intermédiaire de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice. 
L'arrêté de libération conditionnelle est notifié au bénéficiaire par les soins du directeur de l'établissement pénitentiaire qui en dresse procès-verbal et lui remet un permis mentionnant son identité, sa situation pénale et contenant une ampliation de l'arrêté et du procès-verbal de notification. Une ampliation de l'arrêté de libération est adressée au gouverneur de la province dans laquelle le libéré doit fixer sa résidence ; le gouverneur en avise la gendarmerie et les services de police en les invitant à lui rendre compte, le cas échéant, de la mauvaise conduite du libéré conditionnel ou de l'inobservation des conditions de libération fixées par l'arrêté.
De son côté, Allal Basraoui, avocat au Barreau de Khouribga nous a précisé que les demandes de libération conditionnelle ne sont pas du ressort de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion dont la mission consiste seulement à proposer des cas et à les présenter devant la Commission des grâces qui décide en dernier ressort. «Cette commission décide souvent en se basant sur sa propre interprétation de la politique pénale », nous a-t-il expliqué. Et d’ajouter : « Mais en règle générale, ce dispositif  reste un moyen parmi d’autres pour désengorger les prisons mais ce n’est pas toujours le moyen le plus efficace.  Il reste néanmoins important au niveau de la gestion pédagogique des établissements pénitentiaires ».
Pour notre avocat, le vrai problème réside aujourd’hui dans  la détention provisoire. « Accorder la libération conditionnelle à 200 ou 300 détenus ne représente pas grand-chose par rapport au nombre des prisonniers qui oscille entre 70.000 et 75.000 pour une population de 36 millions d’habitants alors que la France qui compte près de 70 millions d’habitants a le même nombre de prisonniers», nous a-t-il précisé.  Et de conclure : « La balle est aujourd’hui est dans le camp du  Parquet qui doit réduire le nombre de détentions provisoires en mettant en œuvre certaines dispositions du Code pénal ». 

Des chiffres alarmants

Selon  l’Observatoire national des prisons, durant les onze premiers mois de 2016, il y a eu près de 5.329 nouveaux détenus portant ainsi le nombre global à 79.368 prisonniers, dont 30.340 à titre préventif, contre 74.039 en 2015. 
Le nombre de détenus préventifs représente ainsi 40,8% de la population carcérale totale. 
D’après la même ONG, le surpeuplement des établissements pénitentiaires a atteint au cours des années 2015 et 2016 des seuils très inquiétants, particulièrement au sein de certaines prisons, comme la prison locale de Marrakech où le taux d’occupation a frôlé les 328%; la prison de Nador, elle, affiche un taux d’occupation de 245%. Idem pour celle de Souk Larbaa où ce taux atteint 190 %.
 

Hassan Bentaleb
Samedi 11 Mars 2017

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