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La justice inflige un nouveau camouflet à Ramid

Le tribunal administratif de Rabat annule une seconde décision du ministre portant sur des ponctions sur les salaires des grévistes




La justice inflige un nouveau camouflet à Ramid
La justice vient d’infliger un autre camouflet au ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid. En effet, le tribunal administratif de Rabat a rendu récemment un jugement contre les ponctions sur le salaire d’une fonctionnaire du ministère ayant pris part aux grèves observées par le Syndicat démocratique de la justice affilié à la Fédération démocratique du travail. 
Il s’agit en substance d’un jugement rendu par le tribunal administratif (numéro de dossier 13/7110/665) au début du mois courant en faveur de Khadija Eddaferi membre du SDJ et qui a porté plainte contre la décision de Mustapha Ramid de procéder aux prélèvements effectués sur son salaire pour cause de participation aux grèves auxquelles le SDJ avait appelé. 
Le jugement du tribunal a considéré la décision du ministre de la Justice comme nulle et de nul effet, mais il a en même temps refusé d’accepter la demande de la partie plaignante exigeant un dirham symbolique pour les dommages subis.
Tout en saluant ce nouveau jugement, un membre dirigeant du SDJ n’a pas voulu le commenter dans l’attente de connaître les attendus qui l’ont fondé.
Ce jugement, rappelle-t-on, est le deuxième du genre après celui rendu l’année dernière par le tribunal administratif de Rabat annulant la décision de Mustapha Ramid de procéder à des ponctions sur le salaire d’un autre fonctionnaire gréviste, en l’occurrence Mohammed Charifi El Ghilani, fonctionnaire au tribunal de première instance de Ksar El Kébir.  Ce militant du Syndicat démocratique de la justice (SDJ), avait, en effet, déposé une plainte contre la décision de Ramid devant le tribunal administratif de Rabat qui avait rendu son jugement le 27 novembre 2013 annulant, pour vice de forme, la décision de Mustapha Ramid sans entrer, néanmoins « dans un débat théorique sur le droit de grève qui est garanti par les conventions internationales et la Constitution marocaine», selon l’avocat de ce fonctionnaire.
A noter que le ministre de la Justice et des Libertés  avait opéré des ponctions sur les salaires des grévistes comme arme dans son bras de fer contre le SDJ, syndicat majoritaire du secteur, tout en sachant pertinemment le caractère illégal de sa décision au regard du fait qu’aucune loi organique ne fixe les modalités et les conditions de l’exercice du droit de grève conformément aux dispositions pertinentes de l’alinéa 2 de l’article 29 de la Constitution de 2011. 

Mourad Tabet
Samedi 19 Avril 2014

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