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La leçon d’égalité et de non discrimination de Driss El Yazami à Bassima Haqqaoui

Les recommandations du CNDH relatives au projet de loi contre la violence faite aux femmes




La leçon d’égalité et de non discrimination de Driss El Yazami à Bassima Haqqaoui
«Le projet de loi sur la lutte contre la violence à l’encontre des femmes ne doit surtout pas faire l’objet de surenchères politiciennes. Une telle loi doit être au contraire au cœur d’un consensus et d’une mobilisation nationaux ».  24 heures avant la célébration de la Journée internationale  de la femme, Driss El Yazami, le président du Conseil national des droits de l’Homme, dit haut et fort ce que tous pensent bas. Pas question de sacrifier, une fois encore et une fois de plus, la lutte contre la violence faite aux femmes sur l’autel des querelles de chapelle. Ce jeudi 6 mars et à l’occasion d’une conférence de presse, ceux et celles du CNDH ont donné à voir leur contribution au débat relatif au projet de loi contre la violence exercée à l’encontre des femmes. On s’en souvient, un projet de loi  a été présenté en Conseil de gouvernement par Bassima Haqqaoui, la ministre islamiste de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social. Le texte   avait provoqué la colère du mouvement féminin qui n’avait pas été consulté.  Les activistes des droits des femmes n’ont pas été les seules à rejeter le projet de loi de B. Haqqaoui. Les alliés de la majorité n’ont pas été convaincus par les propositions de la ministre voilée. Résultat, le projet de loi sur la lutte contre la violence à l’encontre des femmes  a été renvoyé devant une commission ministérielle, présidée par le chef du gouvernement himself.  Copie à revoir ou projet enterré ? La question s’est posée avec insistance au sein de la société. 
C’est dans cette ambiance entre espoir et désespoir que le CNDH a entrepris d’élaborer un mémorandum sur un tel projet de loi. « Un mémorandum de contribution au débat sur le projet de loi sur la lutte contre les violences à l’égard des femmes et qui s’inscrit dans le cadre de l’exercice par le conseil de ses prérogatives en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme et de sa contribution aux débats actuels relatifs à la lutte contre les violences à l’égard des femmes», font valoir les membres de cette institution. 
Le mémorandum, adopté en séance plénière  le 28 février dernier, est une véritable leçon de droits, de justice, d’égalité et de non discrimination. «Des mots et des concepts qui sont dans la nouvelle Constitution. Et si les mots ont un sens, nous nous devons de leur donner corps à travers la règle juridique tout en appliquant la Constitution ! », s’exclame le président du CNDH.
 
Quel avenir pour les recommandations du CNDH ?
Les recommandations émises par le Conseil national des droits de l’Homme pour que la lutte contre la violence faite aux femmes soit efficiente, se déclinent selon 5 grands principes: la nécessaire adoption du référentiel et de la définition de la violence fondée sur le genre tels que consacrés sur le plan mondial, la déclinaison des objectifs de la loi et de la responsabilité de l’Etat en matière de lutte contre les violences exercées contre la moitié de la société, la  protection des droits et intérêts des victimes notamment à travers la réparation des préjudices subis, la fin de l’impunité de ceux qui se seraient rendus coupables de violences fondées sur le genre et enfin la mise en place d’une stratégie de prévention de telles violences.
Explications de Rabéa Naciri, membre du conseil et ex-présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc : « Il s’agit d’abord de  définir selon les normes internationales les violences à l’encontre des femmes. Une telle violence est considérée comme une violation des droits de l’Homme, une discrimination pour motif de sexe et une atteinte à la liberté et à la dignité des femmes et des filles. Ensuite, il est de la responsabilité de l’Etat d’exercer la diligence voulue pour prévenir et mener des investigations et punir les actes de violences contre les femmes. Ce qui signifie en clair que ce n’est pas à la victime d’apporter la preuve de la violence exercée à son encontre. Il faut clairement sonner le glas à l’impunité et  ériger les actes de violences fondés sur le genre en infractions. Il est également crucial de mettre en œuvre une stratégie, une politique de prévention de telles violences. Une campagne ponctuelle est loin d’être suffisante. Enfin, la culture de l’égalité n’est pas un slogan de plus. Il faut faire de la culture de l’égalité et des droits de l’Homme une trame structurante du système éducatif et ce à tous les niveaux. D’autant que la violence se nourrit de la discrimination ».
Que vont devenir les recommandations du CNDH ? Le gouvernement Benkirane y prêtera-t-il une oreille attentive ? Seront-elles prises en considération par un Exécutif qui ne croit pas du tout à la démarche participative ?  Au conseil, on croise les doigts, avec le sentiment d’un début de devoir de veille accompli.  « La commission interministérielle qui  examine de nouveau le projet de loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes pourrait débattre de nos recommandations et peut-être s’en inspirer. Nous savons que les groupes parlementaires aussi bien de la majorité que de l’opposition sont intéressés par notre contribution. Ils ont le projet d’organiser une journée d’étude sur le sujet. Reste enfin la société civile qui ne peut qu’enrichir un tel débat sur une thématique au cœur des droits humains », conclut Driss El Yazami. 

Narjis Rerhaye
Vendredi 7 Mars 2014

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