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La justice entre en lice contre la détention arbitraire des migrants

Le silence assourdissant de Ramid dénoncé par les ONG




La justice entre en lice contre la détention arbitraire des migrants
Nouveau tournant dans l’affaire de détention arbitraire de migrants irréguliers. La justice est entrée désormais en lice. En fait, le président du tribunal administratif de Casablanca a ordonné le déplacement d’un huissier au centre d’enfermement des étrangers de la ville d’El Jadida afin de constater la mise en détention illégale de migrants d’origine subsaharienne. Les responsables de ce centre ont été sommés de s’expliquer sur le nombre de migrants détenus depuis le 10 février et les raisons ayant justifié leur rétention. La procédure a été lancée après une saisine de la part du GADEM 
« C’est la première fois qu’un juge se mêle d’une affaire de détention arbitraire de migrants irréguliers. En 2005 et malgré l’enfermement illégal de près de 3.600 migrants dans le Sud du Maroc, la justice est restée muette », nous a indiqué Hicham Rachidi, secrétaire général du GADEM, avant d’ajouter  que cette décision  du président du tribunal administratif de Casablanca fera une jurisprudence d’autant plus qu’il y a  17 autres centres d’enfermement. « On a saisi également la justice concernant le centre d’Agadir, mais notre demande a été rejetée », nous a-t-il précisé avant de rappeler que son ONG ne compte pas baisser les bras. « On a saisi le ministre de la Justice et des Libertés, en lui demandant de bien vouloir vérifier la légalité de la détention des migrants dans l’ensemble des autres lieux d’enfermement découverts par le GADEM et le CCSM. En fait, il est de la compétence du ministère de Ramid de vérifier la conformité du travail de l’administration aux lois en vigueur.  Nous, en tant qu’association, nous n’avons pas les moyens pour saisir la justice à propos des 18 centres existants et c’est au département de la Justice d’assumer ses responsabilités », nous a déclaré notre source. 
Dans une lettre adressée audit ministre, l’ONG  lui a demandé de contrôler la légalité de ces détentions et de constater si elles ont été effectuées dans le respect des dispositions de la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulière, et notamment ses articles 34, 35 et 36. 
En effet, la justice a observé un silence assourdissant concernant ces dispositions alors que les personnes détenues ont été maintenues dans ces centres sans décision écrite et motivée de l’administration et sans être immédiatement informées de leurs droits par l’intermédiaire d’un  interprète. On se demande si les procureurs concernés ont été  informés et s’ils se sont déplacés sur les lieux pour vérifier les conditions d’incarcération et se faire communiquer les registres mentionnant l’état civil de ces personnes ainsi que les conditions de leur maintien en détention.  

Hassan Bentaleb
Samedi 28 Février 2015

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