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La justice sous Ramid : Entre une série de sanctions et une flopée d’accusations




La justice fait son propre ménage. Quatre magistrats ont été démis de leurs fonctions, quatre ont été suspendus  provisoirement et quatre autres ont été blâmés et trois avertis.  Des mesures  disciplinaires ont été prises contre 28 fonctionnaires des tribunaux  dont 12 greffiers, 7 copistes, 8 huissiers et un ingénieur. Lesquels ont fait l’objet de sanctions allant de l’avertissement à la révocation en passant par le blâme, la suspension temporaire et la suppression des listes des promotions.
Les services de l’Inspection générale du ministère de la Justice et des Libertés ont indiqué qu’ils ont reçu au cours des derniers mois de l’année près de 621 plaintes contre des magistrats et des fonctionnaires des tribunaux dont 159 ont été  examinées et 452 renvoyées au ministère de tutelle. Les mêmes sources ont révélé que seulement 47 plaintes ont fait objet d’enquête dont 34 ont vu leurs investigations prendre fin alors que 13 sont encore en cours.
Les avocats n’ont pas été non plus des mieux lotis. Plusieurs d’entre eux ont été l’objet de mesures disciplinaires. Ainsi, un avocat a-t-il été radié du barreau de Marrakech, 24 ont été suspendus, 6 ont été avertis et 12 blâmés. Une peine de prison avec sursis et une amende ont été prononcées contre 8 avocats.
« Ces chiffres n’ont rien d’étonnant. Ils sont pratiquement habituels concernant les magistrats, les fonctionnaires des tribunaux et les avocats.  Ils reflètent plusieurs irrégularités commises par certains professionnels de la justice comme c’est le cas dans d’autres secteurs d’activité», nous a expliqué Basraoui  Allal, avocat. Et de poursuivre : « Ces statistiques ne sont pas de ressort du ministère de la Justice puisque c’est le Conseil supérieur de la magistrature qui décide des mesures disciplinaires contre les magistrats et ce sont les barreaux qui s’occupent des avocats qui restent indépendants de la tutelle du ministère».
Pourtant, notre source estime que ces chiffres demeurent insignifiants au regard des données sur la prévarication et la corruption dans le secteur de la justice. En fait, ce dernier a toujours été placé à côté de la police, la santé, les parlementaires, le monde des affaires, les associations, les médias et l'enseignement comme le domine où sévit la corruption.  Pour 79% des Marocains sondés en 2013 par Transparency international, la police vient en tête du peloton des secteurs corrompus. La santé, elle, arrive en deuxième position pour 77% des personnes interrogées. Quant à la justice, elle vient en troisième place avec 70% de votes. 
Notre source pense que ces mesures disciplinaires restent insuffisantes à endiguer le fléau de la prévarication au sein des professionnels du secteur. «Il faut se donner les moyens pour éradiquer ces pratiques malsaines. La moralisation du secteur ne passe pas uniquement par des sanctions. Il faut que ces dernières soient accompagnées par d’autres moyens comme les modifications des lois y afférentes, l’amélioration de l’accès au secteur, la formation professionnelle continue, le contrôle, l’amélioration des conditions de vie des fonctionnaires, entre autres. Les méthodes fortes seules ont démontré leurs limites», nous a-t-elle expliqué.
Et qu’en est-il de la réforme initiée dans le cadre du dialogue sur la réforme de la justice et de ses recommandations visant le travail des professionnels du secteur? « Plusieurs recommandations ont été prises mais il y a un retard énorme dans leur mise en œuvre et elles tardent à produire des effets réels. C’est le cas aujourd’hui pour le Code pénal et le Code de procédure pénale, la loi régissant la profession des avocats comme le cas d’autres recommandations importantes ». Et de conclure : « La moralisation du secteur passe impérativement par l’importance  à accorder à la formation des greffiers,  des magistrats, des avocats et de tout le corps de métiers de la justice. Il y a un important déficit à ce niveau notamment en amont et en aval puisqu’il n’y a pas assez de rigidité dans l’accès aux métiers de la justice et il y a absence de formation continue. Il faut donc se donner les moyens pour améliorer la qualité des jugements et du travail des professionnels du secteur ».

Hassan Bentaleb
Samedi 7 Novembre 2015

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