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La justice écarte momentanément toute mesure contre Mossack Fonseca


Réunion de l'OCDE sur la fraude fiscale



Le procureur panaméen chargé de la lutte contre le crime organisé a écarté mercredi de prendre des mesures "pour le moment" contre le cabinet d'avocats Mossack Fonseca, au coeur du scandale des "Panama Papers", au termes de 27 heures de perquisition.
 "Pour le moment, nous n'avons pas d'éléments probants qui nous permettent de prendre une quelconque décision" contre la société Mossack Fonseca ni contre ses dirigeants et employés, a déclaré Javier Caraballo à la presse, au pied des locaux de Mossack Fonseca au terme de 27 heures de perquisition menée dans les bureaux centraux et les filiales du cabinet d'avocats.
 Les informations récoltées vont "permettre de rassembler les éléments pour prendre une décision ultérieure", a-t-il ajouté.
 Selon lui, l'investigation s'avère compliquée, Mossack Fonseca archivant ses documents sous forme numérique, et non physique, dans plus d'une centaine de serveurs différents.
 Quelques heures auparavant, la procureure générale du Panama, Kenia Porcell, avait indiqué que l'enquête était "très complexe".
 "Au Panama, l'évasion fiscale ne constitue pas un délit", a-t-elle précisé, ajoutant que le pays d'Amérique centrale allait "apporter la collaboration nécessaire pour éclaircir cette affaire".
 Des dizaines de personnes ont manifesté en bas de l'immeuble principal du cabinet, situé dans la capitale panaméenne, brandissant des pancartes demandant la "prison pour les corrompus" et la fin "des sociétés anonymes".
 Le système financier panaméen fait l'objet de sévères critiques depuis la fuite des "Panama Papers" qui a révélé comment Mossack Fonseca créait des sociétés offshore. Plus de 214.000 entités offshore sont impliquées dans les opérations financières dans plus de 200 pays et territoires, selon les révélations du consortium d'investigation.
Par ailleurs, de hauts responsables du fisc des pays les plus riches de la planète se sont penchés mercredi à Paris sur les opérations offshore, après les révélations des Panama Papers, qui ont provoqué une perquisition des locaux du cabinet d'avocats Mossack Fonseca au coeur du scandale.
 Le but de la rencontre, sous l'égide de l'OCDE, était "de réfléchir aux possibilités de coopération et d'échange d'informations, d'identifier les risques de fraude fiscale et de décider d'une action conjointe", selon un communiqué diffusé à l'issue de la réunion, qui s'est tenue à huis clos.
 L'OCDE a mobilisé pour l'occasion le JITSIC (Joint International Tax Shelter Information and Collaboration), qui a pour mission de réagir aux risques de fraude fiscale à l'échelle internationale au moyen d'une collaboration active et d'un échange rapide et efficace de renseignements avec les autres administrations fiscales.
"Chaque administration fiscale opérera un suivi en fonction de sa législation et de sa réglementation propres, et conformément aux accords d'échange de renseignements que les Etats ont conclus entre eux", a précisé l'OCDE.
Le Fonds monétaire international (FMI) a jugé de son côté que l'évasion fiscale mise au jour dans les Panama Papers était "simplement inacceptable" au moment où la planète traverse une période de difficultés économiques.
 "Dans une situation où les perspectives économiques ne sont pas brillantes et où les populations doivent contribuer davantage aux finances publiques, il est tout simplement inacceptable d'avoir l'impression que les plus riches ne s'acquittent pas de leur juste contribution à ces efforts", a déclaré Vitor Gaspar, directeur du département des Finances publiques au Fonds.
 Les quelque 11,5 millions de documents du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, dévoilés par une centaine de médias dans le monde entier, ont mis au jour un vaste système d'évasion fiscale impliquant de hauts responsables politiques, sportifs ou milliardaires.
Ces révélations ont déjà entraîné la chute du Premier ministre islandais et mis en cause des dirigeants en Grande-Bretagne, Russie, Ukraine, Argentine et Chine.

Libé
Vendredi 15 Avril 2016

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