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La justice déboute le Centre marocain des libertés et droits




Le tribunal administratif de Rabat a rejeté, mercredi, la plainte déposée par le Centre marocain des libertés et droits contre le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) suite au refus par ce dernier de sa demande d'accréditation pour l'observation des législatives du 25 novembre.
Dans un communiqué diffusé sur son site Internet, le CNDH indique que la commission spéciale d'accréditation des observateurs des élections avait refusé d'accorder au Centre l'accréditation pour l'observation des législatives du 25 novembre après qu'elle s'est rendu compte que sa demande ne remplit pas les conditions prévues par la loi 30-11 fixant les conditions et les modalités de l'observation indépendante et neutre des élections.
Le CNDH a précisé que l'association n'a pas fourni ce qui prouve que les observateurs proposés sont inscrits sur les listes électorales conformément à l'article 5 de la loi susmentionnée. L'association n'a pas également présenté le bilan de ses réalisations durant les 4 dernières années dans "le domaine des droits de l'Homme et de la diffusion des valeurs de citoyenneté et de démocratie", comme stipule l'article 2 de cette loi, ajoute le CNDH.
De même, le Centre n'a pas fourni le récépissé de dépôt considéré comme un document essentiel pour s'assurer de l'existence juridique de l'association ayant déposé la demande d'accréditation.

MAP
Lundi 21 Novembre 2011

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