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La justice espagnole se saisit du dossier des violences commises par les forces de l’ordre marocaines contre les immigrés clandestins

Un juge du préside occupé de Mellilia adresse une commission rogatoire au ministère de la Justice et des Libertés




La justice espagnole se saisit du dossier des violences commises  par les forces de l’ordre marocaines contre les immigrés clandestins
Les forces de l’ordre marocaines sont de nouveau sur le banc des accusés. Elles font l’objet d’une enquête judiciaire ouverte par le juge d’un tribunal du préside occupé de Mellilia, rapporte le journal espagnol El Mundo. Elles sont suspectées, elles et les éléments de la Guardia Civil espagnole, de violence et de maltraitance à l’égard des migrants subsahariens durant la nuit du 18 juin dernier. 
Le juge a également ordonné l’envoi d’une commission rogatoire aux autorités marocaines afin d’identifier les éléments des Forces auxiliaires  qui auraient commis ces exactions. 
Une mesure qui a va toucher également la Guardia civil dont le commandement a été sollicité pour identifier ses agents en fonction durant la nuit de l’incident, ainsi que d’établir un rapport sur le protocole d’action suivi ce jour-là et les consignes concernant la manière de contenir les migrants irréguliers. 
L’ouverture  de ces procédures préliminaires d’enquête a été initiée  suite à une plainte déposée le jeudi 7 août par l’Association Andalucia Acoge, la Fédération SOS Racisme et Prodein Melilla. Ces ONG se sont basées sur une vidéo filmée le 18 juin et diffusée par une association espagnole, montrant les Forces auxiliaires marocaines en train de tabasser un migrant sous le regard complice des éléments de la Guardia civil qui  suivaient la situation depuis leur voiture sans pour autant intervenir. 
Pour l’avocat des trois ONG espagnoles, cette décision du tribunal de première instance et d’instruction du préside occupé de Mellilia va conforter les accusations maintes fois  réitérées par les défenseurs des droits de l’Homme, les avocats et les associations œuvrant dans le domaine de la défense des droits des migrants. Pour eux, les forces de l’ordre marocaines et espagnoles s’estiment au-dessus de toutes les procédures juridiques et commettent des violations systématiques des droits fondamentaux  sans respect des législations et réglementations nationales et internationales.  
Pourtant, l’Association Andalucia Acoge reste sceptique face à une éventuelle  collaboration  des autorités marocaines notamment au niveau de l’identification des personnes présumées coupables.  Des doutes qui sont légitimes au regard du fait que l’instruction est menée par un juge du tribunal de Mellilia.  Un point de vue que ne partage pas Maître Allal Bassraoui, avocat au barreau de Khouribga, qui nous a indiqué que le Maroc est signataire de plusieurs accords de collaboration judiciaire avec l’Espagne et que ces accords engagent notamment les présides de Sebta et Mellilia.  
Concernant l’enquête en cours, notre source nous a déclaré qu’elle  risquerait d’être un peu longue puisqu’il s’agit d’une procédure préliminaire concernant des forces de l’ordre, ce qui exige des procédures spéciales. « Le Maroc est  obligé de collaborer mais dans le cadre de la loi et les limites des accords signés en matière de coopération juridique », nous a-t-elle précisé.      
Les ONG espagnoles attendent beaucoup de la décision du tribunal de Mellilia puisqu’elle  permettra à la société civile d’avancer davantage sur le terrain de la défense des droits humains. Mieux, en cas de victoire, elle servira de jurisprudence en matière d’encadrement de l’action des forces de l’ordre en poste aux frontières. 


Hassan Bentaleb
Jeudi 14 Août 2014

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