La gestion déléguée des services de propreté à Youssoufia patauge dans une gabegie innommable

Le groupement de communes «Ahmar pour la protection de l’environnement», censé assurer une meilleure gestion des ordures ménagères des deux villes de Youssoufia et de Chémaia, était né en 2007 sous de mauvais auspices. La province de Safi qui avait monté et piloté ce dossier avait jugé bon d’imposer au forceps cette association. Ce qui n’est pas allé sans réticences. A Chémaïa notamment, les conseillers municipaux ne comprenaient pas qu’on les force à s’engager dans une telle entreprise en l’absence de toute étude préalable à la création d’une intercommunale, de tout dossier technique les éclairant sur les données générales déterminant la nature et le détail du projet de gestion déléguée, son montage financier, son calendrier de réalisation. Ils jugeaient également absurde de tenter de mieux collecter les déchets ménagers pour les entreposer dans un site inapproprié : une décharge non conforme et saturée, située à deux cents mètres de la ville et à quelques encablures en aval d’un site Ramsar : la Sebkha de Zima.

Le président du conseil municipal de l’époque n’a eu d’autre choix que de céder à la volonté du wali. Sa majorité automatique a aveuglément voté une délibération portant sur l’objet, la dénomination et le siège du groupement ainsi que sur la nature des apports des deux communes. Cette décision irréfléchie, prise sous la pression, allait ouvrir la voix à l’arbitraire. 

La province de Safi a pris l’initiative de lancer le marché de gestion déléguée et a veillé à l’ouverture des plis intervenue dans ses locaux à Safi, le 26/06/2007. L’opération a été frappée de nullité par le ministère pour la simple raison qu’elle devait avoir lieu à Youssoufia, au siège de l’autorité délégante (le groupement). A l’attribution du marché le 25/12/2007 au même délégataire, le montant a augmenté de 9 % passant de 7 334 997,71 à 7 997 096,46 dirhams.

• L’article 1 du cahier des charges stipule que  «le président du groupement «Ahmar» pour la protection de l’environnement est dûment habilité à signer le présent cahier des charges en vertu des délibérations respectives des conseils des deux communes formant le groupement en date du 30 octobre 2006 et de son conseil en date du 07/03/2007”. Or, jamais les conseils municipaux concernés n’ont été consultés au sujet des documents contractuels dont ils ignoraient les dispositions et jamais le conseil municipal de Chémaia n’aurait approuvé des documents élaborés sur la base de données générales inéquitables : la municipalité de Chémaia qui ne représente que 26% de la population doit apporter une contribution financière de 40%. 

Pire, lors de la répartition du matériel –neuf- intégralement et gracieusement mis à la disposition du délégataire par le ministère de l’Intérieur, la municipalité de Chémaia a été traitée en parent pauvre et n’a eu droit qu’à une portion congrue du matériel : moins de 15%. Ceci n’a pas manqué d’avoir de lourdes répercussions sur la prestation du délégataire. Les années 2009 et 2010 allèrent connaître l’avènement d’un nouveau président du groupement et la création de la province de Youssoufia. Il était permis de rêver. Ces changements vont-ils impacter positivement les prestations du délégataire ? Vont-ils rétablir une certaine égalité entre les deux communes unies par un mariage forcé ? Mais rappelons d’abord les plus importantes dispositions de ce contrat d’une durée de sept ans : le délégataire bénéficie à titre gracieux de l’exploitation d’un matériel d’une valeur de 6 072 530,00 DH. Le personnel communal (83 agents) est également mis à sa disposition. Le montant annuel de 7 997 096,46 DH (5 155 185,12 DH après déduction de la masse salariale) lui est donc attribué pour son savoir-faire et ses compétences techniques et pour qu’il garantisse un service de qualité « en bon père de famille». S’est-il acquitté de ses principaux engagements? Dans un article paru dans «Libération», le 6 mars 2012 (Une collecte d’ordures inefficiente), nous avions déploré une prestation des plus médiocres aggravée par le dysfonctionnement du "groupement de communes Ahmar" qui, face à des difficultés budgétaires intervenues en 2012, s’est laissé prendre en charge par le délégataire qui couvrait publiquement ses dépenses de fonctionnement. 

Les choses se sont empirées depuis. Réfractaire à tout dialogue ou à toute coordination, défiant partenaires et tutelle, dénué de tout scrupule, le nouveau président du groupement fait preuve de collusion manifeste avec le délégataire. Pour avoir les coudées franches, il obtient la révocation du directeur de l’exploitation et assume de fait la gestion de la société délégataire cumulant ainsi deux charges incompatibles. Les résultats ne se sont pas fait attendre. Les prestations sont défaillantes et ponctuées d’interruptions de travail. Les agglomérations prennent des allures de dépotoir. Les partenaires, affolés, tentent de colmater les brèches : le gouverneur a dû engager des fonds (un million et demi de dirhams), les présidents des deux communes ont mobilisé des engins communaux et pris en charge le carburant. Le président du groupement, quant à lui, impute cette calamiteuse gestion à de prétendues insuffisances contenues dans les documents contractuels. En réalité, les faits sont là : les structures de contrôle ou de suivi stipulées dans le contrat n’ont jamais été mises en place, les manquements n’ont presque jamais été sanctionnés. Les compromissions et les accointances ont eu raison de cette expérience d’intercommunalité.

 Les événements se sont accélérés au mois de juillet dernier. La majorité des délégués a présenté sa démission. Le conseil municipal de Chémaia a décidé à l’unanimité de se retirer du groupement (délibération votée le 18/07/2014). C’est alors que le président du groupement a changé son fusil d’épaule –et fait inédit- il adresse un flot de pénalités à un délégataire qui a pris la poudre d’escampette après avoir touché la totalité des rémunérations afférentes à l’exercice 2014. A la dernière minute, des délégués du groupement font état de tractations visant à confier la gestion déléguée à un nouvel opérateur privé. Comment est-ce possible alors que les caisses du groupement sont à sec ? Sur quels documents contractuels une telle opération va-t-elle se baser ? Va-t-on faire fi de la volonté d’une municipalité ayant solennellement décidé de se retirer du groupement ? Va-t-on user de nouveau de la fameuse notion d’autonomie administrative et financière du groupement pour passer outre l’avis des communes sur une affaire engageant leur hygiène et leur salubrité publique? 

* 2ème vice-président du conseil municipal de Chémaia

Vice-président de la section 

locale de l’USFP.